Historique des sessions

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'écologiste, je tiens tout d’abord à vous féliciter dans vos efforts pour tenter de réorienter le CPER et les fonds européens vers des priorités qui nous tiennent à cœur. La contractualisation avec l’Etat et la région est intéressante, elle permet d’inscrire l’action publique dans un cadre à long terme et partenarial, gage d’une approche véritablement durable.Cependant, pour que cela fonctionne véritablement, il faut que tous les partenaires tiennent leurs engagements. Aujourd’hui, force est de constater que l’État n’est pas au rendez-vous.Nous aurions toutefois aimé une réorientation beaucoup plus forte, qui permette de concrétiser les orientations politiques portées par la nouvelle majorité, et qui pour certaines, semblaient en accord avec la volonté affichée par le gouvernement.Après les grands espoirs suscités par l’annonce des rencontres du Grenelle, nous avons constaté que les engagements de l’Etat n’étaient pas au rendez-vous. Ce bilan à mi-parcours en fournit une illustration supplémentaire. Les réglementations issues du Grenelle sont en général bien en-deçà des besoins : la méthode de la concertation a finalement consisté à avantager les groupes de pression les moins intéressés par la protection de l’environnement.Permettez-moi de prendre quelques exemples particulièrement significatifs :Le grand projet « pôle d’Efficacité Énergétique »La Région avait été visionnaire quand en 2007 elle avait voulu intégrer son grand projet dans le cadre d’un contrat avec l’Etat. Avec le Grenelle de l’Environnement, et sous la pression du mouvement écologiste, l’Etat lui a emboîté le pas en renforçant les normes d’isolation des bâtiments et en affichant une priorité sur le développement des énergies renouvelables.En édictant de nouvelles réglementations en matière d’isolation, l’Etat est dans son rôle. Cependant, nous aurions souhaité que l’action de l’Etat soit assortie des moyens correspondant. Pas de moyens supplémentaires dans le CPER, ni d’ailleurs dans les autres outils de l’Etat.De son côté, la Région a pris la mesure de l’immense chantier qui s’ouvrait. Elle lance un grand plan d’isolation des Lycées, financé à hauteur de 15 millions d’Euros par an soit 60 millions d'ici la fin du mandat.Pour les énergies Renouvelables, la situation est malheureusement bien pire. Les réglementations promulguées par l’Etat depuis le Grenelle sont toutes critiquées par les acteurs de la filière. Que ce soit dans le solaire, l'éolien, les communes rurales, tous sont mécontents et en sont à se demander si ces contraintes ne sont pas simplement là pour favoriser le développement de l’énergie nucléaire. Comme vous le savez, nous avons entre 50 et 70 ans de réserve d’uranium, ce n’est pas une énergie renouvelable, et encore moins une énergie qui protège l’environnement dont nous devrons gérer les déchets pendant des milliers d'années.Non seulement, les règlements ne sont pas bons, mais en plus, dans le CPER, l’Etat n’apporte aucun moyen supplémentaire au développement des énergies renouvelables.La Région, de son côté s’apprête à mobiliser près de 400 millions d’Euros d'ici 2014 pour développer l’économie verte, dont une grande part sera consacrée aux énergies renouvelables.Le grand projet « Compétitivité des filières agricoles et forestières »Nous ne pouvons que nous réjouir que l’État augmente son soutien à l’agriculture biologique de 1,3 million d’Euros. Mais qui va croire que réorienter 1,3 millions sur les 39 destinés à ce projet va permettre d’atteindre les objectifs ? Et surtout, il n’est pas pensable de soutenir durablement l’agriculture en diminuant les crédits destinés à soutenir l’installation des jeunes.Le grand projet « Déplacements de voyageurs »Nous nous réjouissons de la priorité accordée au financement des deux projets de tramway dans les deux principales agglomérations de la région. Néanmoins, nous déplorons que l’Etat n’ait pas souhaité s’engager plus avant dans le financement du transport ferroviaire, ce qui aurait été cohérent avec le Grenelle. Au lieu de cela, l’Etat envisage