Exposé des motifs :

Lors du Conseil fédéral de janvier, une motion a été rédigée et adoptée concernant notre positionnement en vue de la COP21. Depuis, la France a connu une multiplication des épisodes de pollution, dus à des causes similaires à celles contribuant au réchauffement climatique (usage individuel de la voiture, charbon, épandages…), le gouvernement refuse de rendre public le rapport prouvant que la France peut produire de l’électricité 100% renouvelable à l’horizon 2050, et seule une trentaine de pays avaient rendu leurs contributions nationales au 31mars dernier, avec des objectifs en termes de réduction des émissions et d’apports au Fonds vert international forts décevants. Malgré 20 ans de négociations internationales, les émissions ont augmenté de 60%. Nous devons aussi prendre le gouvernement au mot, sur des sujets tels que la mise en avant des mécanismes naturels d’absorption du carbone. En effet, la lutte contre le changement climatique doit intervenir à tout niveau du cycle des GES ; il faut aussi favoriser leur absorption et leur stockage par le milieu naturel. A cet égard, la proposition du Ministre de l’agriculture d’augmenter le taux de matière organique des sols de 4/1000 par an est une mesure importante. Elle implique une profonde remise en cause de nos pratiques au niveau agricole et en matière d’aménagement de territoire.

Cette nouvelle motion s’inscrit ainsi dans la continuité de la motion de janvier et vise à donner un cadre opérationnel pour une campagne de terrain.

Dans les groupes locaux, les initiatives se multiplient pour animer le débat politique et mobiliser tandis que les élu-es soutiennent les initiatives citoyennes. Alors qu’il ne reste plus qu’un semestre pour mener campagne, construisons un cadre et une dynamique nationale, support aux dynamiques locales, véritable plan d’action pour un changement de système.

La COP21 est une occasion unique pour porter une écologie concrète des solutions qui changent le quotidien. Ensemble, menons une campagne pour changer de modèle de production et de consommation, sortir de la société de la croissance inégalitaire, du gaspillage et de la déprédation de nos ressources et entrer dans une nouvelle ère, sobre et efficace, durable plutôt que jetable, protectrice des biens communs et soucieuses de l’équité entre les populations et les classes sociales, respectueuse des êtres humains, de la planète, de sa biodiversité et protectrice des rythmes naturels du climat. Et qui plus est, fortement créatrice d’emplois ! En mettant le doigt sur le coût de l’inaction, nous pourrons montrer la crédibilité et l’étendue de nos propositions.

LaCOP21 est aussi une occasion unique pour renforcer les liens et la confiance avec les associations, mouvements sociaux et syndicats, extrêmement mobilisés sur la COP21, et avec lesquels nous devons mener des batailles communes. Entrepreneurs sociaux, de l’économie circulaire ou collaborative, jeunes start-ups ou hackers… innovent et investissent dans une économie solidaire et respectueuse du climat ; investissons-les dans notre mobilisation. L’une des clés pour une campagne réussie : des événements et actions décalées, engageantes, par exemple théâtres -forums, concours de photos, mobilisations de compostage sur des places publiques…

Un positionnement politique fort et ambitieux

Notre mobilisation porte à la fois sur l’adoption d’un accord international ambitieux et sur le changement des comportements individuels et des politiques publiques menées à tous les niveaux pour un changement de modèle.

Elle reposera ainsi sur plusieurs leviers : une mobilisation de l’outil que constituent les collectivités territoriales ; une campagne de porte à porte « Ambassadeurs du climat » ; la valorisation de l’action menée par les écologistes, notamment élu-es locaux, au niveau européen et global, en coordination avec les verts européens et les verts mondiaux.

Ne nous y trompons pas : Paris 2015 ne sera un succès que si la Conférence entraîne un changement de cap des politiques menées à tous les niveaux de gouvernance pour un changement de modèle.

Notre campagne des solutions doit reposer sur des critères exigeants :

• des solutions réalistes à court-moyen terme ;
• des solutions efficaces :il y a urgence pour le climat : concentrons-nous sur les réponses à apporter pour les secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre ;
• la spécificité écologiste : nombre des combats pour le climat ont déjà été menés, souvent avec brio, par des élu-es ou militant-es écologistes. N’ayons pas peur d’assumer notre côté précurseur et parfois avant-gardiste, sortons des termes imposés du débat et prônons les réponses écologistes dont nos réalisations rendent nos propositions crédibles.

La campagne s’articulera ainsi autour de trois thématiques phares : le désinvestissement des énergies fossiles et les mécanismes naturels de captation des gaz à effet de serre, la solidarité internationale, l’écologie des solutions par l’économie circulaire dans la mesure ou elle contribue à mettre en œuvre les objectifs de la transition énergétique et à développer des comportements sobres chez les acteurs économiques et les citoyens.

