Europe Écologie - les Verts

> retrouvez les motions votées au Conseil Fédéral des 17 et 18 novembre 2012 Exposé des motifs : Alors que l’année 2012 s’achève, les espoirs d’une sortie de crise rapide en France comme en Europe s’éloignent de jour en jour. En se lançant dans des politiques d’austérité visant à assainir leurs finances publiques, les Etats européens ont accéléré la chute de l’activité, les prévisions de croissance pour l’année 2012 s’établissant à – 0,3% sur l’ensemble de la zone euro et à – 0,1% en 2013 après des taux de croissance faibles en 2010 (+1,9%) et 2011 (+1,4%). Dans ces conditions, le taux de chômage devrait continuer à s’aggraver pour atteindre fin 2013 le niveau historique de 12% en zone euro. Il est devenu manifeste que l’appel incantatoire ou la recherche désespérée de la \ »croissance\ », quoi qu’il en coûte, ne saurait constituer la bonne réponse. …

Déclaration et motion du Conseil Fédéral Exposé des motifs : L’Europe face à la crise : « trop peu, trop tard » Le monde n’est pas sorti de la crise ré-ouverte, en 2007, par l’effondrement du crédit hypothécaire américain. Cette « crise », d’une violence et d’une ampleur telles que le capitalisme n’en avait pas connues depuis 1929, n’est pourtant pas strictement d’origine financière. Elle est, plus profondément, née de l’épuisement d’un système économique devenu incapable de générer de la croissance pour cause de ressources naturelles plus rares, de tensions sur les prix énergétiques, de dérèglements climatiques, trop longtemps ignorés. …

Exposé des motifs : Lors de la phase de création d’Europe Écologie – Les Verts, il a été convenu pour l’élaboration du règlement intérieur que sans attendre l’élection du premier Conseil fédéral certaines questions particulières soient soumises à référendum en mars/avril 2011. Parmi ces questions, celle des modes de désignations de candidat-e-s aux élections externes. …

Considérant : – Le vote de la motion « construire la Coopérative Ecologiste » au Congrès de La Rochelle les 4 et 5 juin 2011, …

Exposé des motifs : Cet été, la pratique de l’expulsion des camps Roms a repris. Ces dernières semaines, le rythme s’est accéléré, et c’est maintenant quotidiennement que la force publique vient, parfois sans qu’une décision de justice n’ait été prononcée, évacuer les lieux d’habitation de ces communautés. La méthode, la fermeté affichée par l’actuel ministre de l’Intérieur, n’est pas sans rappeler de sinistre mémoire la « chasse au Roms » appliquée avec tant de zèle à l’été 2011 par les autorités, pour laquelle la France a été condamnée. …

Sur proposition des commissions, le Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre 2012 valide les responsables nationaux des commissions suivantes : …

Les statuts d’EELV, adoptés après référendum militant aux Assises fondatrices de Lyon en novembre 2010, créent une instance nouvelle, le Conseil d’Orientation Politique, chargé, entre deux réunions du Conseil fédéral, d’animer le débat politique en sein du parti. Le Congrès de la Rochelle début juin 2012, donne le top départ de la mise en place du COP qui s’effectuera en deux étapes au CF de juillet 2011, puis à celui de septembre 2011. …

Le Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre valide le calendrier suivant :  • Conseil fédéral : 17 et 18 novembre 2012 …

Exposé des motifs : Le 2 octobre 2012, débutera en Inde la dernière étape de la « Jan Satyagraha », ou « action du peuple pour la vérité », grande marche non violente pour l’accès à la terre et la justice sociale, organisée par le mouvement indien Ekta Parishad. Cette marche, d’un peu plus de 350 km entre Gwalior (Madhya Pradesh) et Delhi, a l’ambition de rassembler durant près d’un mois plus de 100 000 marcheurs, essentiellement des paysans sans terres indiens, mais également des militants venus du monde entier, afin de converger sur la capitale indienne. Il s’agit de demander au gouvernement de tenir enfin ses promesses en matière de réforme agraire pour les petits paysans, et plus globalement de mettre à l’agenda international la question fondamentale de l’accès à la terre et aux ressources naturelles. Car la question de l’accaparement des terres est en train de devenir un des enjeux majeurs du 21e siècle. …

