Exposé des motifs

EELV porte un projet de société visant le bonheur durable et égalitaire des populations. Après s’être opposé de longues années aux politiques menées par la droite au pouvoir, EELV a fait le choix de conclure un contrat législatif avec le PS et de soutenir au second tour de l’élection présidentielle de 2012 François Hollande.

En 2014, après des élections municipales ayant vu l’abstention massive des électeurs de gauche déçus par la politique du gouvernement, les écologistes ont fait le choix de ne pas entrer dans le gouvernement de Manuel Valls. Estimant ne pas avoir les marges de manœuvre nécessaires pour mettre en œuvre leurs idées, ils ne se retrouvent pas dans les orientations économiques et sociales choisies par le Président de la République.

Les écologistes ont continué à porter leurs valeurs hors du gouvernement, en apportant une critique ferme vis-à-vis de certaines de ses politiques, en soutenant d’autres quand elles allaient dans le bon sens.

Le plus grand piège pour EELV serait celui de traiter l’aspect stratégique en le déconnectant des orientations programmatiques. Si le débat tactique est par essence nécessaire dans la conquête du pouvoir, il n’est efficace que s’il est adossé à des projets de société clairs et identifiables.

De ce point de vue le programme des écologistes de 2012, « Vivre Mieux », demeure la principale référence programmatique des écologistes. Plus de trois ans après son élaboration, il apparaît nécessaire de le confronter aux évolutions de ces dernières années et de le remettre au goût du jour. Le Bureau exécutif s’est doté après les élections départementales d’une note de cadrage permettant d’être acteur des débats à l’issue de cette échéance. Il apparaît pour autant nécessaire d’élargir les travaux à l’ensemble du mouvement EELV afin de pouvoir construire une liste de propositions fortes et partagées, capables de créer le débat politique en France.

C’est pourquoi le Bureau exécutif propose de lancer un Printemps des idées, processus participatif au sein du mouvement EELV permettant de déboucher sur un VivreMieux2.0, réactualisation du programme des écologistes formulant des propositions fortes sans attendre l’élection présidentielle de 2017.

Ce Printemps des idées doit permettre de faire valoir la globalité et la radicalité qui s’expriment dans le projet écologiste. Il n’a pas vocation à se substituer à l’accord de 2011. Il doit nous permettre de retrouver une parole forte sur la société en répondant notamment à quatre grandes questions :

1/ Comment garantir une qualité de vie pour toutes et tous en protégeant la nature et l’environnement ?

Il y a désormais sur terre plus de réfugiés climatiques que de réfugiés de conflits armés. En 40 ans, la moitié des espèces animales sauvages ont disparu. Et dans le monde, l’équivalent de trente terrains de football de foret disparaît chaque minute.

Alors que la France accueille la COP21 en décembre 2015, les écologistes doivent être en première ligne pour proposer des solutions concrètes de préservation de la nature et de la qualité de vie.

Sur le plan de l’énergie, la loi de transition énergétique toujours en discussion marque un tournant dans l’histoire énergétique de la France. L’effondrement du mythe du nucléaire sûr et peu cher, ainsi que les derniers soubresauts de l’EPR, fiasco industriel sans précédent, montre à quel point le temps des énergies renouvelables est venu.

Lutte renforcée contre la pollution de l’air, réussite de la révolution des transports, réduction des taux de TVA pour les transports, remplacement de l’écotaxe, mise en place d’une réelle politique de santé environnementale, développement de l’alimentation bio, politique des circuits-courts, politique de logement abordable et écologique, sont autant de questions que nous devons préciser pour permettre leur développement.

NDDL, Sivens, grands projets inutiles… ont mis en lumière les conflits d’intérêts et des règles de débat public totalement obsolètes. La réforme des règles de débat et d’enquêtes publiques est un chantier essentiel en matière de démocratie environnementale et les écologistes doivent être force de proposition en la matière.

2/ Comment prospérer sans croissance ?

La première partie du quinquennat de François Hollande a été marquée par de vifs débats sur la politique économique.

L’orthodoxie budgétaire imposée par Bruxelles et le choix d’une politique dite de l’offre ont été privilégiés au dépend des ménages. Une politique de soutien à la compétitivité des entreprises été mise en œuvre et un plan de 50 milliards d’économie a été lancé. Dans le même temps, l’abandon de la réforme fiscale permettant de redonner une réelle équité et sens à l’impôt a empêché toute évolution d’ampleur, y compris sur la nécessaire fiscalité écologique. Enfin une succession d’affaires et de scandales a levé le voile sur l’ampleur de l’évasion fiscale.

