Europe Écologie - les Verts

Exposé des motifs Les écologistes sont favorables au transport fluvial. Toutefois, le gigantisme du projet Seine-nord, son coût financier, son absurdité technique, son impact limité sur le transfert modal de marchandises et son impact plus probable sur la ressource en eau et la biodiversité des zones humides doivent nous conduire à inscrire ce projet parmi les grands projets inutiles, consommateurs massifs de crédits publics européens, nationaux et locaux au détriment des investissements nécessaires pour les transports de proximité et d’intérêt général. …

  Télécharger les listes Retour à la liste des principales motions adoptées par le Conseil Fédéral des 5 et 06  avril 2014 …

Exposé des motifs : Depuis les élections présidentielles de 2012, de nombreux textes de nature et de portée différentes rythment l’actualité en matière d’environnement : la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte, la loi sur les produits phytosanitaires sur le territoire national, la loi sur l’exposition aux ondes électromagnétiques, la loi-cadre biodiversité, la réforme du code minier, la loi-cadre sur la transition énergétique, l’interdiction de la commercialisation de nouveaux OGM… …

Exposé des motifs Après les événements récents, qui voient les choix libéraux qui nous mènent dans le mur être confirmés par le Président de la République à rebours de ses promesses électorales, mais aussi la progression des idées populistes d’extrême-droite dans la population, la responsabilité des écologistes apparaît comme plus importante que jamais. La France et l’Europe ont besoin d’une politique alternative, qui ne renonce pas à changer la vie et soit capable de mettre en œuvre des mesures sociales et écologistes, qui protégeront les plus faibles, protégeront les services publiques, protégeront l’environnement et se donneront les moyens d’une réelle transition énergétique. …

 En 2012, les écologistes ont fait le choix de soutenir Francois Hollande au second tour de l’élection présidentielle et de participer à la mise en œuvrede l’accord de mandature signé par EELV et le Parti socialiste. …

Communication du Bureau exécutif  d’EELV au Conseil fédéral du 15 décembre 2014 Les signataires de ce texte s’engagent à : …

Exposé des motifs Objectif emploi !… de l’urgence à prendre en compte la lutte contre la pauvreté, l’exclusion et la prévention des « suicides économiques », au cœur des territoires et avec les habitants eux-mêmes : Action « Marathon pour l’emploi solidaire », le départ c est maintenant.  …

Exposé des motifs : A l’heure où des centaines de milliers d’Ukrainien-ne-s démontrent avec force que l’Europe peut encore rimer avec espoir, nous, écologistes, rejetons le fatalisme. En ce centième anniversaire de la Grande Guerre, nous réaffirmons que l’Union européenne est avant tout un projet politique : celui de la paix et de l’amélioration des conditions de vie pour toutes et tous. 2014 doit être le sursaut pour l’Europe et ses citoyen-ne-s. C’est en tout cas le projet que nous, écologistes français-e-s et européen-ne-s, porterons ensemble pour les élections européennes du 25 mai 2014. …

Une politique écologique et budgétaire passe par la promotion d’une société de sobriété équitablement partagée prenant en compte la finitude des ressources, le bannissement des techniques nuisant à l’environnement et à l’équilibre de la planète, la sauvegarde de la cohabitation avec les autres espèces vivantes. …

Exposé des motifs Lors de la législature qui prend fin (20092014) Europe Écologie, grâce à ses 15 puis 16 député-e-s européen-ne-s, a envoyé la plus forte délégation au groupe des Verts/ALE. ce poids s’est traduit concrètement en interne du groupe et dans les différentes commissions du Parlement par de nombreuses responsabilités (présidences et vice présidences de commissions et délégations). …

Exposé des motifs Le  débat national sur la transition énergétique a révélé la profonde volonté de mettre en place un système énergétique décarboné basé sur une consommation d’énergie réduite, grâce à l’application des principes de sobriété et d’efficacité et, pour couvrir cette consommation résiduelle, de mettre en place une production intégralement basée sur les énergies renouvelables dans le respect des équilibres écologiques et de la préservation des ressources naturelles …

 Exposé des motifs A ce jour,  la redevance PL est suspendue aux conclusions de la mission d’enquête parlementaire, mais ne serait pas liée à la mise à plat de la fiscalité selon le 1er ministre, comme annoncée par le ministre de l’Ecologie. …

Exposé des motifs : Les travailleurs détachés en Europe (estimé à environ 1,5 million), c’est à dire des personnes envoyées par leur employeur dans un autre État-membre pour y travailler, relèvent d’une directive européenne datant de 1996, mise en place à l’origine pour faciliter la mobilité des européens souhaitant travailler à l’étranger au sein de l’UE tout en leur garantissant un socle de droits sociaux. …

Plus que jamais nous sommes confrontés à des choix politiques déterminants. Pour changer de cap nous devons renforcer et mieux partager nos propositions. L’opposition à l’austérité ne constitue pas une ligne politique en soi si elle ne s’appuie pas sur un certain nombre de propositions. Quelles orientations devons nous privilégier ? Dans la réforme fiscale annoncée quels sont les enjeux écologiques et sociaux ? Quelles dépenses devons nous promouvoir ? Quels financements publics est-il possible de réduire ? …

Communication au Conseil fédéral les 14 et 15 septembre 2013 Nous, secrétaires régionaux-ales d’EÉLV, à l’occasion du Congrès fédéral de novembre 2013, après avoir consulté nos instances locales, déclarons : …