Exposé des motifs : En 2008, des milliers d’enseignants du primaire, révoltés par les « réformes » qui mettaient à mal l’éthique de leurs missions sont entrés en résistance pédagogique en affirmant publiquement, et en conscience, leur refus d’obéir. …

Une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour l’Ecole est prévue pour la fin de l’année 2012. Pour Europe Ecologie-Les Verts, la refondation de l’école ne doit pas se contenter de toiletter l’existant pour solder la précédente mandature. L’école a besoin que tous les acteurs qui  y œuvrent coopèrent réellement : enseignants, élèves, mais aussi parents, collectivités et associations.  Restaurer la confiance prendra du temps et nécessite d’abord des objectifs ambitieux et un calendrier réaliste de mise en œuvre. Pour les écologistes cette réforme doit s’inscrire dans une refonte globale du projet éducatif de notre société, dont le débat sur les rythmes n’a donné qu’un aperçu. La prochaine échéance politique est celle du texte de loi dont nous attendons la première mouture. Un point essentiel de transformation concerne le métier enseignant et notamment les parcours de recrutement et de formation. …

Exposé des motifs : En 1981, François Mitterrand promettait d’accorder le droit de vote aux étrangers non communautaires aux élections locales. …

Exposé des motifs : Nous vivons dans un monde paradoxal. La philosophie rationaliste puis les mécanismes économiques productivistes, qui ont conduit à « chosifier » le vivant, arrivent au bout de leur logique. Et, alors que notre société croit réaliser le vieux rêve de l’humanité, se rendre « maître et possesseur de la nature », une prise de conscience s’opère. Ainsi, en même temps que la société consumériste asservit la nature et réduit l’animal au statut d’objet ou d’aliment, nous comprenons aussi que tous les animaux sauvages ou domestiques sont des êtres sensibles, capables de ressentir des émotions et de la souffrance. …

Exposé des motifs : Les États dotés d’armes nucléaires doivent s’engager dans un véritable processus de désarmement nucléaire général et complet sous un contrôle international strict et efficace. L’article VI du Traité de Non – Prolifération (TNP) leur impose cette obligation, laquelle a été confirmée par l’avis de la Cour Internationale de Justice en 1996. Nous rappelons que les 3/4 des États membres de l’ONU ont voté favorablement sur le principe d’une Convention d’élimination lors de l’Assemblée générale en décembre 2010. …

Rappel de la décision du CF de juin 2012 Le CF décide de convoquer un Congrès anticipé en 2013 et demande au BE de proposer un calendrier et un budget précis de mise en œuvre au Conseil Fédéral des 22 et 23 septembre. …

 Exposé des motifs :  Que ce soit celle de Vincent Humbert en France (1) ou de Charly Rayen en Belgique (2), diverses opinions publiques européennes ont été à de multiples reprises sollicitées médiatiquement par des histoires de malades incurables dont l’issue a été dramatique. Ceci a conduit tout naturellement nos sociétés à s’interroger sur le sort réservé aux personnes en fin de vie. …

Plan régional  Les coopératrices et coopérateurs en régions désigneront selon des modalités propres à chaque région 2 référents chargés de gérer la ligne budgétaire des Coop en région. …

Exposé des motifs : « Ne lâchez rien, nous ne céderons rien ».  Le 16 octobre au petit matin le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a décidé d’envoyer les forces de l’ordre procéder à l’évacuation des habitants de la ZAD (Zone à défendre) de Notre-Dame-des-Landes, mobilisés contre la construction de l’aéroport. …

Exposé des motifs : A la différence des autres soulèvements et révolutions des peuples du Monde arabe, (Tunisie, Egypte, Libye et Yémen), qui ont rencontré enthousiasme et soutien auprès des citoyens français, la révolution syrienne, pourtant la plus longue, la plus meurtrière, s’est heurtée pendant des mois à l’indifférence voire à un scepticisme remettant en cause la légitimé du soulèvement populaire contre la dictature du clan Assad, un clan mafieux, kleptocrate et sanguinaire. …