Alors que la CGT évoque la nécessité de réfléchir aux 32 heures, que le MJS propose une année sabbatique tous les 7 ans ou encore que Syriza a relancé le débat sur les dettes en Europe, les écologistes doivent formuler de grandes propositions donnant à voir une société tournée vers l’avenir. Ils doivent faire comprendre ce qu’est une politique économique écologique qui dépasse les clivages offre/demande en privilégiant la qualité à la quantité productiviste, qui innove sur le partage du travail…

Quelle gouvernance mondiale pour un nouveau modèle de développement? Comment faire de l’Union européenne un acteur de la transition écologique? Politique de l’offre ou de la demande ? Quel rythme de réduction de la dette ? Quel poids pour les dépenses publiques ? Quel financement pour le modèle social ? Quel part pour les ménages et pour les entreprises ? Comment mieux partager le travail ? Comment lutter contre la financiarisation de l’économie ? Quels premiers actes pour une réforme fiscale d’ampleur ?

Mettre en lumière ce que peut-être concrètement une prospérité sans croissance est aujourd’hui vital pour convaincre que l’écologie est une réponse aux crises sociales, économiques et environnementales que nous connaissons aujourd’hui.

3/ Quel projet du vivre-ensemble et quelle nouvelle République ?

En trois ans, les avancées institutionnelles ou sociétales ont été peu nombreuses.

Si le mariage pour tous est indéniablement un progrès, le débat sur la PMA et la GPA n’a pas abouti. Le texte de loi sur la fin de vie n’a pas souhaité permettre le suicide assisté. Surtout, la première partie du quinquennat représente une occasion manquée, tout comme sur l’abandon de la réforme sur les contrôles au faciès : celle de ne pas avoir lancé le droit de vote des étrangers aux élections locales.

La jeunesse est la première concernée par le désespoir et le manque de perspective d’avenir. C’est pourtant à elle qu’il faut en premier lieu donner confiance en l’avenir tant en terme de formation, d’emploi que d’égalité et de lutte contre les discriminations. Notre pays doit conclure un nouveau contrat avec la jeunesse et en faire enfin une priorité du quinquennat.

L’écart entre les institutions et les citoyen-nes s’est encore accentué. Les affaires, les renoncements et l’incapacité à rénover la démocratie française ont fait le lit de l’abstention et du Front national, même si certains progrès ont pu être réalisés après l’affaire Cahuzac permettant une moralisation et une modernisation de la vie publique (commission transparence, non cumul…). Si les nouvelles élections départementales ont permis d’augmenter le nombre d’élu-es, on est encore loin d’avoir une représentation politique satisfaisante, à l’image de la société, de ses courants de pensée et de la diversité de sa population.

Les écologistes portent un projet de VIème République qui reprend en partie ces éléments. Il convient de le préciser en proposant une réforme globale des institutions et du calendrier électoral, comprenant des propositions claires et lisibles pour tout un chacun.

Quelles propositions pour la jeunesse et pour l’éducation? Quels nouveaux droits pour favoriser le vivre-ensemble ? Quels nouveaux dispositifs de lutte contre les discriminations ? Quelles réformes institutionnelles et dans quel calendrier ? En quoi le scrutin proportionnel permet-il de répondre à la crise démocratique ?

4/ Quel projet pour les régions ?

Ce travail d’actualisation du projet écologiste s’inscrit dans la période précédant les élections régionales, qui se tiendront en décembre 2015. Les écologistes doivent donc inclure un volet régional à ce processus afin de proposer dès l’été 2015 un cadre programmatique commun et une vision partagée par les régions sur ce sujet.

En s’appuyant sur la position historique des écologistes sur le fédéralisme différencié, il s’agira de présenter des propositions fortes et élaborées collectivement avec l’ensemble des 13 nouvelles régions françaises, qui serviront d’appui aux candidat-es dans l’élaboration de leur programme.

Quelle place dans la démocratie locale ? Comment faire des régions le fer de lance de la transition écologique ? Comment leur faire jouer pleinement leur rôle de fabrique de l’égalité des territoires ? Comment faire de nos régions les lieux premiers de la lutte contre le réchauffement climatique ? Quelle démocratie locale pour redonner du pouvoir d’agir aux citoyens dans leur territoire?

Un livret spécifique “Horizon 2020 : les régions au cœur de la transition écologique” pourra être publié à l’issue de ce travail collaboratif pour présenter les grandes propositions écologistes en la matière.

Motion

Pour cela, EELV décide de :

• Lancer un « Printemps des idées », processus participatif qui permettra de valoriser et de renouveler nos propositions programmatiques nationales.

• S’appuyer pour cela sur l’ensemble du parti, dont les commissions thématiques, les groupes d’élus et les groupes parlementaires…

• Mettre à disposition des adhérents une plateforme numérique collaborative qui leur permettra de publier leurs contributions.

• Proposer au Conseil fédéral du 5 juillet 2015 et aux suivants, ainsi qu’aux JDE un état d’avancement de ces travaux et poursuivre les travaux sur 2016.

• Publier in fine deux livrets programmatiques, un pour les propositions nationales, un autre pour présenter les propositions écologistes pour les élections régionales.

• Une motion présentant la synthèse des travaux et définissant les principales propositions du mouvement sera présentée au Conseil fédéral début 2016.

Unanimité moins 3 blancs.

**********
Télécharger la motion
Retour à la liste des motions adoptées par le Conseil Fédéral des 09 et 10 mai 2015

**********