Historique des sessions

Intervention de Saadika Harchi. Mr le Président,Les inégalités d'accès à la santé sont à la fois sociales et territoriales, et l'augmentation du chômage et des emplois précaires aggravent cette situation.De plus en plus de personnes renoncent aux soins dentaires ou d'ophtalmo et même aux médecins généralistes et ne recours aux soins qu'en cas d'urgence. Bien qu'il soit indispensable de porter une attention particulière à la désertification des médecins généralistes surtout en rural et les projets de notre majorité s'engagent à juste titre sur cette question (notamment en accompagnant les stages en milieu rural des étudiants de médecine), comme nous le dit le rapport présenté il nous faut être attentifs aussi aux infirmières libérales en nombre insuffisant. En effet ces infirmières libérales interviennent au domicile des citoyens tant pour des soins curatifs que pour des interventions en prévention et en éducation à la santé. Elles permettent aux patients d'éviter les hospitalisations,et aux personnes âgées de pouvoir rester chez elles, même lorsque leur état de santé se dégrade. Et notre engagement, dans les formations sanitaires en atteste engagement.  ...

Intervention de Jean-Philippe Grand. Monsieur le Président, mes cher-e-s collègues,L'innovation est le moteur de l'économie française et la solution pour maintenir l'avance technologique nécessaire au maintien d'une filière industrielle dans notre pays. Encore faut-il que ces innovations n'aient pas un impact négatif sur notre environnement ou notre santé. Il n'y a toutefois pas automatiquement de croissance liée à l'innovation. Il existe dans le domaine de l'innovation une autre piste qui vise à réduire l'utilisation des ressources par exemple en intégrant l'éco-conception des produits ou la réutilisation des ressources en eau. On peut donc dans ce cas parler de décroissance liée à l'innovation. Consommer moins de matières premières mais également d'électricité ou d'eau c'est aussi réduire les charges qui pèsent sur les comptes des entreprises et donc améliorer leur rentabilité.Comme vous le savez, l'industrie manufacturière peine face aux pays à bas coût. Notre incapacité à taxer le dumping social et environnemental au nom du libre échange a réduit comme peau de chagrin la fabrication française de biens de consommation. Je ne propose pas le protectionnisme mais bien l'équité entre les entreprises qui respectent les règles sociales et environnementales et celles qui ne les respectent pas. La hausse des coûts de transport et l'analyse fine des coûts cachés ne permettent malheureusement que marginalement la relocalisation d'une partie de notre économie. Lorsque quelques dizaines d'entreprises reviennent sur notre territoire, ce sont des centaines qui continuent à aller chercher ailleurs la possibilité de polluer sans entrave ou de sous payer la main d'oeuvre nécessaire à la fabrication de leurs produits. La Région doit donc faire des choix concertés avec ses partenaires pour choisir les innovations respectueuses de nos valeurs. Aider massivement les innovations liées à l'économie verte nous permettra non seulement d'assurer une croissance soutenue créatrice d'emplois non délocalisables mais également de réduire durablement notre impact sur l'environnement. La mesure que vous venez de nous présenter répond donc à la demande des entreprises qui innovent ou souhaitent innover dans notre région. Le problème principal rencontré par un dirigeant qui a une idée qui peut assurer la croissance de son entreprise et la création d'emplois est de se faire accompagner par les organismes d'état et les collectivités locales. Il faut donc l'aider à se repérer dans les méandres des aides publiques. La particularité de l'innovation est qu'elle est bien souvent portée par des petites entreprises qui n'ont pas les moyens de payer des collaborateurs pour effectuer les démarches qui leur permettront d'obtenir les aides auxquelles elles ont droit. Un autre problème réside dans la capacité d'une entreprise à innover pour éviter de perdre des parts de marché et donc de péricliter. Là encore, cette mesure répond à cette nécessité en proposant aux dirigeants une aide pour identifier les innovations possibles dans leur domaine. Il est donc nécessaire d'avoir un pilotage et une coordination assurée par la Région afin non pas d'ajouter un dispositif à celui mis en place par l'état comme l'a dit monsieur Novelli ce matin, mais bien d'engager un véritable partenariat avec les autres acteurs de notre territoire. Nous ne pouvons pas nous permettre de manquer le virage de l'innovation qui sauvera notre économie nationale et régionale. Ces diagnostics Innovation/Croissance Centre aideront à y parvenir. Les aides financières de la Région toujours plus importantes pour les entreprises qui innovent auront un impact décisif pour l'avenir de tous habitants de notre région. ...

Intervention de Moïsette Crosnier. Dans cette période de crise particulièrement grave pour les familles et les sans emploi,  cette mesure montre, si il en était encore besoin, notre constante volonté de placer les jeunes en général et en particulier les jeunes en difficulté au cœur de nos priorités.   Nous ne pouvons donc que nous féliciter de ce rapport. Faire parrainer un jeune en recherche d'emploi par une personne expérimentée, un acteur local, un accompagnateur connaissant les techniques de la recherche d'emploi, un employeur, un acteur de la formation est une mesure qui devrait être efficace et qui complètera le dispositif d'insertion dans l'emploi existant.   On estime qu'environ deux placements en emploi sur 3 se font par connaissance, réseau, bouche à oreille, candidature spontanée et ciblée. Les jeunes visés par cette mesure : en milieu défavorisé, dont les parents sont au chômage, sans relation professionnelle sont pénalisés par ce fonctionnement du marché surtout dans la recherche d'un premier emploi. Ce sera un vrai coup de pouce pour eux.   Le niveau de 10 000 parrains et marraines me semble être une ambition un peu forte. Je me demande si 10 000 ne serait pas plutôt le nombre de jeunes parrainés. Un parrain pourrait « tutorer » plusieurs jeunes soit en même temps soit l'un après l'autre, en espérant bien sûr, que le parrainage  ne dure pas plusieurs années pour une même personne.   ...

