Europe Écologie - les Verts

Exposé des motifs Dans l’article II-9-2 du RI sont précisées les modalités de vote des assemblées générales. Toutefois, il manque la précision pour les modalités de vote aux référendums, qui sont les mêmes. …

Exposé des motifs Dans l’article III-3-8 du RI sont précisées les modalités de vote du conseil fédéral. Toutefois, il manque les modalités de vote pour les amendements et les procédures, qui sont différentes de la règle des 50 – 60 %. …

Exposé des motifs Afin de répondre à la demande du conseil statutaire – décision 15-02-04 -de préciser qui détermine le délai à l’article II-2-4-8 alinéa 4 du RI, le comité propose de rajouter la phrase : « Ce délai a été préalablement fixé dans le calendrier d’organisation du congrès ». …

Le comité d’appel au Conseil Fédéral constate que la décision D 13-12-09  du Conseil Statutaire n’a pas été appliquée et le déplore. …

Considérant que l’ensemble des diligences conduisant à la décision du Conseil statutaire d’infliger deux avertissements à Nadine Péris (D12-12-02 du 11 juin 2013) n’appelle ni commentaire, ni observation, …

Exposé des motifs Depuis plus de 10 ans, et tout particulièrement ces dernières semaines, des tragédies à répétition se déroulent en Méditerranée, entre les côtes africaines et européennes : des bateaux transportant dans des conditions effroyables des réfugiés sombrent en pleine mer. Depuis le début de l’année 2015, le nombre de personnes noyées au cours de ces traversées frôle déjà les 2000 à 3000 personnes. Et le décompte macabre continue, avec son lot de nouveaux drames “évités de justesse” ou bien pas encore portés à l’attention du public. …

Exposé des motifs Le travail mené au sein du Comité de réforme statutaire a permis de mettre en évidence une confusion statutaire entre la notion de « mouvement » et celle de « parti politique ». …

Tout d’abord, félicitons-nous du résultat des départementales. Pas forcément sur le score global, un débat a eu lieu sur ce sujet, mais sur l’application de la parité parmi nos élus. EELV aa obtenu 32 élus. Et parmi eux, il n’y a pas moins de 26 femmes ! Bravo à elles ! Ce résultat est le fruit de l’incapacité de nos partenaires à présenter beaucoup de candidates et nous avons donc assuré ! …

Contribution (texte non soumis au vote) Aller de l’avant : une dynamique Aller de l’avant ! Pour une écologie forte, autonome, rassemblée et responsable …

Exposé des motifs La question animale a émergé il y a plusieurs décennies et est désormais très présente, aussi bien dans les médias, les réseaux sociaux et les débats politiques. Les pétitions battent tous les records de signatures, les livres et les articles traitant de la condition des animaux se multiplient, les intellectuels-les se mobilisent, les associations ont gagné en poids et sont très actives, et des femmes et des hommes politiques commencent à se saisir de ce sujet et organisent même des colloques sur le sujet. Le changement en cours du statut des animaux est incomplet et très fragile. …

Exposé des motifs La loi de transition énergétique prévoit dans son article 5 l’isolation par l’extérieur de tous les bâtiments non classés. Le Sénat a proposé, suite à de nombreuses réactions d’associations et d’architectes, de modifier plutôt dans le bon sens, cet article 5. La loi doit retourner sous peu devant les députés pour dernière lecture. Mais pour autant le risque de voir imposer une isolation par l’extérieur du bâti ancien n’est toujours pas exclu. …

Exposé des motifs Depuis une trentaine d’années, des politiques ouvertement ou d’inspiration néolibérales ont affaibli les outils de défense des plus fragiles que sont les services publics et la protection sociale. …

Exposé des motifs EELV porte un projet de société visant le bonheur durable et égalitaire des populations. Après s’être opposé de longues années aux politiques menées par la droite au pouvoir, EELV a fait le choix de conclure un contrat législatif avec le PS et de soutenir au second tour de l’élection présidentielle de 2012 François Hollande. …

Exposé des motifs Une politique en rupture avec les engagements pris Lors des élections présidentielles puis législatives qui ont suivi, une majorité de citoyen-ne-s ont appelé de leurs vœux une politique de gauche et écologiste. Après les années Sarkozy et leur lot de soutien au « travailler plus pour gagner plus », « l’écologie ça commence à bien faire », les citoyens ont marqué par leur vote, leurs aspirations à changer de modèle de société. À ce titre, la campagne menée par François Hollande puis par les socialistes et les écologistes était porteuse d’espoirs. Régulations de la finance et de la spéculation, égalité, soutien à l’éducation et à la culture, réformes sociétales d’ampleur… tels ont été les piliers d’une campagne qui appelait le changement. …

Exposé des motifs : Au terme de la troisième année d’une législature dont les écologistes espéraient l’impulsion de la transition écologique, les renoncements du gouvernement aggravent la situation économique, écologique et démocratique. Pour refonder l’espoir, il est urgent de dépasser les opportunismes et d’innover au-delà du  » Ni-Ni » de jadis. …

