Europe Écologie - les Verts

Pour concilier droit au logement et mixité sociale, il faut capter du parc privé Exposé des motifs A l’heure où s’aggrave la crise sociale, la crise du logement n’a jamais été aussi forte, repoussant dans une précarité quotidienne des millions de personnes. Malgré le changement de cap des politiques publiques sur le logement depuis le changement de gouvernement et les actions volontaristes de Cécile Duflot (encadrement des loyers, renforcement de la loi SRU, création d’un dispositif incitatif à l’investissement locatif plus juste, baisse de la TVA sur le logement social, remise sur le marché de logements vacants, interdiction des expulsions de ménages prioritaires au DALO, etc.), les résultats pour l’amélioration des conditions de vie des victimes de la crise du logement, fatalement, se font attendre. …

La transition écologique que doivent réussir nos sociétés ne dépend pas uniquement de notre clairvoyance et de notre organisation collective : elle devra s’appuyer sur des connaissances inédites et une volonté permanente d’innovation, dans le domaine technique mais aussi sociétal ; et elle sera grandement facilitée par la capacité des citoyens à mieux appréhender la complexité du monde. Pour les écologistes, le développement des connaissances et l’accès du plus grand nombre à un enseignement de qualité sont donc des éléments clés des politiques publiques. …

Exposé des motifs :  Pauvreté paysanne, ressentiment politique  et instabilité sont étroitement liées en Afrique de l’Ouest comme l’affirment dans un article publié par le Monde le 17 mai, dans une initiative technique et citoyenne, l’ancien président du Comité des programmes de la FAO et successeur de René Dumont à l’AgroParisTech,  Marcel Mazoyer, le Rapporteur spécial des Nations Unies pour le Droit à l’alimentation,  Olivier de Schutter, et le Président de la Coordination nationale des organisations paysannes du Mali (CNOP) et Vice-président du Réseau des organisations paysannes et de producteurs d’Afrique de l’Ouest (ROPPA), Ibrahima Coulibaly. ( 1 ) …

Date et lieu : 30 novembre 2013 à Caen  Le Conseil fédéral d’Europe Ecologie Les Verts, réuni à Paris les 25 et 26 mai 2013, sur proposition du Bureau exécutif propose d’adopter les modalités d’organisation du Congrès fédéral suivantes : …

Exposé des motifs EELV demande une réforme radicale du système éducatif, créant les conditions d’un véritable \ »droit à l’égalité des chances \ » pour chacune et chacun des enfants de notre pays : au même titre que la lutte pour réduire les inégalités socio économiques et culturelles, celle menée contre les inégalités liées au sexe, revêt une importance majeure. [1]. C’est l’objet de cette motion qui va suivre : de définir ses attendus et les conditions de sa mise en œuvre. …

I Exposé des motifs  1.     Introduction L’accord national interprofessionnel « Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés » signé le 11 janvier dernier par trois organisations syndicales sur cinq (CFDT, CFTC, CFE-CGC) et des organisations représentant les employeurs, a donné lieu à un projet de loi de transposition dans le Code du Travail qui, une fois passé l’étape du Conseil d’Etat et du Conseil des Ministres, sera soumis prochainement au travail parlementaire en vue de sa discussion précédant son vote. …

 Exposé des motifs Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique affirme et renforce l’existence de métropoles, dans la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2010. En confirmant et développant cet échelon sans renforcer vraiment les capacités des régions et intercommunalités, le projet de loi s’ancre dans la vision discutable selon laquelle le dynamisme économique supposé des territoires les plus riches tire spontanément l’ensemble du pays vers la prospérité. Fondé sur une représentation unilatérale du leadership absolu des pôles économiques les plus compétitifs, il donne de fait un blanc-seing aux centres au détriment des périphéries, il fait courir le risque d’un effort centré sur les grands projets de prestige des villes-cœur qui cumulent emplois et richesses. …

Motion de la commission Agriculture et ruralité Exposé des motifs : Notre agriculture est dans une impasse. Une grande partie des agriculteurs le vit au quotidien et nombre d’entre eux sombrent dans le désespoir. Les solutions que proposent le syndicalisme agricole majoritaire ne conduisent qu’à aggraver cette situation. Ce qui nous a menés dans l’impasse actuelle ne peut plus durer : la fuite en avant vers toujours plus, qui se traduit surtout par toujours plus de scandales sanitaires, de pollutions, de circuits agro-alimentaires douteux, de destruction d’emplois, d’aides injustement réparties, de disparition de la biodiversité et notamment des abeilles, de farines animales menaçantes, d’OGM, de gaspillage alimentaire, d’élevage industriel hors sol… Cela avec le soutien de fonds publics ! …

 Exposé des motifs : Le 7 février dernier, les eurodéputéEs Europe Ecologie – Les Verts publiaient une tribune intitulée « Donnons-nous les moyens d’une Europe politique », dans laquelle ils exprimaient leur déception et leur refus du budget européen issu du compromis proposé par Herman Van Rompuy. Ils évoquaient un budget « conservateur en volume, en priorités et en contenu, totalement inadapté à la situation économique et politique actuelle ». Ce budget, objet d’un compromis entre les Etats, a donc été en partie négocié par le gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Sous la pression d’un axe conservateur et austéritaire anglo-allemand, et face à une majorité de gouvernements de droite en Europe, la France n’a pas été en capacité de renverser la tendance. …

 Exposé des motifs, Le 15 février 2013, le Conseil Constitutionnel a annulé les élections de Corinne Narassiguin (PS) et de Daphna Poznanski-Benhamou (PS) dans les 1ère (Amérique du Nord) et 8ème (Europe du Sud) circonscriptions législatives des Français de l’étranger, et prononcé des peines inéligibilité d’un an à leur encontre. La région Europe écologie-Les Verts Hors-de-France a depuis lors préparé le prochain scrutin et propose au Conseil fédéral d’investir deux binômes de candidats paritaires et fortement impliqués dans leur circonscription pour ces deux élections législatives partielles. …