Intervention de Charles Fournier. Merci Monsieur le Président, chers collègues, Le rapport qui nous est présenté définit la stratégie régionale en matière de formations professionnelles pour les rentrées 2011 et suivantes.Tout d'abord je reprends à mon compte les quatre enjeux que vous nommez et qui doivent déterminer les choix pour les cartes des formations générales, technologiques et professionnelles pour notre région à savoir l'enjeu sociétal, l'enjeu économique et social, l'enjeu humain et l'enjeu territorial. Je me permettrai d'ajouter à la définition que vous faites de ces enjeux, étant entendu que l'insertion et l'employabilité restent bien sûr des objectifs incontournables, que la formation initiale comme continue doit aussi contribuer au progrès de l'humanité, au développement des savoirs et à l'élévation collective de nos connaissances. Nous croyons comme Philippe Merieu, en l'éducabilité de tous et à une société dont la valeur se révèle à la capacité à ne laisser personne sur le bord du chemin. Cette intention puise ses fondements dans histoire même de l'éducation et dans celle de l'éducation populaire, tout comme encore dans la loi de 1971 sur la formation permanente. Elle doit aussi guider les choix que nous faisons en matière de planification de la formation et non seulement se soumettre à l'exclusive logique adéquationniste. D'ailleurs, celle-ci a souvent montré ses limites. Les prévisions faites en matière de développement économique et de besoins de formation se sont souvent heurtés à des aléas, à des ruptures voir à des erreurs d'appréciation montrant la limite d'une vision qui se revendique du pragmatisme. Ainsi on peut même penser qu'il convient tout autant de définir notre offre de formation en considérant les passerelles, les changements de voie, les transferts possibles de connaissances plutôt qu'en surdéterminant la carte des formations au regard des potentiels besoins de compétences pour demain. Le maintien d'une offre de formation diversifiée, effectivement modularisée et individualisée comme vous vous en donnez l'objectif, permet la construction de parcours de formation, qui nous le savons ne sauraient être aujourd'hui rectilignes. Ainsi les choix qui doivent être faits doivent aussi se préoccuper du progrès social tout comme du progrès environnemental sans lequel le premier risque d'être mis à mal. Si l'expression de la stratégie régionale indique à plusieurs reprises la volonté d'intégrer le développement durable à la fois en développant des filières thématiques en même temps qu'en invitant à penser l'évolution globale des formations, il nous semble que nous devons agir vite en la matière pour accompagner la transformation de l'appareil de formation. Le développement de filières de formation autour de l'efficacité énergétique est une bonne chose mais il nous semble que l'éco-construction devrait être aussi objet d'une attention particulière. Il n'y a pas à ce titre dans la carte de l'apprentissage, d'ouvertures programmées en ce sens, et nous considérons urgent de compléter et faire évoluer l'offre des métiers de la construction en ce sens. Le travail en cours sur le CPRDF sera sans doute l'occasion de réaffirmer cet enjeu. Il est certes difficile au rythme des seules ouvertures/fermetures annuelles de penser efficacement la carte des formations qui mérite d'être revisitée, sans doute de manière approfondie au regard des enjeux que laisse apparaître le travail autour du SRADDT en matière d'attractivité des territoires pour les jeunes, au travers de l'élaboration du CPRDF, à la lecture des perspectives d'emploi en région centre ou bien encore en lien avec les mesures que nous prenons en faveur de l'économie et des emplois verts, en faveur de l'économie sociale et solidaire, en faveur des jeunes. Cette mise en perspective appelle à des évolutions importantes de nos cartes de formation et les acteurs clés de cette élaboration devront être autour de la même table pour avancer dans le même sens. Rectorat, DRAAF, région, les branches professionnelles, partenaires sociaux, les chefs d'établissements, mais aussi les collectivités territoriales qui de leur côté pense le développement de leurs activités, de leur territoire et ne sauraient être à côté de ces réflexions. La préparation d'un forum en Loir et Cher auquel j'ai participé l'indiquait clairement, la formation est un levier d'attractivité, en particulier pour les territoires ruraux qui voient leur population vieillir plus qu'ailleurs, et les collectivités ont des attentes corrélées à leur projet de développement. La lecture attentive des projets d'ouverture et fermetures sous statut scolaire l'Etat montre le chemin à parcourir et les risques encourus. On ne peut construire l'offre de formation en déshabillant Pierre et en habillant Paul, sans une mise en cohérence de l'ensemble des cartes, celles de la formation initiale, de l'apprentissage, de l'enseignement supérieur et même celle des contrats de professionnalisation. Par la construction de projets d'établissements éclairés par des analyses dans les bassins d'emploi, au niveau régional et en associant l'ensemble des acteurs, y compris enseignants et élèves, c'est la complémentarité qui doit