de financer des lignes à grande vitesse, qui ne seront pas opérationnelles avant 15 ans, et qui n’aideront pas nos concitoyens à utiliser un train au lieu d’une voiture pour leurs déplacements quotidiens.Le volet territorialLà encore, dans le cadre du Grenelle, l’Etat crée avec chaque Région des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ces schémas devront être pris en compte dans les projets de futures grandes infrastructures, en particulier de transport. C’est dire l’importance de ce schéma, qui étant co-piloté par l’Etat et la Région, aurait pu faire l’objet de crédits inscrits au CPER. La Région a décidé d’augmenter de 500 000 euros ses crédits en faveur de la biodiversité, en particulier pour mettre en place un observatoire de la biodiversité qui sera utile pour concevoir le SRCE et suivre son application. L’Etat n’ayant pas fait l’effort équivalent, ce ne sera pas non plus inscrit au CPER.C’est donc sans grand enthousiasme, Monsieur le Président que nous nous apprêtons à voter ce bilan à mi-parcours du Contrat de Plan Etat Région. La proposition de l’Etat est malheureusement bien en-deçà des attentes de nos con-citoyens, en particulier en matière de création d’emploi et de protection de l’environnement. Elle n’est pas à la hauteur des espérances créées par le Grenelle.Nous connaissons tous les efforts que vous avez déployés, C’est malheureusement notre partenaire, l’Etat qui n’est pas au rendez-vous.Faire de la politique c’est gérer, en fonction d’un ensemble de contraintes, en particulier budgétaire. C’est ce que la majorité va faire en vous confiant le soin de signer l’avenant de ce contrat de Plan Etat Région. Mais faire de la politique c’est aussi préparer l’avenir, et se donner des marges de manœuvre budgétaires, pour financer les grandes priorités parmi lesquelles l’emploi ou l’environnement. Cela ne pourra se faire qu’avec un gouvernement qui ne considère pas que l’environnement est tantôt une grande priorité nationale, tantôt un sujet qui « commence à bien faire ». ...

  Session du 16 Décembre 2010 Rapport : Budget prévisionnel 2011      Rapport : Appel à initiative de développement Rural     Rapport : Appel à projet innovation sociale   Rapport : SEM Val de Loire  ...

Intervention de Jean Delavergne. Les temps sont difficiles, le climat se dérègle, la biodiversité fout le camp, le climat économique et social est lui aussi de plus en plus perturbé, et du point de vue politique on a le sentiment que les temps sont vraiment troubles …,C’est dans ce contexte que nous avons du élaborer ce premier budget de la nouvelle mandature. ...

Intervention de Michelle Rivet. Nous avons préparé ce premier budget de la mandature dans un contexte de contraintes et d'économie, cela été rappelé par les orateurs précédents.Pour autant ce budget exprime des orientations fortes et l'ambition de tracer des voies pour le futur en matière de développement du territoire régional.C'est dans cet esprit qu'a été créée la délégation que je porte, chargée des projets de développement rural. ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le Président, Chers collègues, Chers amis de notre planète, En préalable je souhaite dire que je regrette le peu de temps consacré au débat pour le budget de notre région, un budget qui a un impact fort sur la vie des habitants de notre région, mais aussi dans d’autres territoires. Nous parlons tous de crise démocratique du fossé entre les habitants et les politiques et de la nécessité de renforcer la participation des habitants. Mais cette participation ne peut s’engager que si nous prenons le temps d’expliquer et de débattre ensemble. De plus un réel débat, un processus d’amendement budgétaire, un travail de coopération permettrait sans doute d’améliorer encore nos politiques et d’éviter des erreurs et des fautes politiques. Ainsi concernant la coopération décentralisée en région Centre, nous notons une rupture forte par rapport aux années passées sans qu’aucun débat ne soit mené. En effet, lors de la précédente mandature l’accord programmatique PS / PC / Verts indiquait « Nous agirons pour un monde plus solidaire