Europe Écologie - les Verts

Introduction  Ce texte est issu des réflexions du groupe de travail chargé par le Conseil fédéral de coordonner la préparation de la position et la mobilisation d’Europe écologie-Les Verts pour la conférence Paris Climat 2015 (COP21). Ce groupe composé de membres de différentes commissions, du conseil fédéral, du conseil d’orientation politique, de membres du bureau exécutif, d’élus et de collaborateurs d’élus, de ceux qui souhaitent s’impliquer activement sur ce sujet est placé sous la responsabilité de Lucile Schmid, membre du bureau exécutif. A compter de début septembre 2014, ce groupe s’est réuni régulièrement pour travailler sur l’élaboration d’une formation pour les militants, la préparation de cette motion et les éléments de contenu de la position d’EELV, les outils de communication et de diffusion, les relations avec les ONG et les acteurs de la société civile. …

Le Conseil fédéral, \ »parlement\ » de notre mouvement, se réunissait le week-end dernier en séance ordinaire. Pour ses 300 membres, ces week-ends de séance sont toujours intenses et l’occasion de compte-rendus des instances, des groupes parlementaires, débats passionnés de politique générale ou autour de motions thématiques. …

Exposé des motifs Les écologistes réaffirment leur forte opposition aux projets de grand barrages en Amazonie, dont Bella Monte qui devrait être le 3ème plus grand barrage du monde et leur soutien aux populations touchées, actuellement très mobilisées. …

Cette motion de modification du RI propose l’ajout d’articles précisant le nombre de procuration possible par adhérent/e …

Exposé des motifs En tenant compte de l’article 28 des statuts  : ARTICLE 28 des statuts Le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son Bureau ou à la demande d’un quart de ses membres, de la moitié de son bureau ou du Bureau exécutif national. Sa bonne organisation est placée sous la responsabilité collégiale de son Bureau. …

Dates Les prochaines Journées d’été auront lieu les 20, 21 et 22 août 2015. Candidatures pour l’accueil de l’évènement …

 Attendu que  L’article 28 des statuts prévoit que le Conseil fédéral se réunit au moins une fois par trimestre ; Deux calendriers sont possibles en alternative qui tiennent compte autant qu’il est possible des différentes contraintes et échéances politiques (COP21…) et électorales (élections départementales et élections régionales). …

Exposé des motifs Les partis politiques sont comme des êtres vivants. Ils naissent, vivent et parfois meurent. Ils fêtent leurs anniversaires marquants en grandes pompes, vieillissent plus ou moins bien et connaissent des périodes de doute et d’enthousiasme, de crise, de dépression et d’euphorie. Comme les individus, ils peuvent choisir de mûrir ou se réfugier dans le déni, cheminer vers la sagesse ou fuir les responsabilités, assumer les erreurs, reconnaître les succès, ou s’enfermer dans une identité immuable. Bref, comme chacun-e d’entre nous, les partis ont besoin de faire des bilans à certaines étapes de leur existence. …

Exposé des motifs En tant qu’écologistes nous défendons les filières des énergies renouvelables dont celle du bois-énergie dans le but de lutter contre le défi climatique et pour entamer la nécessaire transition énergétique et sortir du tout nucléaire. …

Exposé des motifs Depuis 1966, près de 40 millions de tonnes de boues rouges, déchets issus de la fabrication d’alumine par une usine de Gardanne (ex. Péchiney, Rio Tinto et aujourd’hui Alteo) sont rejetées en plein cœur  marin du Parc National des Calanques dans le canyon dit de la Cassidaigne. …

Exposé des motifs Le 9 septembre dernier, l’Organisation Météorologique Mondiale (OMM), agence de l’ONU, a publié un communiqué indiquant que les gaz à effet de serre (GES) atteignent des concentrations record, qui se répercutent sur l’atmosphère et l’océan. Elle insiste sur la nécessité d’actions urgentes face à l’urgence climatique. La France organise la COP 21 à Paris en décembre 2015. C’est l’occasion de présenter des propositions fortes pour anticiper les effets potentiellement dévastateurs du changement climatique et appeler à des décisions politiques à l’échelle des enjeux. …

Exposé des motifs  Les élections Départementales se tiendront en mars 2015. Dans un climat politique tendu où la Gauche au pouvoir déçoit et désespère, où la Droite durcit sa ligne politique et son discours et où l’Extrême Droite progresse sur les territoires et dans les urnes, Europe Ecologie Les Verts a vocation à élaborer une offre politique alternative et concrète à l’occasion des élections départementales. …

Exposé des motifs  Le Premier ministre a indiqué lors du discours de politique général que les élections régionales se tiendraient fin 2015, vraisemblablement en décembre. …

Exposé des motifs A partir de novembre 2013, les manifestations pacifiques qui se sont déroulées sur le Maïdan, au cœur de la capitale ukrainienne, ont représenté un véritable mouvement populaire, aux revendications initiales en faveur d’un rapprochement avec l’Union européenne, qui sont passées très rapidement à l’exigence d’un état de droit et de la fin de la corruption. …

Exposé des motifs En tant qu’écologistes, nous sommes pour une évolution institutionnelle permettant d’en finir avec les anachronismes antidémocratiques de la Ve république française. Rappelons deux principes défendus depuis toujours par les écologistes, l’Europe comme horizon démocratique fondamental et la proportionnelle comme outil prioritaire de transformation institutionnelle. …