être recherchée pour éviter la concurrence entre les territoires. Je citerai ici l'exemple d'une ouverture de classe hôtellerie à Orléans voulue par le rectorat, choix qui peut-être a du sens mais qui entraînera vraisemblablement une fermeture de classe au lycée hôtelier de Blois. C'est l'absence de concertation entre les établissements de la région engagés dans ce champ qui pose question pour des formations à recrutement régional. Au delà de ces considérations générales et de méthode, nous approuvons l'essentiel des orientations et objectifs fixés pour la formation initiale et l'apprentissage tout en souhaitant souligner certains aspects. La priorité 1 qui vise notamment la poursuite de l'élévation du niveau de formation est un objectif pertinent dès lors que l'on développe des filières complètes de formation et que l'on maintient notamment des formations dans le niveau 5, nécessaire pour éviter les sorties sans qualification du système scolaire.L'adaptation des formations aux évolutions des métiers est indispensable mais elle ne saurait se décréter. Elle peut supposer des appuis extérieurs aux établissements notamment pour accompagner la redéfinition de projets d'établissements qui se projettent dans le temps et pour accompagner l'évolution des compétences des équipes éducatives. Entre intention et réalité, il y a parfois un réel besoin de moyens et d'expertise pour réussir ces évolutions. La modularisation et l'individualisation défendue par la région pour les formations dont elle a la charge est un enjeu en cohérence avec les évolutions des trajectoires professionnelles, avec l'adaptation constante des compétences mais aussi avec la liberté de choix dans la construction de ces parcours. Les classes passerelles et d'une façon générale les mesures visant à accompagner les changements dans le parcours sont à développer. Mais on peut avoir quelques interrogations sur le maintien des classes passerelles qui ne concernent souvent que peu d'élèves et dont la tendance est plutôt à les fermer. La priorité 2 sur la lutte contre le décrochage doit aussi s'accompagner d'une lutte pour le raccrochage scolaire. Si des ruptures sont constatées dans les parcours, des réponses de transition doivent être proposées pour permettre un moment ou l'autre de raccrocher un cursus. Le dispositif assure ta rentrée et assure ton année semblent y contribuer et nous sommes preneur d'une évaluation partagée de ces dispositifs et de leurs effets. Il y a aussi réponses complémentaires qui peuvent se construire dans les territoires par une réelle mise en réseau des acteurs de la jeunesse : Educ nat (MGI, CIO), mission locale, BIJ, collectivités locales... pour offrir un panel de réponses possibles pour ces transitions : non seulement des stages mais aussi des expériences de construction, de conquête de l'autonomie (chantiers insertion, volontariat, mobilité européenne...) pour que cette phase certes délicate puisse être au final une opportunité et non le sas vers le chômage. Sur la troisième priorité qui fixe une ambition régionale pour l'enseignement supérieur attractive pour les jeunes et les entreprises, elle vient s'inscrire dans la démarche globale que la région souhaite engager pour le développement de la recherche et l'innovation. Cet enjeu impérieux pour la région doit se construire sans renforcer les déséquilibres territoriaux. Il faut penser au-delà du fameux « axe ligérien » pour que celui-ci ne se renforce pas au détriment des autres territoires de la région ! Bien sûr, il n'y aura pas demain une université dans chaque territoire, bien sûr nous ne pourrons pas concurrencer l'offre de l'ile de France et des autres grandes régions universitaires mais il nous faut réfléchir à la cohérence et la complémentarité, au développement de tous les territoires, en continuant d'agir sur les conditions d'accès aux études supérieures, aux conditions de vie des étudiants : logement, mobilité en particulier. Cette carte à construire devra penser la spécialisation des territoires en appui sur leurs atouts, en intégrant l'ensemble des formations supérieures et non les seules formations universitaires ou des grandes écoles. Concernant la carte de l'apprentissage, je partage votre volonté réaliste de privilégier la qualité à la quantité étant donné le contexte contraint dans lequel se construit cette carte, étant donné les difficultés à trouver des maîtres d'apprentissage. Je ne doute pas d'alleurs que depuis fort longtemps la qualité est l'objectif que nous poursuivons. Je soulignerai seulement encore une fois la nécessité de conserver une offre de niveau 5 suffisante qui n'est pas en contradiction avec la volonté d'élever le niveau de l'apprentissage. Il nous faut être attentif aux taux d'abandon des contrats d'apprentissage. Il faut bien sûr maintenir l'effort d'accompagnement des apprentis par la présence de moyens humains adaptés, très appréciés des établissements et dont l'efficacité n'est plus à démontrer. J'ajouterai qu'il faut encourager les CFA à intégrer dans les formations une sensibilisation renforcée à l'entreprendre, beaucoup d'apprentis se pensent avant tout comme de futurs salariés et non comme de potentiels créateurs d'activités artisanales ou