Europe Écologie - les Verts

en cours de consolidation (à suivre) —— Télécharger la feuille de vote Retour aux décisions du Conseil fédéral des 09 et 10 avril 2016 …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs  Le Conseil Statutaire dans sa décision D-13-06-03 du 30/07/2013 a clarifié l’ article IV-2 du RI ainsi : …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Cette motion propose de supprimer dans le RI l’obligation à chaque scrutin de liste interne de pouvoir réordonnancer. En ne l’évoquant pas, on ne l’interdit pas, simplement, on laisse entendre que c’est à l’instance qui organise le scrutin de prévoir ou pas la possibilité de réordonnancer les listes de candidat-es. …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs 
Le Conseil Statutaire a demandé au Comité de la Réforme Statutaire la question des délais de prescription et d’effacement des sanctions. …

Modification du règlement Intérieur Exposé des motifs Selon l’article II-7-1 du RI, le nombre de sièges du bureau exécutif est fixé par le CF précédent le congrès. …

Exposé des motifs Lors de son intervention en plénière des Journées d’été d’Europe Écologie – Les Verts à Lille cet été, la ministre de la santé Marisol Touraine a affirmé qu’un débat sur la vaccination devrait avoir lieu pendant l’automne, avec comme objectif une remise à plat de la politique vaccinale pratiquée en France. …

Exposé des motifs Depuis samedi 14 novembre 2015, le gouvernement socialiste a décrété l’état d’urgence sur l’ensemble du territoire au lendemain des attentats à Paris et à Saint-Denis. Cet état d’urgence a été prolongé pour une durée de trois mois à compter du 26 novembre par la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions. …

L’adoption d’un accord universel pour la lutte contre le réchauffement climatique doit être traduite dans les faits dès 2016 en faisant preuve d’un engagement citoyen et politique sur le long terme. Cet engagement sera au centre de notre projet pour les échéances à venir. Alors que le GIEC a clairement établi que ce sont les 20 prochaines années qui seront déterminantes pour limiter effectivement le réchauffement climatique à 2 degrés, il nous engage sur le long terme. …

Exposé des motifs 2015 aura été pour la France une année particulièrement douloureuse, marquée par de terribles attentats à Paris en janvier comme en novembre. Mais 2015 aura également été l’année de tous les records pour les exportations françaises d’armes à l’étranger. Jamais Paris n’en aura autant vendu, entrant dans le trio de tête des exportateurs mondiaux d’armement avec les États-Unis et la Russie. Le total des ventes d’armes tricolores en 2015 avoisine les 17 milliards d’euros, avec la vente de 24 avions Rafale de combat à l’Egypte, de 24 autres au Qatar et de 36 à l’Inde. Des négociations sont également en cours avec les Émirats Arabes Unis, toujours au profit de l’entreprise Dassault, pour une soixantaine d’appareils représentant la bagatelle de 12 milliards d’euros. Depuis 2014, la France a contracté avec l’Arabie Saoudite pour plus de 10 milliards d’euros de ventes d’armes, avec l’Egypte pour 5,2 milliards d’euros, avec le Qatar pour deux milliards d’euros ou encore avec le Koweït pour un milliard d’euros. François Hollande et tout le gouvernement de Manuel Valls, relayés par les principaux médias français (appartenant pour un certain nombre d’entre eux à des marchands d’armes, comme Dassault ou Lagardère) n’ont eu de cesse de se réjouir de cette « belle » performance française. …

Exposé des motifs A chacun de mesurer la gravité de la situation. Au 31 décembre 2015, le montant des dettes externes du national s’élève à 3 122 377 euros, auxquelles il convient d’ajouter les dettes du national envers les régions estimées à 2 569 005 euros. …

Le conseil fédéral réuni les 9 et 10 janvier 2016 soutient les propositions exposées par le Groupe de travail « préparation du congrès » dans le cadre de la motion adoptée à l’unanimité au Conseil fédéral d’octobre 2015. …

Motion Sur proposition du Bureau exécutif : ->  Un referendum sera organisé sur les 2 thèmes suivants : Détermination du nombre de membres du Conseil Fédéral : 90 ou 120 (au lieu de 150 actuellement) …

Exposé des motifs Dés le 1er janvier 2016, le nouveau découpage administratif des régions est mis en place. Selon l’article 4 des statuts, alinéa 7 et l’article 23 des statuts, 1er alinéa, le découpage régional est décidé par le conseil fédéral. Ce découpage n’est pas obligatoirement calqué sur la structure administrative française, il comprend une région pour les Français et Françaises résidant à l’étranger. …

Exposé des motifs Depuis le début de l’été, de multiples facteurs expliquent l’explosion du nombre de candidat-e-s à l’exil et par répercussion, le nombre de réfugié-e-s arrivant sur le sol européen : les régimes dictatoriaux, les groupes terroristes, les guerres qui perdurent au Moyen-Orient, notamment en Syrie, en Irak, en Afghanistan, ou au Yémen ; les crises qui sévissent dans la Corne de l’Afrique en Erythrée et au Soudan ; la difficulté des pays de la région à supporter le flux incessant de réfugiés au delà de leur capacité, (800 000 en Jordanie, 1 million au Liban, 1 million en Turquie et en Syrie) ; le refus des Etats du Golfe d’assumer leur responsabilité en ouvrant leurs frontières alors qu’ils sont partis prenantes de ces conflits. …