qui préserve les valeurs de l’humanité » et la coopération décentralisée fut l’un des « neuf grands projets mobilisateurs et fédérateurs » du programme. Ce contrat stipulait : « Dans le domaine international, l’aide au développement, l’accompagnement vers une économie moderne et l’affirmation de la démocratie font partie des solidarités nécessaires au dialogue entre les peuples. C’est pourquoi, nous doublerons les moyens mis à la disposition d’une politique de coopération décentralisée juste et efficace. » Ce qui fut fait. En matière de solidarité internationale, plus de 400 projets ont été soutenus en cours de la mandature. Parmi ces projets, on peut citer, à titre d’exemples : - L’appui au secteur médical et donc la possibilité de sauver des vies, les programmes de développement agricole, et donc de nourrir des personnes, la construction de salles de classe, d’orphelinat, des échanges de jeunes... les actions en faveur du développement soutenable comme la lutte contre la déforestation, pour la biodiversité et l’énergie solaire. Aujourd’hui La baisse importante (10 %) du budget consacré à la coopération décentralisée marque donc une rupture forte avec les années précédentes. C’est une tache noire dans ce budget Rose / Verts / Rouge. 10 % sur un budget déjà fort limité (moins de 0,2 de notre budget global) soit un montant de 1 878 000 euros qui passe à 1 691 000 euros et donc une baisse d’environ 200 000 euros . C’est donc des actions essentielles, cruciales qui ne pourront être menées. L’appui aux projets régionaux baisse ainsi de 67 000 euros et avec en moyenne une aide régionale de 3000 euros par dossier c’est plus de 20 projets qui ne seront pas mis en place, c’est donc de la nourriture, des soins, une école un orphelinat une bibliothèque qui ne verront pas le jour! Alors vous connaissez le choix des écologistes de refuser de subventionner la compagnie aérienne Ryanair pour qu’elle puisse faire bénéficier aux touristes en particulier britanniques des réductions pour leurs vacances, alors que des habitants de notre région ne peuvent partir en vacances! Dans ce budget cette subvention représente plus de 800 000 Euros, prêt de la moitié du budget consacré à la coopération décentralisée... Nous souhaitons substituer cette forme de « solidarité aux vacanciers » en soutien à des actions de réelles solidarités. ...

Intervention de Saadika Harchi. La responsabilité régionale s’exerce au bénéfice des lycéens et des membres de la communauté éducative.Pour mieux répondre aux besoins des lycéens, la région Centre a fait le choix de développer des actions d’accompagnement éducatifs en faveur de l’égalité des chances (gratuité des manuels scolaires…), de la citoyenneté (trans Europe Centre…) et de la prévention. Sur le champ de la prévention, l’action régionale s’articule essentiellement autour de 2 axes principaux :- un axe thématique dans le cadre d’actions menées en partenariat direct avec des associations spécialisées ou autres organismes partenaires- un axe transversal dans le cadre du dispositif Lycéens citoyens Bien que nous soyons dans un schéma budgétaire très contraint, le Conseil Régional a souhaité développerune mesure d’avenir au travers d’une politique de prévention et de promotion de la santé dans les lycées et notre groupe ne peux que s’en féliciter. Si l’on regarde le diagnostic de l’état de santé de la population proposé par l’Agence Régionale de la Santé en octobre 2010 on ne trouve aucune données sur la santé des jeunes et plus particulièrement la santé des lycéens de notre région. Aussi dans le cadre du projet prévention santé des lycéens et apprentis en lycée, nous allons mettre en oeuvre une étude santé en partenariat avec l’ARS, la DRAAF et en lien avec le Rectorat. Cette étude portera notamment sur les comportements des jeunes vis à vis de l’alimentation, de la sexualité, des consommations de produits addictifs, tels que le tabac, l’alcool, les drogues, ainsi que les risques d’accidents de la route, les questions de mal être psychologique, de stress, de dépression ou les questions de violence. Ces données vont nous aider à mieux