entrepreneuriales. En ce qui concerne les prévisions d'ouvertures et fermetures des formations professionnelles sous statut scolaire, nous ne pouvons que constater la contradiction entre les orientations que nous venons de commenter, le volontarisme maintenu de la région et la réalité de ces prévisions. Les suppressions de postes annoncées entraînent nécessairement une diminution de l'offre de formations initiales. Les conditions dans lesquelles se conduisent les refontes des filières 3S et de la filière technologique, interroge sur les conditions de la prochaine rentrée. Pour la filière 3S, il est indispensable et ce n'est pas une nouveauté, de penser l'articulation entre les trois acteurs concernés DRAAF, Educ Nat et région. Les incidences importantes en matière d'investissements à consentir pour la région, dans des délais contraints, posent aussi la question de la préparation de ces changements. On peut aussi regretter la lenteur voir l'absence de réactivité de la commission nationale qui statut ces titres trop nombreux, et pour certaines formations peu évocateurs pour les jeunes sont parfois en décalage avec la réalité des métiers actuels et à venir. Nous sommes d'accord avec votre constat sur l'offre en CAP. Le compte n'y est pas et nous soutenons pleinement vos demandes auprès du rectorat. Si sans doute, la coopération existe dans la construction de ces cartes de formation,elle demeure insuffisante ou mise à mal par des questions de moyens. Pour finir, force est de constater que nous nous trouvons devant une contradiction permanente entre la volonté de voir à moyen ou à long terme, tout en prenant systématiquement des décisions de court terme. Si certains ajustements s'imposent chaque année, nous devons aussi penser durable en matière de carte de formations, en définissant cette planification autour des enjeux que vous indiquez vouloir porter dans la négociation à venir avec le rectorat et la DRAAF : enjeux sociétaux, humains, économique et social, territoriaux auxquels j'ajoute cette fois vous le comprendrez l'enjeu environnemental ! Je vous remercie ...

Tribune du groupe des élus EELV parue dans le n° 10 (décembre 2010)   VERS UNE ECOREGION ! Plan climat-énergie, stratégie régionale de  la biodiversité, fonds d’investissement pour l’économie verte : la session du Conseil régional du 21 octobre a permis de commencer à concrétiser les orientations écologiques défendues lors de la campagne électorale. ...

  Session du 21 Octobre 2010 Communication : Plan climat énergie    Communication : Fonds d'investissement pour le développement de l'économie verte   Communication : Bilan Agenda 21   Communication : Stratégie régionale pour la biodiversité ...

Intervention de Jean Delavergne. Monsieur le Président, Vous nous proposez un débat d’actualité sur « la rentrée en région Centre ». Cette rentrée, dans toutes les régions, est avant tout marquée par la très grave crise sociale que traverse notre pays.Crise sociale d’abord au sens des difficultés croissantes que vivent nos concitoyens alors que le chômage continue à se situer à des niveaux très élevés (8,6% au 2° trimestre 2010 contre 9,3% au niveau national) et que la précarisation de l’emploi ne cesse de s’amplifier.Mais aussi crise sociale du fait du conflit que le gouvernement a réussi à déclencher : par son refus de toute négociation sur la réforme des retraites, il a fait se lever un des plus formidables mouvements sociaux que la France ait connu.Les querelles sur les chiffres des manifestants sont dérisoires : tous ceux qui ont un peu l’habitude des manifestations ont bien vu qu’il s’agissait de manifestations exceptionnelles tant par leur ampleur que par leur renouvellement ou encore par la diversité des participants. Les sondages malgré leur limites, et parfois les manipulations dont ils sont l’objet, montrent tout de même que la plus grande partie de l’opinion publique (71% BVA-15 sept) rejette le caractère injuste, inéquitable, dangereux de la réforme du gouvernementSarkozy et soutient le mouvement syndical.Au delà des retraites, l’ampleur du soutien à la contestation révèle un mécontentement voir une exaspération beaucoup plus large et profonde. C’est une véritable « colère sociale » qui s’exprime, un véritable raz le bol des inégalités et des injustices sociales. L’affaire Woerth-Bettencourt a exposé au grand jour les turpitudes politico-financières, au point que le gouvernement lui-même doit reconnaître aujourd’hui que le bouclier fiscal, dispositif phare du quinquennat est «devenu un symbole d’injustice».Puisque le thème proposé pour ce débat d’actualité est celui de la rentrée et de la formation. Je veux dire un mot de l’entrée massive des jeunes dans le mouvement social. Et dire très clairement que nous nous réjouissons de voir des jeunes s’engager dans un tel mouvement. Europe Écologie et les Verts n’ont pas appelé les étudiants et les lycéens à entrer dans le conflit : ce n’est pas ainsi que les choses se passent.Les jeunes veulent un avenir, pas la précarité, un vrai travail,… pas une succession de stages et de petits boulots, un vrai salaire avec une vraie retraite à la clé. La jeunesse, pleinement concernée par cette réforme qui lui bouche toutavenir