Exposé des motifs Le Gouvernement a fait le choix, en juillet dernier, de soumettre au Parlement un projet de loi de finances rectificative (PLFR) et un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS). Ces textes de milieu d’année ont en principe vocation à adapter la trajectoire budgétaire de l’exercice en cours, à l’aune de la situation économique. Or, malgré une croissance française nulle au premier trimestre, malgré les alertes du Haut conseil des finances publiques, le Gouvernement a fait le choix, en juillet, de maintenir sa prévision initiale de croissance pour 2014, en l’occurrence 1%, pariant ainsi avec beaucoup d’espoir sur une forte reprise au deuxième trimestre. …

Conseil Statutaire  3e tour  : Olivier Clément Bollée, seul candidat restant en lice. 108 bulletins Olivier Clément-Bollée : 96 voix  – soit 88 % -> Elu …

Exposé des motifs Dans le contexte post électoral alors que le Front National, au soir des élections européennes, devance la droite traditionnelle et que les partis de gauche et les écologistes rassemblent tout juste un tiers des suffrages, le gouvernement durcit sa politique à l’égard des migrants. …

Exposé des motifs  Depuis des années, le peuple Kichwa originaire de Sarayaku en Amazonie équatorienne lutte pacifiquement pour préserver l’intégrité de son territoire en forêt amazonienne  et éviter la catastrophe écologique que constituerait l’exploitation pétrolière de son sous-sol. …

Exposé des motifs La refondation de l’Ecole prendra du temps. La refonte des programmes d’enseignement de la scolarité obligatoire (l’école fondamentale pour les écologistes) s’inscrit ainsi dans le moyen terme pour faire évoluer en même temps les prescriptions, les objectifs et les pratiques. C’est à une véritable révolution – un changement de paradigme – qu’il faut s’atteler. En premier lieu, il faut fixer des grands objectifs à la scolarité obligatoire. Il faut cesser de décliner des programmes détaillés infaisables – sauf pour une élite. Cessons d’être jacobins sur les moyens (les mêmes horaires d’enseignement pour chacun) et girondins sur les fins (chaque enseignant, chaque établissement s’arrange avec sa réalité propre pour se fixer des finalités et des objectifs réels d’apprentissage). …

Les élections sénatoriales se situent dans un moment politique très difficile, après les résultats des municipales et les européennes …

Répondre aux urgences à l’échelle régionale A moins d’un an de la date prévue pour les prochaines élections territoriales (mars 2015), nous n’avons toujours pas connaissance de la réforme et du découpage des Régions qui seront éventuellement mis en œuvre. …

Exposé des motifs Sans surprise, les PLFR (Projet de Loi de Finances Rectificatives) et PLFSSR (Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale Rectificative) présentées en ce mois de juin 2014  traduisent et poursuivent les orientations économiques et budgétaires présentées par le Premier Ministre et le Président de la République. Ces projets s’inscrivent dans la continuité de la politique menée jusqu’ici et souffrent toujours d’une absence d’indications claires des objectifs précis poursuivis. Ainsi marquent-ils : …

Exposé des motifs : La France sous-traite l’accompagnement de plus de 6 500 enfants et adultes en situation de handicap à des structures belges. Ce constat connu des pouvoirs publics, de l’Inspection Générale des Affaires Sociales et des organisations représentatives des personnes en situation de handicap ne fait l’objet d’aucun traitement politique ambitieux. Pire, la situation s’est figée à partir de l’accord cadre franco-wallon signé par Marie-Anne Montchamp (alors Secrétaire d’Etat auprès de la ministre en charge des  solidarités et de la cohésion sociale) en 2012 et la ministre belge en charge du handicap. Cet accord, jamais mise en œuvre, affichait pourtant comme objectif de niveler la qualité des structures belges sur le modèle français. …

Exposé des motifs Europe Écologie Les Verts appelle de ses vœux une réforme territoriale ambitieuse. L’enjeu est de construire les fondements d’un renouveau démocratique, d’une avancée vers un fédéralisme différencié et de donner la capacité aux citoyen-ne-s des régions d’être acteurs et actrices de l’avenir de leur territoire et d’engager leur transition écologique. …

 Exposé des motifs Le constat que les questions internationales, ou de défense, intéresse peu l’opinion publique, pourrait devenir caduque. …

Exposé des motifs La problématique du cadre institutionnel La prise en compte du handicap dans chaque projet de loi a été actée par la constitution d’un volet diagnostic handicap devant identifier les impacts de chaque dispositif législatif pour les personnes en situation de handicap (circulaire du 4 septembre 2012 relative à l’inclusion d’un volet handicap dans chaque projet de loi); pour autant, ce principe d’inclusion du champ du handicap dans les textes législatifs reste inexistant. …

Attendu Ÿ  Qu’EÉLV a pour objectif le développement de l’influence et des idées de l’Ecologie politique dans la société en général et dans les consultations électorales en particulier ; …

Exposé des motifs Considérant que la transition énergétique a été placée par le Président de la République comme une priorité du quinquennat, …

Exposé des motifs Dans la foulée de la \ »guerre aux drogues\ » déclenchée par le président  Nixon,   le 31 décembre 1970 le président Pompidou promulguait la loi considérant tout individu \ » usant de façon illicite des substances ou plantes classifiées comme stupéfiants\ » comme un délinquant et un malade. Visant la personne plus que le produit, cette loi  n’a cessé d’être complétée et renforcée, toujours dans la même perspective: celle de la pénalisation et médicalisation de l’usager , au besoin, par le biais de l’injonction thérapeutique (1). …