Exposé des motifs Dans l’ensemble des pays du monde, jour après jour les femmes sont en première ligne face au dérèglement climatique. …

Le Bureau exécutif, réuni le 10 octobre 2015, tient à se féliciter du travail des membres du groupe au Sénat, comme ceux menés à l’Assemblée nationale et au Parlement européen. Nous rappelons d’ailleurs l’importance pour EELV d’avoir des groupes parlementaires dans ces 3 assemblées, pour défendre les propositions écologistes au sein des Assemblées législatives. …

Exposé des motifs Suite à la motion « Pour un congrès à la hauteur des enjeux », votée au conseil fédéral du 4 et 5 juillet 2015, le groupe de travail vous propose la motion de cadrage suivante organisée autour de : …

Le Conseil fédéral d’EELV, en application des statuts et du règlement intérieur, adopte le calendrier suivant : Réforme statutaire …

Exposé des motifs Au sein d’EELV, le nombre de militant-e-s est relativement stable. Pourtant le vivier de l’écologie est dense et foisonnant même si largement ignoré des radars medias et politiques. Le récent exemple d’Alternatiba, parti de Bayonne et qui a fédéré des centaines de milliers de participant-e-s, des       bénévoles très investi-e-s aux badauds curieux en est un bel exemple. …

Exposé des motifs Personne ne sait à l’heure actuelle ce que sera le choix stratégique qui sera opéré par EELV pour l’élection présidentielle de 2017, le temps du débat viendra dans quelques mois. …

Le RI est modifiable à une majorité de 66 % des votants du Conseil fédéral « Précisions rédactionnelles sur l’article III-I-I » …

Exposé des motifs La situation en Grèce est critique, elle évolue d’heure en heure. Les négociations entre les créanciers menées entre l’Eurogroupe, la Commission européenne, la Banque Centrale Européenne, le Fonds monétaire international et le gouvernement grec ont été conduites dans l’impasse. …

Exposé des motifs Le projet politique écologiste est le seul projet politique à mettre les générations au cœur du devenir de l’humanité. Or la politique familiale qui a été menée en France depuis plus de deux siècles va à l’encontre de cette préoccupation : elle laisse de cotés les enfants et les séniors, elle ne les prémunit ni de la pauvreté, qui d’ailleurs s’accroit, ni de l’isolement. La solidarité inter-générationnelle s’étiole, pouvant aller jusqu’à provoquer de la concurrence inter-générationnelle. …

Exposé des motifs Développement du numérique et lutte contre le réchauffement climatique : un paradoxe grandissant ? L’impact environnemental des TIC[1] est bien documenté à un double titre : par l’utilisation importante de métaux utilisés pour l’électronique, dont l’extraction et la transformation sont coûteuses en énergie sans être toujours recyclables mais également par l’usage d’Internet[2] et de l’augmentation exponentielle du trafic de données (+ 20% par an).  …

Exposé des motifs Alors que le modèle de développement actuel ne paraît plus en mesure d’assurer un avenir à la planète et aux nouvelles générations, pas plus que l’emploi pour tous ou la réduction des inégalités, la notion de progrès a pris dans la période une place importante dans le débat public, toutes familles politiques confondues. Fin 2013 c’est la Fondapol, fondation de l’UMP, qui organisait une grande manifestation sous le titre « le progrès c’est nous ». En 2014, les militants socialistes adoptaient une charte pour le progrès humain et Robert Hue créait son « mouvement des progressistes ». Les écologistes ne sont pas en reste et symboliquement Cécile Duflot dans un entretien au journal « Libération » le 8 mars 2015 souhaitait un rassemblement des progressistes. …

Exposé des motifs L’assistance médicale à la procréation (AMP) ou PMA est un terme qui décrit l’ensemble des techniques médicales permettant à une personne seule ou un couple présentant une infertilité, quelle qu’en soit la cause, de procréer : fécondation in vitro, transferts d’embryon, insémination artificielle et toute technique d’effet équivalent permettant de procréer en dehors du processus naturel (comme par exemple la gestation pour autrui). …

Exposé des motifs La Secrétaire Nationale a souhaité engager le parti sur la voie d’une actualisation programmatique en lançant le Printemps des Idées, en vue des élections régionales et présidentielle. A quelques mois de la COP 21 de Paris, nous souhaitons interpeller Parti, Elus, Commissions et militants sur la question suivante, cruciale pour la crédibilité de notre programme : …

Exposé des motifs A chaque conseil fédéral nous constatons que la salle est quasi vide en début de séance Les personnes qui nous ont élus aux niveaux national et régional nous font confiance pour que nous les représentions aux séances du conseil fédéral. …

« Qu’est-ce que les Lumières ? La sortie de l’homme de sa minorité dont il est lui-même responsable. Minorité, c’est-à-dire incapacité de se servir de son entendement (pouvoir de penser)» (Kant) …

Exposé des motifs Dans l’article III-2-5-1 du RI il est précisé que les candidat.e.s aux municipales doivent être en règle de leurs engagements. Le comité estime que cela est valable pour toutes les élections. …