Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Assemblée Générale de la Commission Justice des Verts 2008-2009 Date : 17 janvier 2009 Horaire : 10h00 Lieu : lieu du CNIR …

Date : 17 janvier 2009 Horaire : 10h00 Lieu : lieu du CNIR : Assemblée nationale. Immeuble Jacques Chaban-Delmas – Salle Victor-Hugo 101, rue de l’Université – 75007 Paris …

La face cachée du chikungunya Le chikungunya ne se contente pas de transmettre le virus d’une mauvaise grippe. Il transmet aussi le virus de la sécurité. Mais le moustique n’opère pas seul. Il s’acoquine à une bande de complices, non moins célèbres que lui : la grippe aviaire, le terrorisme, la montée du cours du blé, le sida, la délocalisation, la délinquance des mineurs, le prix du baril de pétrole, le réchauffement climatique, la pédophilie et quelques autres qui émergent au gré de l’actualité comme récemment la crise de la finance, du crédit et de l’économie. …

GRACES PRESIDENTIELLES INDIVIDUELLES La grâce présidentielle est prévue à l’article 17 de la constitution. Elle consiste en une dispense d’exécuter tout ou partie d’une sanction pénale définitive. …

Débat – Rencontre BLOIS 17 octobre 2008 L’annonce de JP Albertini décidé à \ »rendre public le nom des parents des gamins condamnés\ » nous a choqué. …

Conférence de presse prévue le 9 septembre 12 associations et organisations syndicales (AIDES, la CFDT; la CGT; le Collectif contre l’Homophobie et pour l’égalité des droits, la Fédération nationale de l’Autre Cercle , la FSU; l’Inter-LGBT, IRIS, la Ligue des Droits de l’Homme, le Syndicat des Avocats de France, le Syndicat de la Magistrature, l’Union Syndicale Solidaires) déposent ce jour un recours au Conseil d’Etat contre le décret du 27 juin 2008 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE ». …

La vidéo surveillance sous surveillance Atelier Quand : vendredi 22 août de 11h30 à 13h00 Qui : Commission Justice En réaffirmant le souhait de doubler le nombre de caméras sur le sol français, le gouvernement répond avec désinvolture à l’alerte « à la société de la surveillance » lancée cet été par la CNIL et qui indiquait que « L’innovation technologique est à la fois porteuse de progrès et de dangers ». Cette tendance endémique à la surveillance peut aboutir à une perte de confiance des membres d’une société décrite comme un « suicide social » par l’équivalent de la CNIL en Angleterre. La délinquance, l’insécurité ne seront jamais réglées par l’usage systématique d’une technologie, aussi performante soit-elle. …

Ardoise, Base élèves, Edvige, ces fichiers ont récemment fait la une de l’actualité. Le Passeport biométrique vient d’être imposé. Crée il y a dix ans pour recueillir les empreintes des condamnés pour moeurs, le FNAEG a été insidieusement élargi au point de recueillir 717000 empreintes, dont les 3/4 sont issues de personnes innocentées ou présumés innocentes pour des délits les plus divers. Dans le même temps les immigrés, légaux ou non, sont de plus en plus surveillés et encadrés. Or l’histoire à montré que les mesures de contrôles de population (papiers d’identité) étaient toujours d’abord destinés aux classes \ »dangereuses\ » avant d’être progressivement étendues. Après avoir réclamé les empreintes digitales des populations Roms se trouvant sur son territoire, l’Italie a décidé que l’ensemble des Italiens devraient s’y soumettre d’ici 2010. …

Information presse du 11 juin 2008 Encellulement individuel, l’Etat n’a pas profité de ses 5 ans de sursis, Rachida Dati mise à l’épreuve (audio) …