identifier les déterminants qui entrent en ligne de compte dans lasanté physique et psychologique des jeunes. Elle nous aidera à mieux cibler les actions à soutenir, et à les accompagner, puisque nous ne sommes pas directement maître d’oeuvre de ces actions, mais nous venons en appui de ce qui est élaboré par les lycéens eux mêmes et les personnels santé-sociaux (particulièrement les infirmières scolaires), vie scolaire, enseignants et agents qui accompagnent les jeunes pendant la durée de leur scolarité en lycée. Cette étude sera complétée par des expérimentations en prévention dans le cadre des projets lycéens citoyens, dès cette année scolaire. Ces expérimentations visent à développer des actions dans le champs de l’alimentation, des conduites à risques ou de la santé environnementale; il s’agit de développer une approche globale de la santé en cohérence avec les préconisations des différents rapports du CESER. En l’occurrence le public cible est constitué d’adolescents, donc les conduites à risque sont des comportements qui les aident à se différencier, à s’individualiser et à se construire, toute la question est : dans quelles limites ses conduites à risque sont mises en oeuvre et quelles sont les ressources existantes auprès des jeunes pour les aider à se construire de manière positive dans la période d’adolescence qu’ils traversent.D’autant que le nombre de personnel enseignant ou de vie scolaire diminue d’année en année, suite aux restrictions de postes décidées par l’état. Et ce d’autant que la crise économique aggrave les inégalités sociales et territoriales d’accès à la santé des jeunes. Si l’on se réfère à la charte d’Ottawa, une bonne santé est une ressource majeure pour le progrès social, économique et individuel, tout en constituant un aspect important de la qualité de la vie. Les facteurs politiques, économiques, sociaux, culturels, environnementaux, comportementaux et biologiques peuvent tous intervenir en faveur ou au détriment de la santé. La promotion de la santé ne relève pas seulement du secteur sanitaire, elle dépasse les modes de vie sains pour viser le bien être. Nos sociétés sont complexes et inter-reliées, et l’on ne peut séparer la santé des autres objectifs. Le lien qui unit de façon inextricable les individus et leurs milieux constitue la base d’une approche socio-écologique de la santé. L’étude sur la santé des lycéens et apprentis en lycée, ainsi que l’expérimentation de projets de prévention et de promotion de la santé, nous aiderons à décider des orientations concernant le projet « lycées en santé » qui sera mis en oeuvre en 2011. Notre engagement dans le champs de la santé ne se fera pas sans veiller toutefois à éviter que l’état n’en profite une nouvelle fois pour se décharger de ses responsabilités. Les droits fondamentaux, santé, sociaux et environnementaux doivent être garantis. ...

Intervention de Gilles Deguet.  J’imagine que les sourires entendus sont inévitables, dans cette assemblée comme ailleurs, quand on évoque le transport aérien. J’aimerais affirmer en préalable que nos critiques sur le transport aérien ne relèvent en rien d’une fixation : Il serait aussi absurde de prétendre que le transport aérien n’a aucune fonction, que d’en faire l’archétype de la modernité. L’avion est seulement un moyen de transport, et en tant que tel, il doit être utilisé quand il est utile, on doit optimiser son utilisation et assurer sa sécurité; mais il doit être comparé aux modes de transport alternatifs. Nous proposons de ne pas financer, à Tours, le transport aérien des voyageurs sur des parcours où le train offre une alternative. Ce type de transport est insoutenable, au sens des trois dimensions du développement soutenable : sur le plan de l’environnement, puisqu’il est en moyenne environ 7 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le rail; sur le plan social, puisqu’il s’impose par l’exploitation renforcée de ses salariés; sur le plan économique puisqu’il repose sur le financement des collectivités qui paient de 20 à 25 euros chaque voyage aller retour. Cette année 2011 aura vu les dirigeants de Ryannair