Exposé des motifs : Ne pas céder au lobby pro-industrie. I – Le bisphénol A (BPA) est un composé chimique dont le nom indique qu’il est issu de la réaction entre deux équivalents de phénol et un équivalent d’acétone. Il est utilisé pour la fabrication industrielle par polymérisation de plastiques de type polycarbonate et de résines époxy ; comme antioxydant dans les plastifiants et le PVC et comme inhibiteur de polymérisation dans le PVC. …

 Que vive le débat sur l’énergie ! Que vive notre avenir !  Exposé des motifs : Nous, écologistes, nous satisfaisons de la tenue d’un débat national sur la transition énergétique. Enfin, les Français vont pouvoir discuter et décider de leur avenir énergétique. Possiblement, les citoyens pourront choisir une voie alternative à celle qui leur a été imposée comme unique modèle jusqu’à présent. Le système énergétique est central dans la vie d’une société : il conditionne la bonne santé de son économie et des emplois qui vont avec, il conditionne la qualité de vie, la protection de l’environnement et la durabilité de la société. …

Exposé des motifs : Un des chantiers urgents de la nouvelle majorité est l’élaboration d’un nouveau pacte institutionnel pour nos territoires qui doit rompre avec les pratiques jacobines et les tendances centralisatrices. Cet enjeu est une condition de la réussite de la transition écologique de la société et de l’avenir de notre démocratie elle-même. La mise en concurrence des territoires est source de creusement des inégalités et de gaspillages financiers et écologiques; elle doit laisser place à l’autonomie, à la coopération et à la solidarité entre les territoires de France. Le projet de collectivité unique d’Alsace est pour nous source d’inspiration. …

Exposé des motifs : Nous assistons à la mise en lumière d’un phénomène lent, à l’échelle européenne, commencé avec la révolution industrielle et son corollaire, l’exode rural. En modifiant la répartition territoriale des populations avec un différentiel de densité en perpétuel augmentation, cette nouvelle géographie humaine a modifié durablement les flux des denrées alimentaires et son corollaire le flux des reliefs de la consommation alimentaire humaine *. …

 Exposé des motifs : Ne pas céder au lobby pro-industrie. Des membres des partis écologistes français, suisses et italiens, ont mis en place une convention internationale sur les traversées alpines. …

Ce week-end du 17 novembre 2012, le conseil fédéral s’est réuni à Bobigny. Il a adopté de nombreuses motions. Pour en connaître le détail …

Corinne Bouchoux, Sénatrice EELV, est intervenue lors des questions au gouvernement à propose de Notre-Dame Des Landes. …

Exposé des motifs : Le système de santé est en crise et nos concitoyens en ont conscience, qui font de la santé leur 2ème préoccupation, après le chômage, selon le sondage IFOP du 30 mars 2012. …

Il manque aujourd’hui plus de 900 000 logements en France. 3,6 millions de personnes sont mal-logées ou sans logis, dont 600 000 enfants. L’habitat est devenu un facteur majeur de précarisation du fait de la hausse incontrôlée des prix et du renchérissement du coût de l’énergie. La logique du « tous propriétaires » est un leurre qui endette les ménages, creuse les inégalités et aggrave l’étalement urbain. …

Les mineurs isolés étrangers (MIE) sont des jeunes migrants arrivés en France seuls, sans référents parentaux sur le territoire national. Confiés aux services de l’Aide Sociale à l’Enfance par une mesure de protection ordonnée par un juge pour enfants, ces mineurs, pris en charge principalement dans les départements de Paris, de Seine-Saint-Denis, du Nord, Pas-de-Calais et d’Ille-et-Vilaine, sont de plus en plus victimes de directives discriminatoires imposées par les Conseils généraux qui sont, ainsi qu’il est prévu par la législation française, en charge de la protection de l’enfance. …