Le discours prononcé au Bourget par le candidat François Hollande, fut l’acte fondateur  de cette loi.

Une loi qui a le mérite de commencer à poser des mots sur la dure réalité du profit sans foi ni loi d’une Finance sans contrôle.

Cette loi c’est d’abord un acte de lucidité.

L’acte deux fut celui du choix stratégique pour le gouvernement, il ne s’agit pas tant de mettre les banques et la finance « au pas » que de protéger nos concitoyens. Protéger leur épargne. Protéger les contribuables. Protéger l’économie. C’est l’enjeu de cette loi, c’est notre volonté.

Enfin, l’acte trois, celui qui se joue aujourd´hui, c’est celui de l’action pour le Parlement. Loin du « laisser faire » auquel l’alliance des libéraux et des conservateurs nous a habituée mais en étant conscients de la difficulté à répliquer un modèle des années 30, qui plus est de manière isolée

Alors, oui, c’est le réalisme qui l’a emporté.

Il est vrai que le réalisme reste souvent suspect. Suspect de faiblesse. Pourquoi donc ne pas avoir réalisé cette séparation stricte ? Comme à l’époque bénie du Glass Steagall Act de Roosevelt ? C’était notre première idée.

Mais une banque de marché séparée ne nous met pas à l’abri d’un risque systémique comme ce fut le cas avec Lehmann Brothers qui a déclenché la vague de 2008. Sans oublier que les cataclysmes financiers survenus suite au défaut de Lehmann Brothers ou des Caixa espagnoles sont toujours sous tendues par la spéculation immobilière et le surendettement.

Pour autant, la banque universelle est-elle la meilleure solution?

La France, nous dit-on, a mieux résisté avec ses 5 grandes banques généralistes. Sauf qu’on en a perdu une en chemin. Sauf que nos 4 fleurons font partie des 8 banques européennes les plus proches du défaut. Sauf que SNS REAAL qui vient de s’effondrer aux Pays Bas était mieux notée que la Banque Populaire Caisse d’Epargne.

La simplification doit être évitée, la complexité ne peut pas être ignorée.

De la même façon, ne caricaturons pas le projet français.

En comparaison de projets européens réputés plus ambitieux – entre autre par ceux qui ne les ont pas lus –. Si on ne prend pas en compte : les réalités de chacun des pays, les échéances différentes et leur progressivité.

Mais je veux surtout insister sur les évolutions que le débat parlementaire aura permis pour mieux répondre aux enjeux soulignés précédemment.

Les amendements déposés au nom du groupe SRC (Socialiste Radical Citoyen) notamment par Karine berger, Laurent Baumel et Pascal Cherki, ceux du groupe écologiste et de l’ensemble des groupes de gauche, vont permettre de mieux protéger l’épargnant contribuable

Cela suffira-t-il ? C’est possible mais ce n’est pas certain.

Le Gouvernement et l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel) disposeront des moyens pour faire évoluer ce dossier. Et il faudra qu’il évolue. Et sans doute que le Parlement n’a pas dit son dernier mot.

Je veux enfin souligner la grande satisfaction  d’Eva Sas et de moi-même, et de nombreux parlementaire ici, Dominique Potier…

Depuis que le Gouvernement a accepté d’intégrer à la loi l’amendement qui conduira désormais les banques à publier annuellement le nom et l’activité de l’ensemble de leurs filiales, pays par pays, en précisant les effectifs en ETT (Emplois Temps Plein) et le chiffre d’affaire.

Cette disposition, qui devra bien entendu être suivie d’effets, permettra de mesurer réellement l’activité de ces filiales.

Réduire le projet de transparence aux seuls pays identifiées comme des paradis fiscaux aurait constitué une véritable duperie tant cette liste s’est réduite comme peau de chagrin tant elle ouvre la voie à des contestations et des difficultés diplomatiques et parce qu’elle ne révèle en réalité que les pays suspects de blanchiment d’argent. Même la liste GAFI (Groupe d’Action Financière), plus étendue, ne cite aucun pays occidental.

En mettant au grand jour « l’hospitalité » de certains pays, notamment en Europe, l’objectif est bien de renforcer la lutte contre l’évasion fiscale qui se paie toujours au prix de l’austérité.

Alors, merci. A vous-même, Monsieur le Ministre, qui avez permis que notre travail puisse être aussi fructueux, tant sur le fond que sur la forme.

On a coutume de dire dans les sports collectifs après un match réussi que l’on tient le match de référence. Et bien nous tenons notre loi de référence : référence dans la relation entre le Parlement et le Gouvernement mais également pour le travail entre les groupes de la majorité

Je veux témoigner de ma gratitude à toutes les ONG (Organisations Non Gouvernementales) : CCFD – Terre Solidaires (Comité Catholique contre le Faim et pour le Développement) notamment, dont l’engagement n’a pas faibli durant toutes ces années pour que la transparence bancaire trouve sa première concrétisation.

Je salue tout particulièrement l’engagement d’Eva Joly et celui de Pascal Canfin pour le travail mené de longue date mais plus récemment et plus précisément à l’échelle interministérielle.

Alors que nous nous apprêtons à poser la première pierre de la séparation bancaire, nous constatons avec satisfaction  que les écologistes peuvent inspirer, que les écologistes peuvent stimuler.

Alors, au moment de ce vote, les écologistes répondent présents.