tancer les collectivités et menacer de les punir en suspendant ses lignes à Tours en Août. Puis mettre leurs menaces à exécution en supprimant les lignes au départ de Marseille parce que Ryannair était attaqué pour ne pas respecter la législation du travail. On nous a annoncé un opérateur remplaçant sur la ligne Tours Marseille. Disons tout de suite qu’il pourrait difficilement être pire. S’il confirme sa venue, nous verrons bien s’il renonce à se faire subventionner par les collectivités, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique pour le budget régional. Mais nous n’espérons pas qu’il améliorerait le bilan des gaz à effet de serre. Nous proposons aussi de ne pas financer le frêt aérien à Châteauroux. J’ai l’honneur de conduire le Plan Climat Énergie de notre région. Dans ce cadre, nous animons dans chaque forum SRADDT un atelier Plan Climat; et chaque fois nous nous appuyons sur un diagnostic local où chaque production de Gaz à effet de serre est analysée. Chacun de vous pourra s’y reporter : Pour une masse donnée et sur la même distance, le transport de frêt aérien est 16 fois plus consommateur d’énergie que le transport ferré, et 75 fois plus producteur de gaz à effet de serre que le transport maritime. Le développement du frêt aérien est incompatible avec une politique de limitation des dérèglements climatiques. Il est l’antithèse de la coopération internationale et du développement soutenable que nous défendons dans la partie dépenses de notre amendement. Il s’inscrit dans la délocalisation des productions et des consommations, et finalement il n’a pas de perspectives d’avenir devant l’augmentation prévisible des coûts de carburant. Notre amendement vise à la cohérence : nous travaillons dans tous les secteurs à une division par 4 en quarante ans de la production de gaz à effet de serre. C’est un effort considérable qui porte sur tous les secteurs de la vie économique et de la vie de chacun. On ne peut pas laisser remplir le tonneau des gaz à effet de serre que nous avons tant de peine à vider. ...

Intervention de Christophe Rossignol. L'appels à projets Innovation sociale et l'Adoption du règlement de l’appel à projets dans l’Économie Sociale et Solidaire « Innovation sociale » ont été  salués a l'unanimité par le CESER. Pour rappel c'est la concrétisation d'un amendement des élus Verts déposés lors du budget prévisionnel. Ce processus s'inscrit également dans la continuité de l'appel à projet national lancé par Guy Hascoët lorsqu'il était secrétaire d'État du gouvernement Jospin.   Je tiens à souligner que dans l'avis du CESER, il est souligné je cite qu'  « Alors qu’au niveau de l’Etat, des annonces avaient été faites pour aider l’Économie Sociale et Solidaire, la loi de finances 2011 est marquée par une très forte baisse des crédits alloués. Le CESER ne peut donc que se satisfaire de cette volonté affichée par la Région d’aider ce secteur à se développer. Comme vous pouvez le remarquer  cher collègues, cette critique de la politique gouvernementale n'est pas portée par  les élus de gauche et écologistes mais à l'unanimité par le CESER !   Tout comme  le CESER  nous souhaiterions connaître  les critères d’éligibilité qui seront retenus pour le choix des projets aidés et nous estimons que le volet accompagnement est essentiel pour aider les porteurs de projets, Pour cela, il faudra s’appuyer sur les têtes de réseau (en particulier la CRESS).   Cette nouvelle priorité régionale affichée est porteuse de perspectives et de sens. Une remarque à ce propos concernant le rapport : l’Économie Sociale et Solidaire, n'est pas seulement un secteur qui peut répondre aux besoins qui ne sont pas pris en compte par les acteurs économiques traditionels, mais ils porte tout simplement des valeurs différentes, l'essentiel n'étant pas le bénéfice mais la répartition équitable des bénéfices, l'essentiel n'est pas seulement la création d'emploi, mais également la qualité des emplois et la vie démocratique au sein des entreprises. En conclusion, le groupe Europe-Écologie les Verts saluent et voteront avec grand plaisir ce nouveau dispositif. ...

