Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Invitée à intervenir lors du regroupement des promotions 2006 et 2007 des auditeurs de justice de l’Ecole Nationale de la Magistrature, vous n’êtes finalement pas venue. Nous le regrettons car, en tant que futurs magistrats, nous avions de nombreuses interrogations et inquiétudes à vous soumettre concernant les enjeux contemporains de la justice. …

Ce voeu a été adopté.La prison de la santé a été construite par l’architecte Emile VAUDREMER entre 1864 et 1867 pour remplacer l’ancienne prison des Madelonettes. Si à l’époque elle est considérée comme une prison modèle, dotée de tous les éléments du confort moderne ({tout à l’égout, chauffage, …), dès 1870 le bâtiment se révèle obsolète. La population carcérale augmente et la prison initialement prévue pour 500 détenus en accueille presque le triple. « La santé, c’est une ville. Une ville de 3300 habitants » écrira le gardien Maurice CIEUTAT. Les projets de rénovation avortés se succèdent, malgré les mutineries. En 1975 la prison est considérée vétuste et insalubre. Des travaux sont effectués sur le bâtiment, mais ils restent insuffisants.} …

– PARIS. place de la Concorde mardi 2 octobre 2007 « 9 heures contre la surpopulation carcérale ». En avril dernier, une question relative à la surpopulation carcérale est posée à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle : « Vous engagez vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? Et dans quel délai ? …

– Assemblée générale de la commission le samedi 13 octobre prochain. Le lieu sera communiqué ultérieurement [1] ordre du jour : …

L’usager du service public de la justice risque, le cas échéant, de constater et peut-être de pâtir lui-même de dysfonctionnements de ce service. Ce sont les cas dans lesquels le service public ne respecte pas les règles de fonctionnement qui sont, ou devraient être les siennes[Le dysfonctionnement du service public de la justice ne se confond pas nécessairement avec l’\ »erreur judiciaire\ », laquelle peut ne pas révéler de dysfonctionnement proprement dit du service public, mais relever d’une faute ponctuelle d’analyse du litige, et des règles de droit applicables à celui-ci]]. …

9 m², l’appartement témoin Rejoignez la manifestation ! Une occupation non stop à Paris, du 9 mars au 9 avril «Trop c’est Trop», Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, organise, du vendredi 9 mars au lundi 9 avril à Paris, l’opération « 9 m², l’appartement témoin ». …

– www.betapolitique.fr/ruptures « Nicolas Sarkozy a été ministre de l’Intérieur pendant quatre ans. Son bilan est là, il suffit de l’étudier. Ses propositions sont là, il suffit de les lire. L’examen minutieux de quatre ans d’exercice du pouvoir, l’analyse détaillée d’un projet dessinent un tableau très différent de la rupture tranquille proposée par le ministre-candidat. Voici de vraies fractures avec nos traditions républicaines, nos principes constitutionnels et notre démocratie. Nicolas Sarkozy n’a jamais pu aller jusqu’au bout de ses idées, empêché le plus souvent par ses propres amis. Après avoir obtenu de la police 530 000 gardes à vue, (40 000 de plus chaque année), après avoir réussi à faire reconduire à la frontière 25 000 personnes en 2006 (femmes et enfants compris), après avoir réussi à créer un nombre incalculable de fichiers (dont celui des enfants qui font l’école buissonnière), il pense pouvoir enfin réaliser ses rêves. Le carnet de comportement pour les enfants présentant des troubles du comportement dès trois ans, les peines de prison automatiques, le fichier selon l’origine ethnique, les hôpitaux-prison, la disparition de la justice des mineurs, les compagnies de CRS comme police de proximité… Ce livre est là pour qu’on ne puisse pas dire, après, qu’on ne savait pas. » …

Anne SOUYRIS, porte parole des Verts participera vendredi 9 mars à l’opération « 9m2 l’appartement témoin »Les Verts s’associent à la campagne nationale lancée par le collectif « Trop c’est trop » contre la surpopulation pénitentiaire. Dans ce cadre, Anne SOUYRIS, porte parole des Verts, participera vendredi 9 mars entre 12h et 15h, à l’opération « 9m2 l’appartement témoin » Place de l’Hôtel de Ville à Paris. …

1. Quels sont vos projets en matière de lutte contre les discriminations ? Par leur ampleur, leur institutionnalisation, leur impunité, les discriminations ont des conséquences très graves et constituent un danger pour la démocratie ; elles minent notre République, qui ne peut répondre à ces défis urgents en se réfugiant derrière l’universalisme abstrait d’un modèle totalement virtuel. …