Guidée par la défense de nos libertés publiques et nos droits fondamentaux, j’ai déposé, le 16 novembre 2012, une proposition de loi destinée à lutter contre les contrôles au faciès. L’objet de ce texte, cosigné par mes collègues sénatrices et sénateurs du groupe écologiste, est d’établir un mécanisme équilibré et pertinent pour lutter contre ce phénomène discriminatoire, devenu une réalité humiliante et injustifiée pour de nombreux citoyens qui en sont victimes. La procédure de contrôle d’identité est, en effet, malheureusement souvent utilisée en l’absence même de tout risque pour l’ordre public et conduit fréquemment à un sentiment d’injustice, d’humiliation et d’arbitraire. …
Le « contrôle au faciès » à l’ordre à jour…
