Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Tribune de Sandrine Bélier et Eva Joly parue dans Rue89 Alors que la Hongrie est montrée du doigt en raison d’une loi sur les médias que François Baroin, le porte-parole du gouvernement, a jugé incompatible avec les traités fondamentaux européens, la droite française s’apprête à voter cette semaine la Loi de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite Loppsi 2. …

Par DJAMILA SONZOGNI Porte-parole nationale des Verts Parue sur Liberation.fr Le rapport Bockel sur la prévention de la délinquance juvénile est complètement hors-sol. Pas une ligne sur la dimension sociale : précarité, chômage, mal logement, ghettoïsation. Il faut attendre la page 41 pour que soit évoquée la prévention spécialisée. L’Education nationale est au centre de cette mission rédemptrice, mais pas un mot sur la suppression de milliers de postes – profs, psychologues, emplois de vie scolaire… – ni sur la mise au rebut de la carte scolaire. Les responsables sont tout désignés : les enfants d’immigrés et leurs parents, qu’il faut sanctionner. …

Le procès des emplois fictifs de la ville de Paris devrait avoir lieu dans quelques semaines. Les faits reprochés sont très graves : des responsables politiques sont accusés d’avoir détourné de l’argent public à des fins personnelles ou politiciennes. …

Thème : Enfermement et privation de liberté dans le champ de la justice des mineurs Les règles de la Havane adoptées par les Nations Unies, le 14 décembre 1990 pour la protection des mineurs, définissent la privation de liberté comme étant: …

Ateliers proposées par la Commission Justice aux Journées d’été des écologistes de Nantes 19 au 21 août 2010. Que ferait un écologiste au Ministère de l’Intérieur ? Avenir et réforme de la police …

Suite aux émeutes de Grenoble, Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux ont choisis de fouiller dans le programme du Front national, afin, entre autres, de rendre possible la déchéance de nationalité à toute personne qui aurait atteint à la vie de personnes dépositaires de l’ordre public.Selon Nicolas Sarkozy : La nationalité française doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. Brice Hortefeux a également souhaité étendre cette possibilité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance graves (sans qu’il soit précisé si l’injure raciale était un acte de délinquance grave). …

Cette FAQ se veut un outil, mis en place par la commission justice, à destination des élus et de tout citoyen lambda, qui souhaite s’informer et agir.Dernière version de la FAQ sur la VS. …

Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient d’annoncer qu’elle allait saisir le Conseil d’Etat d’un projet de décret punissant d’une amende de 1.500 euros l’outrage au drapeau français. «Le fait de dégrader ou d’utiliser de façon indécente le drapeau tricolore dans un lieu public ou ouvert au public », et, d’autre part, de « diffuser par tous moyens la représentation de ces faits » serait puni par une contravention. …

Vendredi dernier, la Cour de Justice de la République (CJR) a rendu son verdict sur 3 affaires concernant Charles Pasqua (recel d’abus de bien sociaux, corruption passive). Bilan : 2 relaxes (Gec-Alsthom, Casino d’Annemasse), une condamnation à un an de sursis (Sofremi).Pour rappel, la CJR a été crée en 1993 et est prévue par les articles 68-1 et 68-2 de la constitution. Elle est composée de 3 magistrats et 12 parlementaires (6 députés, 6 sénateurs, 4 socialistes, 8 membres de la majorité). Elle vote à bulletin secret sur la culpabilité et la peine. Elle ne juge que les crimes et délits commis par les Ministres dans l’exercice de leur fonctions. …