Le dossier complet présenté par le comité de la réforme statutaire au Bureau exécutif du mardi 5 janvier 206 : télécharger

Le Conseil fédéral, réuni les 8 et 9 février 2014 a décidé de créer un « Comité de la réforme statutaire » composé de 24 membres.

Vous trouverez dans cet espace les différents documents relatifs aux travaux du Comité, ils sont téléchargeables au format Pdf

• Motion statutaires (modifications du règlement intérieur) adoptées par le Conseil Fédéral des 17 et 18 janvier 2015
  ⇒  Motion de modification du RI : Doublons et incohérences
  ⇒  Motion de modification du RI « Appel d’une décision du Conseil statutaire devant le Conseil fédéral »
  ⇒  Motion de modification du RI : mandats en blancs pour les AG ou congrès
  ⇒ Motion de modification du RI (II-2) : Organisation régionale et locale
  ⇒ Motion de modification du RI concernant les relations entre les coopérateurs/trices EELV et les adhérent/es à son organisation politique

Autres motions antérieures

• MOTION portant création du « COMITE DE LA REFORME STATUTAIRE »
• composition comité de la réforme statutaire
• Motion présentée par le comité de la réforme statutaire au Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre Modification du Règlement Intérieur « Calendrier des Conseils Fédéraux »
• Motion présentée par le comité de la réforme statutaire au Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre Modification du Règlement Intérieur « Nombre de procuration possible par adhérent/e» 
• Présentation du rapport du comité de la réforme statutaire pour le Conseil Fédéral des 11 et 12 octobre 2014