et l’accès au marché du travail, s’est lancée dans la bataille depuis le jeudi 14 octobre dans la Région Centre comme dans toutes les régions de France.Nous considérons qu’il est sain, qu’il est encourageant de voir un grand nombrede jeunes prendre en main leur avenir. Alors même que les niveaux d’étudesse sont fortement élevés beaucoup de jeunes savent combien il sera difficilepour eux de trouver un emploi stable : ils sont plus que d’autres confrontés àla précarité et aux bas salaires.Pendant ce temps, ce gouvernement :- Supprime des postes de surveillants dans les collèges et les lycées,- Supprime 16 000 postes de professeurs en 2010,- Remplace des vrais postes de professeurs dans les établissements par des étudiants sans statut, sous-payés.Ce même gouvernement permet qu’à 16 ans on peut aller se faire exploiter dans les stages, devenir auto entrepreneur ou aller se faire tuer en Afghanistan mais il ne serait pas autorisé pour ces jeunes de manifester leur hostilité de mesurescontraires à leur avenir !!!Mais ce qui est rassurant, et je dirai dans une certaine mesure rafraîchissant dans une société vieillissante, c’est de voir beaucoup de jeunes se soucier non seulement de défendre leurs intérêts mais aussi de se mobiliser sur des valeurs : solidarité, justice sociale, mais aussi valeurs démocratique, refus de tout ce qui peut ressembler aux exclusions, à la discrimination, à la recherche de boucs émissaires.Si la rentrée est avant tout sociale, il faut aussi prendre en compte le rejet, en particulier dans la jeunesse, de la politique nauséabonde de gesticulation sécuritaire du gouvernement. Comme certains pourraient croire que je m’éloigned’un débat d’actualité sur la région Centre je voudrais revenir un moment sur l’instrumentalisation politicienne et populiste qui a été faite des incidents de Saint-Aignan en juillet dernier.M Sarkozy a affirmé fin septembre (à Vézelay) qu’il avait été « choqué par les événements qui s’étaient produits à Saint-Aignan, en Loir-et-Cher», et que c’est cela qui l’aurait « amené à prononcer le fameux discours de Grenoble ». Or tous les observateurs savent que le discours de Grenoble s’inscrit dans une stratégiede reconquête de l’opinion agitant une fois de plus l’amalgame immigration-insécurité. Comme Saint-Aignan est en région Centre je veux dénoncer la grossièreté de la manipulation : les gens du voyage en cause dans les incidents de Saint-Aignan sont des français, détenteurs de la même nationalité que tous ceux qui siègent dans cette salle et pouvant sans doute pour beaucoup d’entre eux se réclamer de cette nationalité depuis bien plus de générations que M Sarkozy. Je ne fais pour ma part aucune différence entre les français de souche, comme les gitans de Saint-Aignan et les Français qui ont acquis plus récemment leur nationalité mais je veux dénoncer les amalgames : ceux qui aujourd’hui croient pouvoir se refaire une santé politique en jouant avec des transgressions diffusent de fait le sale venin de la xénophobie et du racisme. Oui cela sent mauvais ! Et quand dans le même temps un ministre est condamné pour avoir tenu des propos racistes etqu’il reste en poste, cela sent même très mauvais !Faut-il s’étonner dans ces circonstances que trois mois plus tard un préfet sur le départ en rajoute encore une couche en s’en prenant lui à la presse ? Une telle mise en cause de journalistes par un préfet, pour justifier sans doute sa propre impuissance à faire régner l’ordre public, est un pur scandale et c’est au moins aussi scandaleux de voir des élus de la République applaudir ce dérapage verbal : décidément cela sent très très mauvais !Et bien, c’est aussi le refus de cette remise en cause des valeurs fondamentales du pacte social qui est en arrière-fond des mobilisations, en particulier de la jeunesse : quand beaucoup de jeunes- et des moins jeunes- se mobilisent, c’est aussi contre les dangers que représente pour la démocratie les manipulations populistes du pouvoir.Revenons maintenant au Conseil Régional.Dans un contexte financier très difficile, nous pensons nécessaire de mettre en oeuvre des priorités très claire en pleine adéquation avec les orientations que les électeurs ont approuvé en mars dernier.Le contexte financier est le résultat de la tentative d’asphyxie des collectivitéslocales par le gouvernement.Ces attaques du gouvernement contre les collectivités locales relevaient de la même logique que celles contre les retraites. Alors même que le libéralisme est responsable du krach financier qui nous a plongé dans une crise économique et sociale sans précédent, les libéraux Français qui nous gouvernent veulent en profiter pour aller encore plus loin dans leur entreprise de destruction du contrat social mis en place à la libération. En ce qui concerne les collectivités locales, il s’agit d’abord de tenter de réduire systématiquement tout ce qui peut contribuer à défendre des biens collectifs, des services publics, pour laisser le plus de place possible aux multinationales avides de s’emparer de secteurspotentiellement très rémunérateurs ; il s’agit aussi en s’attaquant à leurs finances d’affaiblir leur poids politique des collectivités qui apparaissent comme des contre-pouvoirs. ...

