Contrat de projets Etat-Région, Fonds européens : bilan à mi-parcours

Intervention de Jean-Philippe Grand

Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'écologiste, je tiens tout d’abord à vous féliciter dans vos efforts pour tenter de réorienter le CPER et les fonds européens vers des priorités qui nous tiennent à cœur. La contractualisation avec l’Etat et la région est intéressante, elle permet d’inscrire l’action publique dans un cadre à long terme et partenarial, gage d’une approche véritablement durable.

Cependant, pour que cela fonctionne véritablement, il faut que tous les partenaires tiennent leurs engagements. Aujourd’hui, force est de constater que l’État n’est pas au rendez-vous.

Nous aurions toutefois aimé une réorientation beaucoup plus forte, qui permette de concrétiser les orientations politiques portées par la nouvelle majorité, et qui pour certaines, semblaient en accord avec la volonté affichée par le gouvernement.

Après les grands espoirs suscités par l’annonce des rencontres du Grenelle, nous avons constaté que les engagements de l’Etat n’étaient pas au rendez-vous. Ce bilan à mi-parcours en fournit une illustration supplémentaire. Les réglementations issues du Grenelle sont en général bien en-deçà des besoins : la méthode de la concertation a finalement consisté à avantager les groupes de pression les moins intéressés par la protection de l’environnement.

Permettez-moi de prendre quelques exemples particulièrement significatifs :

Le grand projet « pôle d’Efficacité Énergétique »
La Région avait été visionnaire quand en 2007 elle avait voulu intégrer son grand projet dans le cadre d’un contrat avec l’Etat. Avec le Grenelle de l’Environnement, et sous la pression du mouvement écologiste, l’Etat lui a emboîté le pas en renforçant les normes d’isolation des bâtiments et en affichant une priorité sur le développement des énergies renouvelables.

En édictant de nouvelles réglementations en matière d’isolation, l’Etat est dans son rôle. Cependant, nous aurions souhaité que l’action de l’Etat soit assortie des moyens correspondant. Pas de moyens supplémentaires dans le CPER, ni d’ailleurs dans les autres outils de l’Etat.

De son côté, la Région a pris la mesure de l’immense chantier qui s’ouvrait. Elle lance un grand plan d’isolation des Lycées, financé à hauteur de 15 millions d’Euros par an soit 60 millions d'ici la fin du mandat.

Pour les énergies Renouvelables, la situation est malheureusement bien pire. Les réglementations promulguées par l’Etat depuis le Grenelle sont toutes critiquées par les acteurs de la filière. Que ce soit dans le solaire, l'éolien, les communes rurales, tous sont mécontents et en sont à se demander si ces contraintes ne sont pas simplement là pour favoriser le développement de l’énergie nucléaire. Comme vous le savez, nous avons entre 50 et 70 ans de réserve d’uranium, ce n’est pas une énergie renouvelable, et encore moins une énergie qui protège l’environnement dont nous devrons gérer les déchets pendant des milliers d'années.

Non seulement, les règlements ne sont pas bons, mais en plus, dans le CPER, l’Etat n’apporte aucun moyen supplémentaire au développement des énergies renouvelables.
La Région, de son côté s’apprête à mobiliser près de 400 millions d’Euros d'ici 2014 pour développer l’économie verte, dont une grande part sera consacrée aux énergies renouvelables.

Le grand projet « Compétitivité des filières agricoles et forestières »
Nous ne pouvons que nous réjouir que l’État augmente son soutien à l’agriculture biologique de 1,3 million d’Euros. Mais qui va croire que réorienter 1,3 millions sur les 39 destinés à ce projet va permettre d’atteindre les objectifs ? Et surtout, il n’est pas pensable de soutenir durablement l’agriculture en diminuant les crédits destinés à soutenir l’installation des jeunes.

Le grand projet « Déplacements de voyageurs »
Nous nous réjouissons de la priorité accordée au financement des deux projets de tramway dans les deux principales agglomérations de la région. Néanmoins, nous déplorons que l’Etat n’ait pas souhaité s’engager plus avant dans le financement du transport ferroviaire, ce qui aurait été cohérent avec le Grenelle. Au lieu de cela, l’Etat envisage de financer des lignes à grande vitesse, qui ne seront pas opérationnelles avant 15 ans, et qui n’aideront pas nos concitoyens à utiliser un train au lieu d’une voiture pour leurs déplacements quotidiens.

Le volet territorial
Là encore, dans le cadre du Grenelle, l’Etat crée avec chaque Région des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ces schémas devront être pris en compte dans les projets de futures grandes infrastructures, en particulier de transport. C’est dire l’importance de ce schéma, qui étant co-piloté par l’Etat et la Région, aurait pu faire l’objet de crédits inscrits au CPER. La Région a décidé d’augmenter de 500 000 euros ses crédits en faveur de la biodiversité, en particulier pour mettre en place un observatoire de la biodiversité qui sera utile pour concevoir le SRCE et suivre son application. L’Etat n’ayant pas fait l’effort équivalent, ce ne sera pas non plus inscrit au CPER.

C’est donc sans grand enthousiasme, Monsieur le Président que nous nous apprêtons à voter ce bilan à mi-parcours du Contrat de Plan Etat Région. La proposition de l’Etat est malheureusement bien en-deçà des attentes de nos con-citoyens, en particulier en matière de création d’emploi et de protection de l’environnement. Elle n’est pas à la hauteur des espérances créées par le Grenelle.

Nous connaissons tous les efforts que vous avez déployés, C’est malheureusement notre partenaire, l’Etat qui n’est pas au rendez-vous.

Faire de la politique c’est gérer, en fonction d’un ensemble de contraintes, en particulier budgétaire. C’est ce que la majorité va faire en vous confiant le soin de signer l’avenant de ce contrat de Plan Etat Région. Mais faire de la politique c’est aussi préparer l’avenir, et se donner des marges de manœuvre budgétaires, pour financer les grandes priorités parmi lesquelles l’emploi ou l’environnement. Cela ne pourra se faire qu’avec un gouvernement qui ne considère pas que l’environnement est tantôt une grande priorité nationale, tantôt un sujet qui « commence à bien faire ».

Session du 17 Février 2011
	Bilan mi-parcours : CPER et Fonds Européens