Intervention de Jean-Marc Riebel

Monsieur le Président, cher-e-s Collègues,

Le budget pour l’exercice 2013 de la Commission Développement des Territoires affiche la volonté politique de la Région d’être l’acteur incontournable d’un aménagement équilibré des territoires.

Dans le cadre des dossiers CIDD (Convention Intégrée de Développement Durable) et des PGA (Projet Global d’Aménagement) que la commission a étudiés au courant de l’année 2012, on peut effectivement noter que le dispositif est un vrai outil pour accompagner les collectivités dans des projets éco-compatibles, avec un objectif de maîtriser la consommation d’espace, il faut vraiment le souligner.

Je tiens aussi à souligner l’engagement des services qui se déplacent sur les territoires, marquent la présence sur le territoire et portent notre parole politique lors de l’élaboration des dossiers. Je voudrais aussi souligner que la mise en place des comités territoriaux d’animation, où l’année dernière effectivement j’avais émis quelques doutes sur leur pertinence, fonctionnent bien pour la plupart et permettent à la fois aux territoires de s’approprier le projet.

Deux points néanmoins méritent d’être marqués :

-          tout d’abord, les plafonds de subvention notamment des CIDD ne semblent pas de nature à avoir un véritable effet levier mais pourraient inciter au saupoudrage. Il ne s’agit pas de demander plus d’argent mais de mieux utiliser l’argent à disposition : un plafond plus important. Moins de projets mais des projets plus structurants.

-          Ensuite, le dispositif de soutien aux extensions urbaines que vous proposez à l’annexe 2.2 nous semble porteur de risques de dérives si nous n’y prenons pas garde.

Ces dispositifs s’articulent évidemment avec le soutien de la Région en faveur des SCoT.

2013 va encore plus peut-être mettre la région au cœur du développement des territoires  et au portage des SCoT, et à ce titre là nous pensons que le financement à lui tout seul n’est pas un indicateur : on n’est pas dans des obligations de moyens mais dans des obligations de résultats. La région doit être porteuse d’une vision régionale de l’aménagement du territoire, une vision régionale qui reste à co-construire avec les acteurs du territoire et qui devrait se concrétiser par un Schéma Régional d’aménagement du territoire. Je crois que cela est absolument essentiel pour porter cette ambition il faudra bien Monsieur le Président développer notre vision stratégique et prospective, et je tiens à souligner que c’est une demande qui remonte aussi des territoires. Il y a une vraie demande des territoires d’être accompagnés.

Je voudrais aussi souligner que notre soutien à la politique du massif vosgien. Même si la gouvernance est parfois peu lisible, cette politique a un vrai effet levier sur cette partie du territoire des massifs, qui restent quand même des territoires fragiles.

Enfin, concernant le SDTAN (schéma directeur territorial d’aménagement numérique) nous notons avec intérêt que 2013 verra se concrétiser les études et la validation du plan de déploiement. Mais deux points nous paraissent très importants. Il faudra d’abord des réponses concrètes et rapides aux acteurs locaux sur les aspects juridiques – je parle des compétences notamment sur le bloc communal, il faudra qu’on en parle très rapidement -  et aussi sur la maquette financière – sur laquelle nous avons eu un brillant exposé l’année dernière mais je pense qu’il faudra le consolider. Il s’agit aussi et surtout d’organiser une nécessaire solidarité entre les territoires, pour qu’il n’y ait pas encore une fois des territoires qui soient oubliés.

Voilà, monsieur le Président, nos remarques sur ce budget que nous allons approuver.

Je vous remercie.