 En application des décisions du CF de mai 2013, Le bureau exécutif propose la motion suivante pour le CF de septembre. …

  Exposé des motifs : Le débat national sur la transition énergétique a révélé une profonde volonté de voir se concrétiser une mutation du système énergétique, plus axé vers les territoires. Or, de nombreux projets d’énergie renouvelables créés, maitrisés et financés par les citoyens se développent en France, malgré de solides obstacles réglementaires. …

Cette motion décide du calendrier et du mode de désignation des candidat-es qui figureront sur les listes EELV aux prochaines élections européennes. …

 Exposé des motifs : « Travailler tout-e-s pour travailler et vivre mieux », telle est l’ambition des écologistes. Celle-ci repose sur deux leviers. Le premier, celui de la création d’emplois par la transition écologique est, au travers du débat sur la transition, à l’agenda de la majorité politique. Mais quand le pays compte 5,4 millions de chômeurs (toutes catégories confondues) et au moins autant de travailleurs précaires, ce levier, auquel on peut ajouter les emplois d’avenir, n’est pas suffisant. …

  Exposé des Motifs Depuis une vingtaine d’années, notre système de retraite a connu de nombreuses réformes, avec pour objectif affiché la « survie » du système de retraite par répartition. L’argument démographique, a priori simple, a toujours été avancé : la diminution de la natalité post trente glorieuses déséquilibre le rapport entre actifs et pensionnés (déséquilibre qui va en s’aggravant jusqu’en 2030 environ) tandis que, dans le même temps, l’espérance de vie a considérablement augmenté depuis les années 50. De ces réformes, on peut retenir deux points essentiels : …

Attendus : Le soulèvement du peuple syrien est né dans le sillage des bouleversements politiques et recompositions géopolitiques qui secouent le Maghreb et le Machrek depuis le 17 décembre 2010, balayant une série de régimes dictatoriaux dans cette région. Ce mouvement de liberté, d’exigence de dignité et de justice sociale qui a traversé une grande partie du monde marque la fin d’une période néocoloniale et s’inscrit dans les crises multiples que connaît notre système mondialisé, sur fond de raréfaction des ressources. Mais, alors que le peuple renversait les dictateurs, en Tunisie, en Libye et Égypte, le pouvoir syrien décidait de réprimer dans le sang l’aspiration de son peuple à la démocratie. …

Exposé des motifs : L’éducation ne s’arrête pas aux murs de l’école : voila une évidence portée par les écologistes qui est de plus en plus partagée aujourd’hui. La mise en place des premiers « Projets éducatifs de territoire (PEDT)», en septembre 2013, devrait être une occasion de le vérifier. Car il y a là un enjeu essentiel : la politique locale sera-t-elle le cadre durable d’une vraie éducation partagée entre tous les acteurs qui agissent auprès des enfants : parents, enseignants, associations, collectivités ? …

A l’heure du débat sur l’acte III de la décentralisation et la création des métropoles, EELV  rappelle sa position sur l’articulation des niveaux institutionnels : L’Europe, les régions, les intercommunalités (tant en zone urbaines qu’en zone rurale avec les Pays). …

Le Conseil fédéral, réuni les 25 et 26 mai 2013, décide de calculer les cotisations d’élu(e)s selon les bases suivantes : …

Exposé des motifs 2012 a fait partie, à nouveau, des dix années les plus chaudes depuis 1880, et, si rien ne change, la température moyenne de la planète devrait augmenter de 4 à 6 degrés d’ici à 2100, ce qui se traduirait  notamment par une augmentation du niveau des océans de plus d’un mètre. L’artificialisation des sols progresse chaque année à un rythme plus rapide que l’évolution démographique, et c’est l’équivalent d’un département français de terres agricoles et naturelles qui disparaît tous les sept ans. En 2009, la liste rouge de l’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) des espèces menacées répertoriait 47 677 espèces dont 17 291 menacées d’extinction, soit 36%. …

Exposé des motifs 1. Qu’est que l’outre-mer ? Ou plutôt les outremers ? C’est près de 2.5 millions de français répartis sur plusieurs continents, ce sont des territoires avec différents statuts politiques, RUP, DROM, POM, COM, TOM et des statuts spécifiques. C’est 80 % de la biodiversité de toute la République Française, une grande richesse environnementale, le potentiel énergétique qu’elles possèdent est un atout pour ces territoires et pour la France, mais aussi pour l’Europe. C’est pour notre parti un axe fort de nos combats dans ces territoires. …

Exposé des motifs Au moment où se renégocient dans les villes de l’hexagone les contrats de DSP coûteux et injustes. …

Motion adoptée au Conseil Fédéral d’EELV du 25 mai 2013 : Gouvernement :  un changement de cap s’impose ! Pour sortir des politiques d’austérité, engager une politique écologique : environnementale, sociale, économique et démocratique …

L’uranium appauvri (UA) est un résidu de l’enrichissement de l’uranium, c’est-à-dire un déchet de l’industrie nucléaire,  La France possède un stock gigantesque qui augmente chaque année, selon AREVA, de 60 à 70 000 tonnes. D’un point de vue chimique, l’uranium appauvri est parfaitement semblable à l’uranium naturel ; mais il ne contient qu’une fraction très réduite (0,2 % environ) de l’isotope fissile de l’uranium : le 235. …

\ »Exiger la transparence, le débat libre et argumenté, mener des actions non-violentes quand ces fondamentaux ne sont pas respectés, ce n’est pas mettre en danger la démocratie, …