Le désinvestissement des énergies fossiles et notamment du charbon

Les émissions de CO2 proviennent à 80% de la combustion de nos énergies fossiles, plus grandes contributrices au dérèglement climatique. En sortir, et notamment du charbon, par le déploiement des énergies renouvelables fait très largement partie des solutions au dérèglement. C’est par ailleurs possible en France, ainsi que l’indique l’Ademe dans son rapport rendu public par Mediapart. Mais également possible, à terme, au niveau de l’Union européenne.

Lors de ses vœux de janvier 2015, le Président de la République a ouvert la porte à une sortie du financement du charbon par la France, suite notamment aux décisions prises par Pascal Canfin pour l’AFD alors qu’il était Ministre du développement. De nombreuses ONGs ont lancé des campagnes sur cette question majeure[1].

A partir des outils de campagne écologistes déjà existants [2], EELV doit se positionner comme un acteur majeur en portant notamment la campagne sur le désinvestissement : détourner tous les investissements aujourd’hui effectués par les acteurs publics et privés (notamment les banques françaises) pour le financement du charbon et des énergies fossiles vers des investissements propres. Nous développerons une action spécifique en partenariat avec la FEVE, « Pas de fossiles dans ma collectivité ! », pour effectuer les audits nécessaires et ne plus soutenir/investir dans le fossile (et créer de l’emploi). Cette campagne doit également nous permettre de défendre l’instauration d’un prix pour le carbone.

Solidarité internationale : TTF, fonds vert des collectivités, réfugié-es climatiques

En janvier 2015, le Président de la République aussi a ouvert la voie à l’adoption d’une taxe sur les transactions financières. Sur ce sujet, comme sur celui du Fonds vert ou des réfugié-es climatiques, les collectivités peuvent être les porte-voix de la mobilisation, ainsi que des acteurs concrets de leur mise en œuvre. Il est particulièrement frappant de constater qu’aujourd’hui, les déplacements de population liés au changement climatique ne font l’objet d’aucune définition universellement reconnue. Cette situation constitue une forme de déni et explique l’absence de prise en charge satisfaisante.

EELV mènera une campagne afin que les collectivités réclament et mettent en place, tout au moins de manière expérimentale, et lorsque cela est possible :

• la taxe sur les transactions financières (qui doit être allouée à 50% à la transition énergétique, à 50% au développement avec 25% consacrée au climat et 25% à la lutte contre le SIDA) ;
• la reconnaissance et l’accueil des réfugié-es ou déplacé-es climatiques (axe « villes d’accueil pour les réfugié-es du climat ») ;
• la création et la contribution à un fonds vert des collectivités territoriales. Afin d’éviter les effets négatifs sur les populations (travaux d’Inge Kaul sur les financements climat et leurs impacts sur les populations pauvres), ce fonds devra être dédié aux projets énergétiques ou d’économie circulaire émergeant avec la participation des populations et notamment des plus exclu-es dans les pays les plus pauvres. 

Une économie circulaire et solidaire

Notre économie repose sur une utilisation massive des ressources naturelles et une grande circulation des flux d’énergies et de matières. Au niveau global, la mise en place d’une économie circulaire, qui s’appuie sur une extraction minimisée, l’éco-conception, la lutte contre tous les gaspillages et la transformation des déchets en ressources, permettrait la diminution de 14% des émissions de gaz à effet de serre.

L’économie circulaire est un sujet très concret pour les citoyen-nes au quotidien-compost, alimentation en circuits courts, mobilités douces et issues de la fonctionnalité… et fortement créateur d’emplois. EELV doit mettre en avant, en partenariat avec le réseau des Green cities et la FEVE, les initiatives qui marchent menées par les élu-es écologistes sur les territoires (en premier lieu, le projet de Troisième révolution industrielle dans le Pas-de-Calais avec Jérémy Rifkin, les initiatives menées en Rhône-Alpes, Aquitaine et Ile-de-France, ou les Etats généraux du Grand Paris de l’économie circulaire).L’économie circulaire, par nature transversale, permet d’intégrer divers secteurs comme les transports/mobilité ou l’agriculture.

Les collectivités territoriales et la campagne de porte-à-porte« Ambassadeurs pour le climat »

La diplomatie des collectivités est en pleine émergence. Celles-ci réclament une place d’envergure à la table des négociations internationales et défendent qu’à travers leurs actions concrètes et quotidiennes, elles peuvent changer la donne. Les collectivités sont aussi un espace d’expression pour les écologistes, élu-es à tous les niveaux. Nous devons utiliser ce levier d’action ainsi que les campagnes régionales pour placer au cœur des débats politiques la question du devenir de l’humanité dans le dérèglement climatique et prouver quels citoyen-nes peuvent contribuer à la protection de la planète à travers leurs actions quotidiennes, et à travers les urnes. Parmi les grandes échéances à venir, il convient également de prendre en compte l’événement spécifique ‘Greencities for climate’, organisé par le Parti vert européen à Helsinki en septembre.