Intervention de Gilles Deguet. Création d’une SEM de portage immobilier sur le département d’Indre et Loire -prise de participation Monsieur le Président,chers collègues, Le Conseil Régional a mis en place un fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Les écologistes accordent une grande importance à cette politique qui doit être une transformation écologique en profondeur de notre économie. Pour que notre économie soit soutenable, il faut qu’elle soit viable sur les plans social et environnemental. Il nous appartient d'en favoriser l'essor économique. Il nous faut à la fois créer plus d’emploi pour réduire le chômage, soutenir l’amélioration des conditions de travail et des statuts des travailleurs, et ré-orienter l'économie pour l'adapter à un monde fini, dans lequel les ressources sont limitées, et les déchets insupportables, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le respect de l’environnement est à la fois une contrainte qui s’impose à tous les acteurs économiques, et une opportunité pour ces mêmes acteurs économiques. Ce premier rapport porte sur l’immobiliser d’entreprises. En effet, les nouvelles entreprises de l’économie verte sont souvent des petits acteurs innovants qui ont des difficultés à accéder à de l’immobilier. Ce qui place cette initiative dans le champ du fonds d'investissement pour l'économie verte, c'est la double exigence d'une performance énergétique répondant aux meilleures normes, et la priorité donnée aux entreprises de l'économie verte. J'ai eu l'occasion, lors de la présentation de la démarche de plan climat, d'indiquer que dans le secteur du bâtiment il fallait dès maintenant que les constructions neuves ou faisant l'objet de rénovations lourdes soient construites sur des normes de 2050. Une région qui a l’ambition d’être une éco-région ne saurait se contenter d’appliquer la Règlementation Thermique issue du Grenelle qui va s’appliquer obligatoirement à toutes les constructions neuves à partir de 2012. Les habitants de notre région ne pourraient pas comprendre que de l’argent public soit investi dans des projets d’immobilier qui visent seulement à respecter les obligations fixées par l’Etat en matière d’efficacité énergétique. Nous nous devons d’aller un cran plus loin, d’investir dans des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire des bâtiments qui non seulement consomment peu mais sont producteurs d’énergie. Ces contraintes représentent une chance pour des entrepreneurs qui maîtrisent les techniques de l’éco-construction et de l’efficacité énergétique. Nous serons à vos côtés, Monsieur le Président, pour veiller à ce que ce l’action de cette SEM soit exemplaire dans les normes en matière d’efficacité énergétique. Ce faisant nous démontrerons que ce type de bâtiment est rentable sur le long terme, et qu’il constitue donc une voie d’avenir pour le secteur du bâtiment. Exemplaire aussi dans le type d’entreprises qui seront accueillies. Nous souhaitons une vraie priorité à la fois sur le nombre d'entreprises de l'économie verte accueillies et sur leur nature. Il arrive qu'en grattant la couche de peinture verte, on retrouve des activités moins brillantes. Mais nous ne doutons pas, Monsieur le Président, que nous saurons, avec ce premier outil, ouvrir une voie à la conversion écologique de notre économie. Souscription de parts du Fonds Commun de Placement SOFIMAC Croissance 2 Monsieur le Président, chers collègues, Je ne reviendrai pas pour cette deuxième intervention sur notre adhésion au développement d'outils économiques au service de la conversion écologique de l'économie. Avec cette deuxième opération, nous utilisons un Fonds Commun de Placement existant pour permettre à des petites et moyennes entreprises de la région, positionnées dans des secteurs économiques à dominante écologique d’accéder aux capitaux nécessaires au développement de leur activité. Une clause précise que les fonds apportés par la région devront intervenir dans ces secteurs. Permettez moi de souhaiter un effet d'entrainement qui verdira l'ensemble des interventions du fonds dans lequel nous nous engageons. A la suite de ce deuxième rapport, j'aimerais apporter quelques pistes pour continuer. La première concerne nos partenaires bancaires. Nous souhaitons que le groupe de travail que nous avons décidé de monter il y a quelques temps déjà en session plénière fasse des propositions pour éviter que les finances de la région soient liées d’une manière ou d’une autre les paradis fiscaux. La seconde concerne les formes des entreprises que nous soutenons. Il y a dans notre pays, en particulier dans les domaines de l'éco-construction et des énergies renouvelables, tout un tissu d'associations, d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, de coopératives SCOP ou SCIC qui défrichent des voies nouvelles et emploient de plus en plus de personnes. Après les PME dans les deux opérations que nous venons de voter, il nous faudra soutenir aussi ces initiatives là. ...