Intervention de Gilles Deguet. Monsieur le Président, chers collègues, ça chauffe. Fonte des glaciers, disparition de planctons, multiplication des phénomènes météorologiques exceptionnels, certains effets du réchauffement sont cités dans la communication que vous avez reçue.Je voudrais attirer votre attention sur le fait que ces effets sont déjà présents, et qu’ils seront de toute façon extrêmement pénalisants, même si on arrive à limiter à 2°C l’augmentation moyenne de température. Et ce n’est pas le seul problème.En même temps qu’au dérèglement climatique, nous serons affrontés à l’épuisement des ressources, notamment énergétiques. De surcroît les deux problèmes sont intimement liés. A part pour l’agriculture, les émissions de gaz à effet de serre sont principalement causées par une consommation d’énergie fossile.Je vous remercie donc de ne pas oublier que notre plan sera bien un plan climat énergie régional, même si nous disons la plupart du temps seulement plan climat par commodité, commodité que nous nous sommes malencontreusement accordée dans le titre de la communication.Facteur 4Vous le savez, les scientifiques du GIEC estiment que dans une stratégie au fil de l’eau, la température moyenne sur terre pourrait avoir augmenté de 5 à 6°C à la fin de ce siècle.Par contre ils s’avouent incapables de prévoir les conséquences d’un tel bouleversement, sauf à dire qu’il serait catastrophique.Ils s’accordent à dire, que pour limiter l’augmentation à 2°C, il faut diviser par deux les émissions de gaz à effet de serrede l’ensemble de la planète d’ici 2050. Pour ce faire, il convient que les pays les plus émetteurs divisent leurs émissions par 4 d’ici la même date. Encore faut-il préciser qu’après cet ajustement, ils resteraient les pays les plus émetteurs.C’est donc sur cette division par 4 qu’on appelle en général le facteur 4 que tout le monde s’accorde.Consensus sur le facteur 4L’objectif figure dans la loi Grenelle, et semble faire l’objet d’un très large consensus. Mais je ne suis pas sûr que tout le monde en ait bien pris la mesure. Cet objectif signifie par exemple qu’aucun secteur d’émissions ne peut être négligé. Un secteur comme les transports qui représente 32% des émissions en région Centre, est nécessairement concerné, et a fortiori ses émissions ne peuvent pas croître, puisque même en admettant que tous les autres secteurs réduisent à zéro leurs émissions, il resterait encore 32% de nos émissions actuelles, alors que l’objectif de la division par 4 est de parvenir à 25%. C’est dire que la question des autoroutes sera bien au coeur du débat.Le facteur 4 signifie aussi qu’on ne peut pas espérer parvenir à l’objectif par une simple substitution des énergies en remplaçant des énergies carbonées par des énergies non carbonées. Il n’y a pas de scénario crédible sans réduction considérable de nos consommations d’énergie. Il signifie enfin qu’il faut revoir notre vision traditionnelle de la planification : nous avons l’habitude de penser l’avenir en projetant les évolutions d’un passé proche par extrapolation, la volonté politique se traduisant par des infléchissementsdes évolutions antérieures. Mais nous n’avons pas le choix sur l’objectif de la division par 4, et cela signifie que c’est cet objectif qui détermine les étapes, et non la situation actuelle. Il faut donc raisonner à l’envers, et définir les objectifs en partant du futur à atteindre et non des tendances du présent. Le changement est tel par rapport à nos habitudes de production, de transport, de vie, qu’il faut le penser dès maintenant, et introduire les multiples ruptures qui la rendront possible dès la première décennie.20% Nous avons fixé notre objectif à 40% de réduction, alors que la loi Grenelle s’en tient à une réduction de 20%. Ceci demande une explication.Une réduction de 20% par décennie, en supposant l’effort constant sur 4 décennies, c’est à dire jusqu’en 2050, conduirait à ce terme à une réduction de moins de 60% au lieu de 75%. A supposer que l’effort ait été de -20% pendant les trois premières décennies, on aurait seulement diminué de 49% les émissions en 2040 et donc environ divisé par 2 : pour atteindre le facteur 4 en 2050, il resterait pendant les derniers 10 ans à diviser les émissions par 2, c’est à dire à les réduire de 50%. Autant dire qu’à 20% par décennie, on se décharge de la plus grosse partie de l’effort sur les générations futures. Générations futures, ça peutparaître lointain ; mais une bonne partie de ces générations futures est déjà de ce monde: les lycéens qui manifestentactuellement dans la rue auront moins de 60 ans en 2050, et ils ont bien raison de s’inquiéter de leur avenir.Notre objectif en 2020Une réduction de 30% par décennie correspondrait à une division par deux sur deux décennies et donc bien au facteur 4 sur 4 décennies. Cependant nous avons choisi l’objectif de 40% en 2020 pour 3 raisons principales :- La première est que le consensus sur le facteur 4 est un consensus minimal ; certains scientifiques annoncent déjà des réductions à atteindre de l’ordre d’un facteur 5 ou 6.- La deuxième est qu’en partant d’une base 1990 (que nous reconstituerons dans nos diagnostics), une petite partie du chemin est fait puisqu’on estime qu’en France les émissions sont stabilisées depuis 2000 et seraient actuellement inférieures de 5 % à celles de 1990. Ces 5% viennent en déduction de tout objectif pour 2020.