Exposé des motifs

Le travail mené au sein du Comité de réforme statutaire a permis de mettre en évidence une confusion statutaire entre la notion de « mouvement » et celle de « parti politique ».

Nos statuts doivent être révisés afin de devenir un outil pertinent au service de l’écologie politique en repositionnant clairement la place de l’organisation politique et la place du réseau coopératif au sein de ce mouvement, nommé actuellement de façon indifférenciée « EELV »

Enjeu politique pour le parti :

EELV sans le réseau coopératif redevient un parti traditionnel et se prive d’un outil innovant pour son projet initial qui était de « faire de la politique autrement ? »

Le travail engagé par le Comité de réforme statutaire à la demande du CF permet de simplifier et de clarifier le RI et le titre 3 – (EELV formation politique).

Nous avons besoin d’un nouveau mandat du CF afin d’aller plus loin et d’engager une refonte des statuts du « mouvement » :

Ceci permettrait :

1/ d’envoyer un message à l’extérieur du parti en replaçant EELV comme un parti innovant, porteur d’une vision de la politique précurseur d’une 6ème république, moteur du mouvement de l’écologie politique, ouvert et permettant de replacer la question de l’écologie comme paradigme ;

2/. De clarifier l’organisation interne en identifiant de façon claire le parti, le réseau coopératif et les relations entre ces deux organes.

Motion

Le CF décide et demande au comité de réforme statutaire :

1/ de travailler sur des propositions concrètes permettant une distinction statutaire entre le mouvement de l’écologie politique et l’organisation politique EELV actuellement définie dans le Titre 3 de nos statuts

2/ de prendre contact avec la membre du bureau exécutif chargée des journées d’été pour organiser un temps de débat « coopérateur.es » à l’occasion des prochaines JDE 

3/ de proposer une ou plusieurs formulations pour le CF d’automne déclinant le point 1

4/ de soumettre ces nouveaux statuts à l’approbation des adhérent(e)s et des coopératrices/teurs à l’occasion de la prochaine réforme statutaire.

• Le corps électoral sur la partie politique serait composé des adhérent-es du parti politique.
• Le corps électoral sur la partie mouvement serait composé des coopérateur-es et des adhérent-es.

Pour : beaucoup ; blancs : 8

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