Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 a été débattu et examiné depuis plusieurs jours à l’Assemblée nationale.

Éric Alauzet était naturellement présent aux cours des séances, à commencer par la première pour la discussion générale.

Son intervention s’est basée sur les deux événements majeurs de l’actualité. L’un était prévu de longue date, c’est la convergence vers la France et vers Paris des représentants de 150 États venus pour la COP21. L’autre nous a percutés de plein fouet le 13 novembre dernier, les attentats : « l’un met en danger notre sécurité immédiate, l’autre menace notre sécurité future ».

 

Aussi pour le député, il est nécessaire dans le cadre du PLFR de le confronter « au pacte de sécurité, au pacte écologique, en particulier au pacte pour le climat ainsi qu’au pacte républicain, sans oublier les pactes de responsabilité et de solidarité qui ont conduit à repousser l’objectif des 3 % de déficit de 2015 à 2017, après le report de 2013 à 2015 de ce même objectif en raison de ce que l’on pourrait qualifier de pacte de réalité, à savoir le constat d’une croissance plus faible que prévue ».

Le pacte écologique, la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique bénéficieront à partir de 2017 de crédits budgétaires alimentés par la montée en puissance de la contribution climat énergie alors qu’elle a contribué sur la période 2014-2016 à financer en partie l’allégement du coût du travail via le CICE.

Et pour Éric Alauzet : « En cette période de stabilisation des prélèvements, de soutien à la compétitivité des entreprises et au pouvoir d’achat des ménages, le débat doit rester ouvert sur l’affectation environnementale, sociale ou économique de cette taxe ».

Quant au « pacte républicain », il est pour le député « à la sécurité ce que le pacte écologique est au pacte climatique ».

« Ce pacte républicain ne peut pas nous dispenser des actions à mener et des moyens financiers à consacrer pour assurer l’inclusion de chacun à la nation. Tout doit donc être mis en œuvre localement, sur le plan économique, urbain, social, culturel, sportif, cultuel, avec les collectivités, les associations, la communauté éducative, ou les entreprises, pour lutter contre toutes les formes de relégation. L’État joue un rôle déterminant, par les arbitrages budgétaires qu’il fixe ».

 

Son intervention :

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 – DG EA 301115.pdf