Exposé des motifs :

Au terme de la troisième année d’une législature dont les écologistes espéraient l’impulsion de la transition écologique, les renoncements du gouvernement aggravent la situation économique, écologique et démocratique. Pour refonder l’espoir, il est urgent de dépasser les opportunismes et d’innover au-delà du  » Ni-Ni » de jadis.

Dans cette perspective, notre mouvement doit clarifier ses positions et ses perspectives stratégiques. Pour être efficace, cette clarification doit être rapide. C’est la mission du Conseil fédéral. C’est aussi le rôle des régions dans le cadre du renouvellement des exécutifs internes.

Excédés par l’étalage public des querelles claniques et des ambitions personnelles au mépris du projet collectif, les élus et militants écologistes récusent l’instrumentalisation des médias et le retournement de mandats électifs contre le mouvement. Si la confusion générale devait traverser le printemps, un  »Congrès ectraordinaire de clarification » deviendrait indispensable pour montrer la richesse de nos propositions à l’opinion publique et aux partenaires.

En effet, les échéances contextuelles – notamment les Elections Régionales – exigent la mise en valeur du travail sincère et courageux que mènent les élus et militants pour illustrer la pertinence de notre modèle de société écologique.

Considérant

– La politique menée par les gouvernements successifs en contradiction permanente avec l’accord EE-LV/PS et les déclarations du premier ministre qui demande aux écologistes d’entrer dans un prochain gouvernement sous réserve de  »l’acceptation de [sa] politique économique » et  »sociale-libérale »

– Les déclarations publiques qui brouillent le message des écologistes au mépris des décisions du Conseil Fédéral avant, pendant et après les campagnes électorales et les réunions organisées par des motions internes pour lancer une confédération partidaire de soutien ou d’opposition aux gouvernements de François Hollande.

– La constitution de quatre groupes de travail EELV-PS, l’ouverture nationale des « Chantiers de l’espoir » essentiellement avec tout ou partie du Front de Gauche, et la décision du Conseil fédéral de création de « Fabriques citoyennes »

– Les motions adoptées par les Conseils Politiques Régionaux (Aquitaine, Auvergne, Bretagne, Hors-de-France, Ile de France, Languedoc, Limousin, Lorraine, Midi-Pyrénées, Nord-Pas de calais, Pays-de-la-Loire, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Rhône-Alpes…)

Motion :

Le Conseil fédéral réaffirme et décide que :

– Toute stratégie ou réorientation politique doit procéder de décisions collectives et démocratique. Hors congrès ou référendum, les décisions qui comportent une orientation stratégique pour le parti relèvent du CF

– Tout-e militant-e et/ou élue impliqué-e dans la création d’une autre structure partidaire ou d’un regroupement de partis sans mandat du Conseil fédéral se met personnellement dans la situation de violation de la sincérité de son adhésion-appartenance : infraction que le Règlement intérieur sanctionne par l’avertissement, la suspension voire l’exclusion…Le Conseil Fédéral demande que toutes les instances concernées se saisissent de tous cas éventuels.

– Dans le cadre des échanges avec tous nos partenaires politiques, les groupes de travail EE-LV/PS ont pour mission de confronter les projets et explorer les possibilités de convergences et avancées législatives. Ces groupes doivent faire le bilan de l’accord EE-LV/PS de 2011 et en assurer la mise en œuvre conformément aux décisions du Conseil fédéral.

– Hors congrès ou référendum, le Conseil fédéral demeure la seule instance habilitée à valider une participation des écologistes au gouvernement du pays. Pour qu’il y ait une logique à ce que les écologistes puissent affirmer leur ligne pragmatique et responsable au sein d’un gouvernement, il faudrait un accord sur une feuille de route issue de discussions approfondies qui confirment la volonté de s’engager dans le combat pour la planète et le climat par un changement de cap dans la politique gouvernementale conforme à l’accord signé entre PS et EE-LV en 2011.

Pour : 78 ; Contre : 21 ; blancs : 2

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