Europe Écologie - les Verts

Considérant que les règles actuelles, suite à l’élection de membres du Conseil Fédéral au Bureau Exécutif, ont laissé des doublettes avec seul le/la suppléant-e, et que pour la bonne tenue du Conseil Fédéral, ainsi pour le respect du vote des adhérents, il convient de compléter ces doublettes dans le sens qu’avaient souhaité les adhérents. …

 L’avènement des technologies numériques et d’internet permet aujourd’hui de multiplier les échanges d’information et ainsi d’accélérer la diffusion de la culture et l’avancée des connaissances, tout en développant de nouvelles formes de coopération et de travail. Des modèles économiques alternatifs émergent dans les domaines artistiques, scientifiques et techniques et sont autant d’opportunités majeures dans la période de crise que nous traversons. …

Le non cumul des mandats est une pièce essentielle de la rénovation de la vie politique, permettant le renouvellement des élus et le plein exercice des mandats. C’est aussi l’une des mesures les plus consensuelles dans notre mouvement, et la motion de synthèse du congrès de La Rochelle ne dit pas autre chose, plaçant le non-cumul comme \ »l’un des principes fondant notre participation politique\ ». …

 Exposé des motifs Puisque, en tant que parti politique majeur en France, nous avons besoin d’ancrer nos ambitions dans celles de la population, de la société civile, des professionnels… Nous ne tolérons pas les brutalités policières perpétrées  contre, dernièrement, les marcheurs(ses) indigné(e)s venu(e)s de Barcelone, Madrid et Toulouse à Paris et à Bruxelles pour construire l’Europe des Peuples contre celle de la finance qu’on nous impose. …

Un an après le « train d’enfer » des 5 et 6 novembre 2010, un nouveau transport équivalent est annoncé les 24 et 25 novembre prochain. …

Décision CF- 11-101 Suite au changement annoncé par le PVE du nombre de représentant-e-s de la délégation Française, le Conseil Fédéral mandate le Bureau Éxécutif pour négocier le maintien de la délégation élue à Nantes. …

La campagne de l’élection présidentielle s’ouvre dans un contexte particulièrement critique en matière d’immigration : les politiques radicales et inhumaines menées depuis dix ans ont donné le ton, le discours raciste assumé des dirigeants de la droite dite «populaire» et la place des idées de l’extrême droite dans le discours politique aggravent encore cette situation. …

Après près de 6 mois de réunions des groupes de travail EELV-PS et de négociations, les discussions avec le Parti Socialiste ont abouti à un projet d’accord de mandature parlementaire pour 2012-2017. Celui-ci sera soumis au vote du conseil fédéral qui se tiendra samedi à Paris. …

Et pour que la question de l’alimentation  soit intégrée dans les négociations avec le PS. Alors que le grand public prend progressivement conscience que nos choix alimentaires peuvent peser sur l’avenir de planète et sur la survie des habitants du Sud (impact sanitaire et social des cultures OGM et des pesticides, emprise foncière des protéines animales, bilan énergie-carbone des aliments transformés et transportés), Europe-Écologie les Verts a décidé de se doter d’une déléguée thématique à l’alimentation, bravo ! …

Exposé des motifs : La motion d’orientation adoptée lors de notre dernier Congrès rappelle qu’au-delà de la nécessité de battre Nicolas Sarkozy, la recherche d’accords législatif et gouvernemental avec les forces de gauche a pour objectif d’engager l’alternative écologiste que les urgences environnementales, sociales et démocratiques appellent sans tarder. …

– Considérant la motion de cadrage législative adoptée lors du Conseil Fédéral Transitoire du 14 mai 2011 ; – Considérant la motion législatives 2012 : CPE, calendrier et procédures votée lors du CF ; …

Le principe de solidarité financière réciproque des instances nationales et régionales au sein de notre maison commune, Europe Écologie Les Verts, implique la mise en œuvre de procédures budgétaires et comptables partagées, en vue de la résolution de nos difficultés financières présentes. …

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement doit se prononcer prochainement sur l’opportunité du doublement de l’autoroute A9 au droit de Montpellier suite à une consultation publique organisée en juin et juillet 2011. …

 Exposé des motifs L’urgence environnementale, avec demain Durban et Rio+20 et les aspirations à la démocratie et à une vie digne sont les deux visages d’une crise mondiale sans précédent de notre modèle de développement. La faim et l’extrême pauvreté frappent depuis 50 ans et comme jamais plus d’un milliard d’êtres humains, le plus souvent des femmes ; demain davantage, si les volontés politiques ne se mobilisent pas. …

L’actualité économique est dominée par la crise des dettes étatiques. La réalité est plus complexe et marque une hétérogénéité des situations entre pays. Au delà des montants, il faut apprécier également les raisons de ceux-ci, leurs répartitions. …

Attendu que nous avons défini un mode d’adoption du projet dans lequel il manquait certaines dates, attendu que nous nous sommes déjà lancés dans un long processus co-élaboratif de rédaction du projet (États Généraux pour l’Emploi et l’Écologie4, une trentaine de « Jeudi de l’écologie 2012 » depuis novembre dernier, une convention sur éducation les 7 et 8 mai 2011 à Lille, États généraux du nucléaire le 21 mai 2011 à Paris…). …

et son admission à l’Organisation des Nations Unies, une étape décisive pour le processus de Paix ! EXPOSE DES MOTIFS …