- La troisième et la plus importante, est que les premiers pourcentages de réduction sont les moins coûteux et les plus faciles à atteindre. Les modifications de comportement, certains réglages des appareils, sont un facteur de réduction rapide, mais tout le monde comprend bien qu’ils ne suffiront pas à atteindre le facteur 4. Il faudra ensuite s’attaquer au plus difficile.Les deux échéancesDe ce qui précède il découle d’ailleurs qu’il ne nous suffira pas de nous fixer des objectifs ambitieux à l’échéance 2020. Il faudra aussi intégrer l’échéance 2050 dans notre plan. Je voudrais expliciter cette orientation pour deux secteurs majeurs.Pour le bâtiment :En rénovation, il faudra prendre garde à ne pas « tarir le gisement » comme disent les spécialistes. Le risque est en effet de ne pas isoler suffisamment dans un premier temps et de le faire sans programmer la suite, ce qui aurait comme conséquence de rendre les gains ultérieurs plus difficiles. Il doit être clair, par ailleurs que le neuf doit autant que possible être dès maintenant construit à des normes qui seront acceptables en 2050, c’est à dire encore plus exigeantes que la réglementation thermique 2012.En ce qui concerne les transports, la communication précise que les actions dans ce secteur ont plutôt un impact à moyen et long terme. Ceci ne doit pas être considéré comme un renvoi de l’action à plus tard, bien au contraire. C’est précisément parce que les effets sont longs à venir qu’il faut engager les politiques dès maintenant. C’est aussi pour cela qu’il faut dès maintenant cesser de mettre en place des aménagements qui constituent de véritables aspirateurs pour les modes les plus polluants, comme les autoroutes notamment.C’est nécessaire et c’est réalisteÀ ce stade, j’aimerais ajouter que les objectifs de notre plan climat ne sont pas seulement absolument nécessaires ; ils sont réalistes. La plupart des outils pour les atteindre sont déjà connus et ne nécessitent pas de bouleversements technologiques.Pour les transports, il s’agit de diminuer les transports inutiles, en réduisant les distances domicile travail, en relocalisant les productions et en développant les circuits de proximité. Il s’agit en outre d’organiser le report modal vers les modes non consommateurs d’énergie d’abord et vers les modes moins consommateurs et les transports collectifs ensuite.Dans l’agriculture, une grosse part des émissions peut être évitée en limitant les apports d’intrants azotés. Pour le bâtiment qui représente 28% des émissions en région centre, nous savons d’ores et déjà construire des bâtiments passifs voire à énergie positive. Notre région prime des bâtiments de logements collectifs à la norme BBC, des bâtiments tertiaires qui produisent toute l’énergie qui leur est nécessaire, et nous ne cessons d’augmenter nos exigences. Nous primons des maisons non énergivores, sobres, agréables à vivre, gaies et souvent très belles,Les initiatives se multiplient et tout montre que nos concitoyens sont prêts à affronter les difficultés liées à l’enjeu. A nous de dire la vérité sur cet enjeu et de favoriser ces initiatives.Calendrier, composantesJe vous engage à vous reporter à la communication pour le contenu du plan et pour le calendrier. Je me bornerai à rappeler les deux dimensions du plan, à la fois sur la collectivité région et sur le territoire régional, et ses deux objectifs, à la fois réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc des dérèglements climatiques, et adaptation aux effets prévisibles de ces dérèglements et aux nouvelles données énergétiques et climatiques.Relations avec d’autres documents en cours d’élaborationJe terminerai cette intervention liminaire en abordant les relations de notre Plan Climat Energie avec d’autres documents en cours d’élaboration. Le Schéma Régional Climat Air Energie, sera co-élaboré par l’État et la région. François Bonneau qui co-présidera le comité de pilotage, a lancé ses travaux ce mardi. Un certain nombre d’études diagnostiques sont nécessaires pour les deux documents, et nous avons convenu de les mutualiser. Notre Plan devra être compatible avec le SRCAE, mais il pourra être éventuellement plus ambitieux, il comportera une partie actions, plus opérationnelle, et son élaboration devrait être plus participative.Les Plans Climat Energie plus locaux permettront plus encore la participation de la population et la mise en oeuvre de mesures pratiques. Nous prévoyons de les soutenir, en particulier ceux qui ne sont pas rendus obligatoires par la loi. Nous prévoyons de fournir des diagnostics à chaque bassin d’emploi. Ces diagnostics sont utilisés pour nos forums SRADDT, mais peuvent aussi servir de base à un travail ultérieur.Le Schéma Régional de Cohérence Écologique devrait recouper certains travaux de notre plan, en particulier dans sa partie « adaptation ». Le réchauffement qui a déjà des conséquences sur le déplacement de certaines espèces animales et végétales, pourrait avoir des conséquences plus graves sur la bio-diversité, telle que l’effondrement de chaînes d’espèces liées entre elles.Enfin notre Plan Climat Energie est bien, comme annoncé un volet de notre Schéma d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire, dont on imaginerait mal qu’il fasse l’impasse sur un enjeu aussi fondamental. Chaque forum territorial comportera un atelier Plan Climat, partant d’un diagnostic territorialisé, et recueillant les idées et propositions de nos concitoyens.Monsieur le Président, chers collègues, en m’inspirant d’une phrase prononcée à Johannesburg et devenue célèbre, je conclurai cette première intervention en disant : notre maison brûle, mais nous, nous ne regarderons pas ailleurs. ...

