Fond d’investissement pour le développement de l’économie verte

Intervention de Gilles Deguet.

Création d’une SEM de portage immobilier sur le département d’Indre et Loire -prise de participation 

Monsieur le Président,
chers collègues, 
Le Conseil Régional a mis en place un fonds d’investissement pour le développement de l’économie verte. Les écologistes accordent une grande importance à cette politique qui doit être une transformation écologique en profondeur de notre économie. Pour que notre économie soit soutenable, il faut qu’elle soit viable sur les plans social et environnemental. Il nous appartient d'en favoriser l'essor économique. Il nous faut à la fois créer plus d’emploi pour réduire le chômage, soutenir l’amélioration des conditions de travail et des statuts des travailleurs, et ré-orienter l'économie pour l'adapter à un monde fini, dans lequel les ressources sont limitées, et les déchets insupportables, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Dans ce cadre, le respect de l’environnement est à la fois une contrainte qui s’impose à tous les acteurs économiques, et une opportunité pour ces mêmes acteurs économiques. 

Ce premier rapport porte sur l’immobiliser d’entreprises. En effet, les nouvelles entreprises de l’économie verte sont souvent des petits acteurs innovants qui ont des difficultés à accéder à de l’immobilier. 

Ce qui place cette initiative dans le champ du fonds d'investissement pour l'économie verte, c'est la double exigence d'une performance énergétique répondant aux meilleures normes, et la priorité donnée aux entreprises de l'économie verte. 

J'ai eu l'occasion, lors de la présentation de la démarche de plan climat, d'indiquer que dans le secteur du bâtiment il fallait dès maintenant que les constructions neuves ou faisant l'objet de rénovations lourdes soient construites sur des normes de 2050. Une région qui a l’ambition d’être une éco-région ne saurait se contenter d’appliquer la Règlementation Thermique issue du Grenelle qui va s’appliquer obligatoirement à toutes les constructions neuves à partir de 2012. Les habitants de notre région ne pourraient pas comprendre que de l’argent public soit investi dans des projets d’immobilier qui visent seulement à respecter les obligations fixées par l’Etat en matière d’efficacité énergétique. Nous nous devons d’aller un cran plus loin, d’investir dans des bâtiments à énergie positive, c'est-à-dire des bâtiments qui non seulement consomment peu mais sont producteurs d’énergie. Ces contraintes représentent une chance pour des entrepreneurs qui maîtrisent les techniques de l’éco-construction et de l’efficacité énergétique. Nous serons à vos côtés, Monsieur le Président, pour veiller à ce que ce l’action de cette SEM soit exemplaire dans les normes en matière d’efficacité énergétique. Ce faisant nous démontrerons que ce type de bâtiment est rentable sur le long terme, et qu’il constitue donc une voie d’avenir pour le secteur du bâtiment. 

Exemplaire aussi dans le type d’entreprises qui seront accueillies. Nous souhaitons une vraie priorité à la fois sur le nombre d'entreprises de l'économie verte accueillies et sur leur nature. Il arrive qu'en grattant la couche de peinture verte, on retrouve des activités moins brillantes. Mais nous ne doutons pas, Monsieur le Président, que nous saurons, avec ce premier outil, ouvrir une voie à la conversion écologique de notre économie. 

Souscription de parts du Fonds Commun de Placement SOFIMAC Croissance 2 

Monsieur le Président, 
chers collègues, 
Je ne reviendrai pas pour cette deuxième intervention sur notre adhésion au développement d'outils économiques au service de la conversion écologique de l'économie. 

Avec cette deuxième opération, nous utilisons un Fonds Commun de Placement existant pour permettre à des petites et moyennes entreprises de la région, positionnées dans des secteurs économiques à dominante écologique d’accéder aux capitaux nécessaires au développement de leur activité. Une clause précise que les fonds apportés par la région devront intervenir dans ces secteurs. Permettez moi de souhaiter un effet d'entrainement qui verdira l'ensemble des interventions du fonds dans lequel nous nous engageons. 

A la suite de ce deuxième rapport, j'aimerais apporter quelques pistes pour continuer. 

La première concerne nos partenaires bancaires. Nous souhaitons que le groupe de travail que nous avons décidé de monter il y a quelques temps déjà en session plénière fasse des propositions pour éviter que les finances de la région soient liées d’une manière ou d’une autre les paradis fiscaux. 

La seconde concerne les formes des entreprises que nous soutenons. Il y a dans notre pays, en particulier dans les domaines de l'éco-construction et des énergies renouvelables, tout un tissu d'associations, d'entreprises de l'économie sociale et solidaire, de coopératives SCOP ou SCIC qui défrichent des voies nouvelles et emploient de plus en plus de personnes. Après les PME dans les deux opérations que nous venons de voter, il nous faudra soutenir aussi ces initiatives là.