On ne lâche rien  Exposé des motifs Le suffrage universel a été une longue conquête dans l’histoire de la République. …

\ »L’écologie sociale reconnaît, qu’on le veuille ou non, que l’avenir de la vie sur cette planète dépend de l’avenir de la société.\ » …

Exposé des motifs : Lors du Conseil fédéral de janvier, une motion a été rédigée et adoptée concernant notre positionnement en vue de la COP21. Depuis, la France a connu une multiplication des épisodes de pollution, dus à des causes similaires à celles contribuant au réchauffement climatique (usage individuel de la voiture, charbon, épandages…), le gouvernement refuse de rendre public le rapport prouvant que la France peut produire de l’électricité 100% renouvelable à l’horizon 2050, et seule une trentaine de pays avaient rendu leurs contributions nationales au 31mars dernier, avec des objectifs en termes de réduction des émissions et d’apports au Fonds vert international forts décevants. Malgré 20 ans de négociations internationales, les émissions ont augmenté de 60%. Nous devons aussi prendre le gouvernement au mot, sur des sujets tels que la mise en avant des mécanismes naturels d’absorption du carbone. En effet, la lutte contre le changement climatique doit intervenir à tout niveau du cycle des GES ; il faut aussi favoriser leur absorption et leur stockage par le milieu naturel. A cet égard, la proposition du Ministre de l’agriculture d’augmenter le taux de matière organique des sols de 4/1000 par an est une mesure importante. Elle implique une profonde remise en cause de nos pratiques au niveau agricole et en matière d’aménagement de territoire. …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire.   Exposé général des motifs : …

Proposée par le Comité de la Réforme Statutaire Exposé général des motifs Le II-2 du RI national traite de l’organisation régionale et locale. C’est-à-dire l’essentiel du périmètre militant de nos cotisants. Le Comité de la Réforme Statutaire propose 8 modifications. Celles-ci sont motivées par les principes suivants : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. Exposé des motifs : …

Propositions de modification du Règlement intérieur présentées par le comité de la réforme statutaire. 1) suppression de doublons …

Exposé des motifs : Le droit du travail a connu une évolution positive au cours du 20ème siècle, avec la fin du travail des enfants, les congés payés, le repos dominical, les 48, puis 39, puis 35h, mais aussi le droit à la retraite, au chômage, à la reconnaissance de handicaps ou maladies professionnels. …

Exposé des motifs : Constat : L’emploi est la première préoccupation des français, équilibrer le budget de la nation celui de nos gouvernants. Pourtant, aucun de ces 2 problèmes n’est primordial devant les crises écologiques auxquelles nous devons faire face, ils ne peuvent être résolus qu’en tenant compte des limites de notre planète. …

Exposé des motifs : Dès la création de la sécurité sociale, en 1946, les étudiants ont bénéficié d’un régime spécifique, dont la gestion est déléguée à une mutuelle étudiante contrôlée par les étudiants : la Mutuelle Nationale des Etudiants de France (MNEF), créée en 1948. Elle est mise en concurrence, à partir des années 1970, avec un autre réseau, celui des mutuelles étudiantes régionales. …

Attendus On meurt mal en France.  Ce constat est partagé par de très nombreuses familles et les témoignages de fin de vie non choisies, contre les volontés des personnes sont de plus en plus nombreux. Loin de cas isolés il s’agit d’un véritable sujet de société. Le moment de la mort est le dernier acte de la vie, si cette formulation peut paraître redondante il est utile de dire et redire qu’il s’agit d’un moment de la vie et qu’à ce titre le libre arbitre des personnes concernées doit être respecté. Les personnes qui meurent ne sont pas uniquement des malades, elles restent avant tout des individus, des citoyens, des pères, des mères, des oncles, des tantes… Et plus encore, dès lors que la médecine ne peut plus les soigner, la fin de leur vie n’est plus du ressort des médecins. C’est avant tout une dernière étape très personnelle, très intime qu’il convient d’envisager comme telle.  …

Exposé des motifs : Le projet de loi de santé de la ministre de la santé Marisol Touraine a été présenté en Conseil des ministres le 15 octobre 2014 et doit être débattu par les parlementaires au printemps 2015. Combinant réformes structurelles du système de soins français et transposition de directives européennes, il propose un certain nombre de mesures phares comme la généralisation du tiers payant, la création d’un service territorial de santé au public, l’interdiction du « vapotage » dans les lieux publics, l’amélioration de l’information nutritionnelle ou encore la création d’actions de groupe sur les questions de santé. …

Exposé des motifs : Le 29 décembre 2014, la chambre parlementaire grecque a été dissoute, renvoyant à des élections générales le 25 janvier 2015.Favori des élections grecques, le parti Syriza (membre du Parti de la Gauche européenne) est aujourd’hui aux portes du pouvoir. Les écologistes grecs (membres du Parti vert européen) ont trouvé un accord programmatique avec Syriza. …

Exposé des motifs : Les dernières élections européennes ont fait du Front National, le parti rassemblant le plus grand nombre de votants, et nous assistons à une progression continue de ses résultats électoraux au cours des derniers scrutins. …