Intervention de Charles Fournier. Monsieur le Président, chers collègues vice-présidents et conseillers régionaux,Comme l’a dit notre vice-président à l’énergie et au climat, la maison brûle. Il s’agit maintenant de ne plus regarder ailleurs, mais de faire évoluer radicalement nos modes de production et de consommation, et par conséquent nos politiques régionales.Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit dans cette communication, sur l’isolation des bâtiments et sur le transport. J’aimerai plutôt mettre l’accent sur les autres politiques sectorielles de notre région que nous devons faire évoluer : l’économie, en particulier l’agriculture et l’industrie, l’aménagement du territoire, et enfin la coopération décentralisée.L’élévation du niveau moyen des températures va perturber les climats et les écosystèmes, ce qui aura des conséquences catastrophiques sur les populations de notre région et du reste du monde. Il convient d’essayer d’atténuer au maximum le changement climatique, en réduisant le plus fortement possible les émissions de gaz à effet de serre.Nous devons mettre en place les politiques régionales qui nous permettront de diviser par 4 nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050. Le changement sera difficile mais la tâche est exaltante, et relève d’une responsabilité politique essentielle : participer à faire émerger un modèle de société économiquement viable, socialement juste et adapté à nos ressources naturelles.La raréfaction des réserves d’énergie fossile va se traduire par une augmentation du prix de l’énergie. Les réserves de pétrole, de gaz et de charbon se chiffrent en quelques dizaines d’années seulement. L’énergie atomique n’a pas plus de cinquante années de réserve d’uranium devant elle, et génère des déchets qui engagent nos sociétés pour des dizaines de milliers d’années. Ce n’est donc pas une solution acceptable pour remplacer les énergies fossiles. Restent les énergies renouvelables, qui ont un potentiel encore trop peu utilisé dans notre région, et qu’il convient de développer par des politiques réellement ambitieuses. Cependant, quelque soit leur développement, elles ne permettront pas non plus de remplacer les énergies fossiles à court ou moyen terme.augmenter. Cette augmentation ne se fera sans doute pas de façon régulière, mais risque plutôt d’engendrerDans ce contexte, le prix de l’énergie va donc certainement continuer à des hausses brutales de prix, à l’image de celle que nous avons connue en 2008. Les secteurs économiques les plus consommateurs d’énergie vont être les premiers à souffrir de cela, et risquent de connaître des crises économiques, des licenciements. Les régions ont un rôle d’animateur du développement économique. Dans ce cadre il convient d’aider les acteurs de l’économie à anticiper ces évolutions : certains secteurs peuvent faire évoluer rapidement leurs process et devenir nettement moins dépendants de l’énergie. Pour d’autres, il convient d’engager des mutations plus importantes. L’évaluationde la production de gaz à effet de serre entreprise dans le cadre du Plan Énergie Climat sera un bon outil pour préparer les évolutions futures.L’agriculture est un secteur très énergivore : la production des engrais et les engins agricoles requièrent de l’énergie. C’est aussi un secteur fortement émetteur de gaz à effet de serre : les engrais chimiques produisent des oxydes d’azote qui ont un pouvoir effet de serre 310 fois supérieur au dioxyde de carbone. D’un autre côté, ce secteur est aussi fixateur de gaz à effet de serre, avec la végétation et le carbone fixé dans les sols. L’agriculture est donc à la fois un problème et une solution au réchauffement climatique. Certains types d’agriculture permettent de stocker du carbone, d’autres au contraire en émettent plus qu’ils n’en fixent. Les politiques régionales doivent promouvoir les modes de production agricole les plus intéressants pour lutter contre le changement climatique et aider les autres à évoluer. En matière d’industrie, la première approche en matière de développement durable consiste à soutenir les évolutions et les mutations de notre tissu industriel pour qu’il soit le plus adapté à la nouvelle donne énergétique. Nous devrions à la fois viser l’efficacité énergétique, et le développement d’industries d’énergies renouvelables. Les aides de la région au secteur industriel devraient évoluer pour intégrer ces enjeux.L’aménagement du territoire est une autre politique régionale qui doit évoluer pour tenir compte de la raréfaction de l’énergie et des impératifs de la lutte contre le changement climatique. Nous devons promouvoir un urbanisme durable, qui limite les transports. Nous devons aussi aider les territoires à devenir plus autonomes sur le plan énergétique. Proposer aux territoires soucieux de leur avenir énergétique de développer de véritables plans d’autonomie énergétique, visant à la fois à réduire leur consommation et à développer la production d’énergie renouvelable à partir de leurs ressources locales serait une bonne façon de prolonger le plan énergie climat régional et de l’aider à se concrétiser. Ce type de plan devrait être intégré dans la politique de pays. La dynamique régionale doit intégrer les initiatives en cours dans la région et encourager les acteurs locaux dans la voie de l’élaboration de Plan climat énergie territoriaux. La coopération entre les territoires est incontournable pour réussir aussi le volet Plan Climat Énergie du territoire régional.Enfin, le changement climatique aura un impact sur toute la planète, mais les prévisions des climatologues montrent que ce sont les pays les moins avancés qui en souffriront le plus et seront les plus impactés par l’augmentation du prix de l’énergie. Nous avons des accords de coopération avec trois d’entre eux : leLaos, le Mali et la Mauritanie. Il me semble que notre politique de coopération devrait intégrer plus fortement ces questions.La prise en compte des questions d’énergie et de climat doit nous conduire à faire évoluer fortement nos politiques régionales. Comme je le disais en début d’intervention, nous devons inventer un nouveau modèle de société, un nouveau modèle de développement, qui permettra à nos enfants et leurs descendants de continuer à bien vivre dans notre région. ...