Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

Ce n’est pas un mince paradoxe. La chancellerie marque d’un colloque, lundi 12 et mardi 13 septembre à Paris, le 60 eanniversaire de l’ordonnance de 1945 sur l’enfance délinquante, texte qui a consacré pour les 10-18 ans la primauté de l’éducation sur la répression. Au même moment, le ministère achève de dessiner son projet phare en matière de justice des mineurs : la création de sept prisons entièrement réservées aux adolescents. …

Le suicide de deux surveillants de la maison d’arrêt de Metz- Queuleu (Moselle), survenu cet été à quelques jours d’intervalle, a suscité un profond malaise dans cet établissement, en proie depuis quelques mois à de fortes tensions, sur fond de scandales et de dissensions syndicales. …

C’est une onde de choc : les propos de Nicolas Sarkozy, appelant à faire \ »payer\ » un juge après la participation présumée de Patrick Gateau, un récidiviste placé en libération conditionnelle, à l’assassinat de Nelly Crémel, ont provoqué une réaction d’une ampleur exceptionnelle dans la magistrature. Vendredi 1er juillet, plus de 200 magistrats du tribunal de grande instance de Paris, accompagnés de collègues des tribunaux périphériques, se sont rassemblés sur les marches du palais de justice, à l’appel de leurs organisations représentatives. …

A l’annonce d’une nouvelle condamnation de lycéen, celle de Samuel Morville, à une lourde peine de prison avec sursis, Les Verts rappellent leur soutien à chacun des lycéens qui se sont mobilisés contre la loi Fillon. …

EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, L’arrestation en plein palais de justice, la garde à vue prolongée, et l’incarcération d’une avocate a soulevé de légitimes interrogations et inquiétudes quant à l’exercice des droits de la défense. …

PARIS (AFP) – Les procédures pour outrage, rébellion et violence sur des policiers aboutissent à une \ »discrimination irréfutable et systématique\ » des jeunes d’origine maghrébine, selon les résultats d’une étude dont l’AFP a pris connaissance vendredi. …

(extrait) la commission de révision n’a pas clamé l’innocence de Guillaume Seznec. Contrairement à l’avocat général, Jean-Yves Launay, qui avait conclu ses quatre heures de réquisitions à décharge, lors de l’audience de janvier dernier, en ces termes : «Pour ma part, je suis totalement convaincu de l’innocence de Seznec.» Hier, Martine Anzani, présidente de la commission, a fait durer le suspense. Une heure durant, elle a lu une décision qui décortique chacun des «faits nouveaux», soulevés dans la requête présentée par Marylise Lebranchu, lors de son passage au ministère de la Justice, en 2001. Et la présidente Anzani de souligner que la plupart de ces éléments étaient connus et déjà passés au crible, lors des treize précédentes demandes en révision. Et de rejeter tel argument, et de mettre en doute tel témoignage tardif. …

Saisir les biens des délinquants avant leur procès. Venu faire un « un point d’étape » sur l’activité du pôle « grande criminalité » du parquet de Marseille, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a annoncé hier sa volonté de modifier la loi en matière de saisie des biens des prévenus dans les affaires relevant du crime organisé. …