EELV Bourgogne soutient le développement raisonné de la filière bois. La filière a un grand rôle à assurer dans la transition énergétique. …

  Exposé des motifs : Le scandale des lasagnes étiquetées bœuf, alors qu’il s’agit de viande de cheval va bien au-delà d’une fraude commerciale. Nous devons nous interroger sur le système de production alimentaire industriel en place depuis quelques décennies. La DGCCRF indique que le scandale porte sur 750 tonnes de viandes de cheval et touche 4,5 millions de plats cuisinés, vendus dans 13 pays européens. …

Exposé des motifs : L’accord national interprofessionnel du 11 janvier dernier, sur la compétitivité des entreprises et la  sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels, et le projet de loi le traduisant dans le  Code du travail, ont relancé le débat de la place de la démocratie sociale par rapport à la  démocratie politique et parlementaire. …

La France dispose d’un vaste parc de grands stades, tournés en priorité vers la pratique du football et du rugby de haut niveau. Bien que la plupart d’entre eux soient vieillissants, une partie a déjà connu des travaux de rénovation lors de l’accueil de la Coupe du Monde de football (1998). …

Version de travail présentée par le Conseil d’Orientation politique (COP) au CF du 23 mars Texte non soumis au vote Extrait de la motion de synthèse votée au 1er congrès d’EELV en juin 2011 : …

Motion présentée par le Groupe de Travail « reversement des élu.e.s », issu du collectif trésoriers régionaux, secrétaires régionaux et  bureau exécutif.  …

  EELV s’associe à la pétition du comité de soutien pour la libération de Nadir Dendoune et demande la libération immédiate du journaliste, retenu dans une prison de Bagdad depuis le 23 janvier dernier. …

L’ouverture du mariage et de l’adoption à tous les couples est une réforme historique qui permet à la France de rejoindre enfin les pays d’Europe et du monde qui ont déjà œuvré pour l’égalité des droits et dont découlera de facto la reconnaissance de nombreuses formes de famille ne bénéficiant pas jusqu’ici de la protection de la loi. …

Exposé des motifs : Depuis vendredi 11 janvier, la France mène une intervention militaire au nord du Mali, d’abord par voie aérienne, puis désormais avec l’engagement de troupes au sol. Cette intervention, compréhensible et devenue inévitable, répond à l’appel du Président par intérim de la République Malienne, avec l’approbation de la communauté internationale et notamment des organisations régionales africaines (CEDEAO). …

 Exposé des motifs : La crise bancaire et financière, déclenchée en 2007, a entraîné une crise économique et sociale d’une ampleur sans précédent. L’existence d’États ou de territoires à fiscalité très basse conjuguée à une opacité fiscale et financière a contribué à la vulnérabilité du système financier international. En favorisant le mouvement incontrôlé des capitaux spéculatifs et la mise en circulation de produits financiers toxiques, en facilitant la création d’une comptabilité hors des bilans des banques, ces paradis fiscaux ont encouragé la prise de risque. Ils ont privé les régulateurs de leur capacité à identifier les failles du système. …

Exposé des motifs : Après de longs mois d’attente, la circulaire que vient de publier M. le Ministre de l’Intérieur était attendue par les associations, les \ »sans-papiers\ », leurs soutiens… des mois de précarité, d’angoisse d’une arrestation, d’une mise en centre de rétention, d’une expulsion… …

 Exposé des motifs : Après la remise du rapport Gallois, le débat parlementaire du mois de décembre a été dominé par la question de la compétitivité de notre appareil industriel. Or dans ce débat l’accent a été essentiellement mis sur le coût du travail, sans que jamais ne soient évoquées les conditions dans lesquelles le travail se réalise, son organisation, son environnement, ses finalités… …

Motion de cadrage portée par le Bureau exécutif  Après la séquence électorale de 2012, les élections municipales sont un rendez-vous essentiel des écologistes. Il convient de rappeler que la séquence municipale devancera de quelques mois les élections européennes de 2014. Le scrutin suivant étant les élections régionales de 2015. …

Exposé des motifs : Le 2 octobre 2012, Esther Benbassa et le groupe écologiste du Sénat déposaient une proposition de loi visant à l’abrogation du délit de racolage public. …

Exposé des motifs : Nous partons d’un constat malheureux. La situation dans les quartiers populaires (quartiers, cités, banlieues…) empire avec toutes les conséquences que nous connaissons. …

Contexte : L’essentiel des membres actifs de la commission Handicap sont en situation de précarité financière, pour rappel, l’Allocation Adulte Handicapé est de 776,59 euro. Ces conditions limitent souvent l’engagement, elles limitent aussi la production de la commission et la capacité de ses membres à se réunir, à se déplacer. Les déplacements coûtent souvent plus chers, et peuvent même demander un accompagnement humain, souvent onéreux. …

23-24 mars 2013 :             • Conseil Fédéral 25-26 mai 2013 :                • Conseil Fédéral …

La motion portant sur la modification du Règlement intérieur dispose que pour le cas où des élu-es se trouveraient en situation de cumul, le Conseil Fédéral a la possibilité d’autoriser un tuilage leur permettant de conserver leurs mandats jusqu’au renouvellement du premier mandat obtenu. …

Motion adoptée par le Conseil Fédéral d’ Europe Ecologie – les Verts Le Conseil Fédéral d’ Europe Ecologie – les Verts, réuni les 19 et 20 janvier 2013 : …

Exposé des motifs : Le sexe d’une personne est généralement déterminé par les médecins à la naissance, puis il devient un fait juridique et social. …