Notre campagne mettra en valeur les actions réalisées par les élu-es écologistes[3]. En vue des élections régionales 2015, démontrons que les Régions peuvent être les moteurs de la transition écologique des territoires pour le climat.

La campagne de porte à porte « Ambassadeurs du climat » s’appuiera sur l’application porte-à-porte ainsi que sur des tracts spécifiques sur chacune des thématiques pré-évoquées.

Afin de concrétiser cette approche, il nous semble indispensable de budgétiser un véritable plan d’action pour EELV, en mobilisant nos ressources financières et nos moyens de communication.

Motion

Le Conseil fédéral, réuni le 9-10 mai 2015 prend acte des mesures prises depuis le texte adopté :

par le Conseil fédéral de janvier :

• organisation d’un événement participatif avec interpellation des partis le 13 juin 2015 ;

• lancement d’une campagne nationale “Je sauve le climat” avec tracts, modules web, logo, clips vidéos, articulée autour des trois thématiques ;
• pour ce faire, EELV travaille en partenariat spécifique avec la FEVE, organisme de référence pour représenter -et faire le lien avec – les élu-es du Mouvement et élu-es écologistes au sens large, tous types de mandats confondus, le réseau des Green cities, le Parti Vert européen et le réseau des verts mondiaux afin de mener une campagne de visibilisation et de promotion (en fournissant des kits « prêts à l’emploi », pétitions, engagements de campagne)des politiques publiques locales menées par les élu-es écologistes ;
• du budget spécifique dégagé pour cette campagne ;

Le Conseil fédéral, réuni le 9-10 mai 2015 :

• demande aux parlementaires d’être à l’initiative avec la société civile et les mouvements sociaux d’un débat et d’une déclaration parlementaire sur le climat ;
• demande à ses représentant-es une prise de parole forte et coordonnée sur le climat ;
• sur la lutte contre les lobbies, demande qu’EELV porte une requête auprès du gouvernement n’admettant l’accès aux négociations de la Conférence internationale que des entreprises ayant pris des engagements concrets et vérifiables sur leurs émissions de gaz à effet de serre, y compris les entreprises de la grande distribution ;
• décide qu’EELV s’engage dans la campagne menée pour la reconnaissance des crimes contre l’environnement ;
• enfin, demande à ce que des coopérations renforcées puissent être menées afin d’aller plus loin que le Paquet européen.
• demande à la Secrétaire Nationale et à nos porte-parole d’être particulièrement vigilants s’agissant des mesures préventives d’ordre sécuritaires visant à restreindre le droit de manifester avant et pendant l’évènement.

Du Conseil fédéral aux Journées d’été :

• les Journées d’été 2015 seront un moment fort pour faire vivre cette campagne, une coloration européenne lui sera par ailleurs donnée ;
• l’organisation de vagues vertes nationales (voire européennes dès septembre) à l’occasion des dates marquantes et régulières ;
• en juin sera notamment lancée la campagne européenne #ParisMoment ;
• EELV soutiendra et participera aux mobilisations associatives et citoyennes des 30 et 31 mai et 26 et 27 septembre 2015, ainsi que les mobilisations artistiques(festival d’Angoulême, d’Avignon, BD, arts vivants…) ;

Des Journées d’été à décembre 2015 :

• EELV lancera dès septembre 2015 une campagne de porte-à-porte « Ambassadeurs du climat » ;
• EELV co-organisera avec la FEVE une convention “Avec les élu-es écolos, je sauve le climat” en novembre 2015 ;
• Se saisira de l’opportunité du rassemblement international des collectivités à Lyon les 1er et 2 juillet 2015 pour faire vivre et valoir nos solutions ;
• Le Conseil du Parti Vert Européen en Novembre 2015 à Lyon sera également l’occasion de communiquer largement.

EELV lance dès aujourd’hui des initiatives en vue de la COP de décembre :

• soutient, appuie et porte la campagne et l’événement de fin novembre 2015 des Jeunes écologistes européens (FYEG) « Expose the climate mafia » ;
• EELV propose aux partis verts européens et du monde entier un Parlement mondial pour le climat, dans lequel les élu-es écologistes tiendront un Parlement pour les solutions pour le climat, auquel nous convierions aussi les forces syndicalistes, associatives et citoyennes qui le souhaiteraient (ex : Alternatiba, Coalition climat, Conference of Youth, etc) ;
• organise une exposition sur les « solutions écologistes pour le climat » ;
• La COP21 constituant un moment opportun pour approfondir le dialogue avec les syndicats et le monde économique en vue d’une transition énergétique, un événement public sera organisé au Bourget ou à Paris avec les syndicats et notamment les confédérations européennes ;
• Afin de répondre aux préoccupations des partis verts européens et mondiaux, une conférence publique spécifique sera organisée à Paris (side event) par exemple sur l’extractivisme, les modèles agricoles intensifs et les réponses écologistes ;

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