Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Entourés d’avocats et de magistrats, sera présentée la proposition de loi portant réforme de la garde à vue le : …

Par Alain Cugno, De quel droit contraindre le corps de mon semblable ? Il faut partir de l’impossibilité théorique qu’un tel droit puisse se constituer. De même que « Tu ne tueras pas » structure notre rapport à la loi, de même il existe une sorte de « Tu n’enfermeras pas » tacite, et sans doute pour les mêmes raisons. En effet, dans la communauté politique, le semblable est le libre, l’irréductible, celui auquel je ne m’agrège que parce qu’il m’échappe complètement. C’est le paradoxe très fort de la Cité que de reposer ainsi sur un lien de cohésion par la liberté. …

De la castration physique. Ou comment optimiser la perversion. Duos habebat et bene pendetes. Après la mal nommée castration chimique, voici celle qui ne peut être nommée autrement de manière jubilatoire que castration physique.- Inutile d’avancer des arguments scientifiques pour dénoncer l’inefficacité de la méthode sur les pulsions sexuelles. …

Voici une étude rapide de la loi pénitentiaire avant son passage à l’Assemblée nationale …

La Justice est-elle un danger ou en danger ? Forum – 20 août 2009 Par la Commission Justice des Verts, Animé par Pierre Januel avec Michel Tubiana (Président d’honneur de la LDH), Matthieu Bonduelle (secrétaire général du Syndicat de la Magistrature), Alima Boumediene-Thiery (sénatrice). …

« Comment peut-on parler de justice quand il y a 82 000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ? ». …

Ateliers proposés par la Commission Justice aux Journées d’été de Nîmes 20 au 22 août 2009 Jeudi 20 août 11h15 – Salle E 203 – Police(s) municipale(s) …

Tribune parue dans Rue89 Décidément, la justice antiterroriste ne plaisante pas avec le ridicule, elle le défie : depuis lundi, cinq nouvelles garde à vue ont eu lieu dans l’affaire Tarnac. Une manière d’épaissir un peu plus le dossier, toujours vide de quoi que ce soit pouvant se rapporter au complot terroriste dénoncé par la ministre de l’Intérieur, qui sonnait tambours et trompettes en novembre dernier. …

Malgré des efforts louables, le compte n’y est pas. Je partage les sentiments exprimés, à la fin du débat au Sénat par M. Jean Desessard, sénateur de Paris (Vert), membre de la commission des affaires sociales, rattaché au Groupe socialiste : « Nous avons abordé ce texte avec optimisme et conviction. Nous sommes conscients des améliorations apportées par la commission au texte indigent du Gouvernement, et de celles que le Sénat a votées. Mais nous aurions pu enfin donner à la France une loi pénitentiaire digne de ce nom ; nous sommes restés au milieu du chemin. Malgré le respect que nous portons à l’excellent travail du rapporteur [Jean-René Lecerf], nous ne pouvons adhérer totalement à son texte, qui ne répond pas à nos attentes, même les plus réalistes. Notre optimisme s’est peu à peu transformé en déception et en frustration. Nous ne voterons pas contre le texte, parce que nous n’en ignorons pas les avancées ; nous ne pourrons voter pour, parce qu’il est finalement assez timide sur des points fondamentaux. Les sénatrices et sénateurs Verts s’abstiendront ». …