Motion de procédure prise en l’attente de l’adoption du nouveau règlement nécessitant une approbation à 66% du conseil fédéral puisque relevant du dit règlement. …

Proposée par les secrétaires régionaux et soutenue par les membres du Conseil Fédéral. Au lendemain des 1eres journées d’été d’Europe Ecologie – Les Verts, à Clermont Ferrand, le conseil Fédéral souhaite remercier l’ensemble des équipes d’organisation qui ont œuvré sous la responsabilité du BE et sa déléguée à la réussite de cet événement. …

Notre parti possède aujourd’hui un nombre conséquent d’élu-e-s nationaux/ales. Ce chiffre sera probablement grandissant dans les années à venir et nous nous en réjouissons. …

Considérant : • l’article 28 des statuts de Europe Écologie – Les Verts : « le conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre … » ; …

(législatives 2012) –  Attendus : Le Conseil fédéral du 14 mai 2011 a décidé de donner l’autorisation à la région Europe Ecologie-Les Verts Hors De France (EELV-HDF) de procéder aux consultations dans les circonscriptions des candidat-e-s sur les 11 circonscriptions et ce, en dehors du calendrier EELV des désignations aux législatives. Il a par ailleurs décidé que ces candidat-e-s, par délégation exceptionnelle du Conseil fédéral, seront validés par le Conseil fédéral de septembre. …

Attendus : Le porte-parolat est une tâche exigeante, où les positions collectives doivent être mises en avant parfois au détriment des sensibilités ou nuances personnelles. A tous les niveaux, les militants d’Europe Ecologie Les Verts attendent de leurs porte-parole la promotion des fondamentaux écologistes et des orientations affirmées lors des congrès ou par les instances légitimes, d’autant plus quand ces orientations sont largement consensuelles. …

La crise grecque actuelle montre l’impasse dans laquelle se trouve l’Europe. Celle-ci constitue le dernier soubresaut d’une crise commencée en 2007 aux États-Unis avec la crise dite des « subprimes ». Elle est loin d’être uniquement une crise financière. La croissance américaine du début du XXIe siècle a été permise par la consommation effrénée des ménages, financée par crédit du fait de la baisse des salaires. Elle a buté sur des causes financières comme la hausse des taux d’intérêt, des causes économiques comme la hausse du chômage mais aussi écologiques comme la hausse du prix  du pétrole, due à sa raréfaction. La hausse des dépenses énergétiques a amplifié les difficultés des ménages américains à rembourser leurs emprunts et provoqué la défaillance de nombreux ménages. Les dettes des uns étant les créances des autres, la faillite de ménages américains a contaminé d’autres acteurs économiques comme la banque d’affaire Lehman Brothers, l’assureur AIG. Aujourd’hui, ce sont des États qui sont en difficulté. Le soutien des États aux banques et la récession de 2009 ont provoqué une explosion des déficits publics et de la dette. Pour la zone euro, la part des déficits est passé de -0,6 % du PIB en 2007 à -6,3 % en 2009, celle de la dette de 66,5 % à 85 %. Mais la crise grecque comporte également des dimensions purement nationales dénoncées depuis longtemps par les Verts grecs : un système politique corrompu, une incapacité de l’État à lever correctement les impôts et à lutter contre l’évasion fiscale massive, un nationalisme dépassé qui bloque toute réduction des dépenses militaires surdimensionnées. Enfin, la situation macroéconomique grecque est spécifique. …

Alors que les collectivités territoriales partenaires du projet viennent de voter ces derniers jours l’enveloppe financière qu’elles consacreront à cette nouvelle infrastructure aéroportuaire dans l’Ouest, que le syndicat mixte opérationnel du futur aéroport vient d’être officiellement créé, EELV réaffirme son opposition ferme à ce projet du passé. …

L’Article 40 des statuts d’Europe Ecologie Les Verts induit la création d’un Comité national d’éthique dans notre mouvement, dont la mission est de veiller au « respect de la cohérence entre les valeurs de l’écologie politique telles que portées par le mouvement et les actions engagées par les instances du mouvement ou par leurs responsables ». …

1.   R. Aarsse 2.    D. Sonzogni 3.    JJ Kogan 4.    Agnès Michel 5.    A. Ben Bakir 6.    B. René Corail …

Attendu que les statuts d’Europe Ecologie Les Verts prévoient la mise en place de la commission financière du Conseil Fédéral dans le point 3 de l’article 26 : …

Suite au vote du CFT du 11 et 12 décembre 2010 portant sur l’accord sénatorial, il convient de mettre en œuvre les derniers ajustements possibles liés aux négociations encore en cour pour consolider cet accord et éventuellement le compléter avec de nouvelles propositions. …

Attendu que : – après analyse par ses propres moyens de la législation applicable aux partis politiques, le Crédit Coopératif, partenaire bancaire d’Europe Ecologie Les Verts (EELV), ne reconnaît pas de lien de solidarité juridique et comptable entre les structures régionales d’EELV et le secrétariat national ; …