Une fois par an, sur une séance d’une journée, le groupe écologiste peut proposer des textes de loi en discussion et au vote des parlementaires.

Jeudi prochain, six propositions de loi seront en débat en séance publique et notamment une sur le principe substitution des produits chimiques, une sur la suppression de la publicité lors de programmes jeunesse à la télévision publique (reprise Ppl adoptée au Sénat) et une sur l’enseignement immersif des langues régionales.

Celle sur l’automaticité du déclenchement des mesures d’urgence en cas de pics de pollution sera également présentée : http://ericalauzet.eelv.fr/pics-de-pollution-pour-un-declenchement-automatique-de-la-circulation-alternee/.

 

Enfin, portée par Brigitte Allain et signée par l’ensemble du groupe écologiste, dont Eric Alauzet, la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation sera à l’ordre du jour.

Après une adoption comportant peu de changements en Commission des affaires économiques fin décembre, Brigitte Allain compte sur tous les groupes politiques pour voter une loi exigeante et porteuse d’avenir pour les générations futures.

La proposition de loi est conduite dans la lignée de la Loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, qui fait de l’ancrage territorial un des piliers de la politique alimentaire. De nombreuses collectivités sont déjà engagées dans une démarche responsable.

Elle traduit aussi en actes les engagements du Président de la République pris lors de la Conférence environnementale en 2014 de porter à 40% les produits bio et locaux dans les cantines de notre pays en 2017. Ces promesses répondent à une exigence de la société. Selon une enquête de juillet 2014 de l’Agence bio, 68% des parents et 53% des salariés veulent voir plus d’aliments biologiques dans l’école de leurs enfants ou sur leur lieu de travail.

A travers 5 articles, le texte cherche à créer une dynamique de production agricole durable et de consommation locale. Elle joue sur la demande en contraignant les restaurants collectifs publics (cantines, hôpitaux, restaurants de collectivités, etc.) à se fournir à hauteur de 40% en produits durables (locaux, bio, de qualité). Mais elle traite aussi de l’offre de produits durables, en posant l’alimentation comme composante d’une politique régionale. Les élus avec les agriculteurs, citoyens, parents d’élèves, sont appelés à construire ensemble des projets alimentaire territoriaux pour une meilleure gouvernance alimentaire locale.

Retrouvez le dossier législatif ici :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ancrage_territorial_alimentation.asp

La proposition de loi :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3355-a0.pdf

Présentation infographique :

Infographie-ancrage-territorial.pdf