Commission Justice d'Europe Ecologie les Verts (EELV)
Europe Écologie - les Verts

C’est là : 8mars2005.blogspirit.com On discutera de sa signature éventuelle (pas forcément évidente) par le responsable de la commission ès qualité lors de la réunion de bureau élargie du samedi 9 avril prochain …

Lr procureur de la République d’Albertville a demandé à madame Lastera, juge d’instruction chargée de l’affaire de la dioxine, de se désaisir au profit des juges du pôle \ »santé\ » du tribunal de Marseille crée par une loi récente. Cette demande provoque de la part des associations et des autres parties civiles une campagne de refus exposée dans le message ci-joint de leur avocat, notre ami Thierry Billet—– …

L’incident grave, qui a eu lieu au tribunal administratif de Paris le 8 février, révélant la pratique du verdict rendu avant audience, est un indicateur de plus sur la situation que vivent les étrangers en attente de régularisation, subissant en permanence des atteintes aux libertés fondamentales. …

Le 1er rapport de l’Observatoire national de la délinquance est disponible sur www.inhes.interieur.gouv.fr. Dans son éditorial du 4 mars 2005 titré \ »l’étalon de la violence\ », le journal \ »Le Monde\ » considère que ce rapport marquera l’histoire de la criminologie. Pas moins. A vous de juger… …

Publié dans l’édition du Monde du mercredi 9 mars 2005 sous le titre « Que cesse le scandale du traitement hospitalier des détenus ! » et cosigné par l’Abbé Pierre, Jean-François Bloch-Lainé, Stéphane Hessel, Albert Jacquard, Antoine Lazarus, Michelle Perrot, Hugues de Suremain et Patrick Vespieren, ce manifeste peut être consulté et signé sur le site internet de la section française de l’Observatoire international des prisons : — rubrique actualité.L’OIP appelle les professionnels de santé à signer le manifeste « Contre la présence des surveillants et le menottage des malades détenus pendant les soins dans les hôpitaux » …

Compte rendu de la rencontre de la délégation du Collectif Octobre 2001 avec Monsieur MOLLE, directeur de l’administration pénitentiaire, le mercredi 2 mars 2005, à la DAP.- Composition de la délégation : …

Malgré les protestations des lycéens, des parents d’élèves, des syndicats d’enseignants et de l’opposition parlementaire, le ministre Fillon a décidé de maintenir sur projet de loi sur l’école qui a mobilisé l’ensemble de la communauté éducative contre lui. Ses divers reculs sont loin d’être acquis, et beaucoup de dispositions problématiques demeurent dans le texte de loi et son fameux « rapport annexé ».Le gouvernement avait annoncé un texte pour lutter contre l’échec scolaire, mais il n’y a pratiquement rien à ce sujet : rien sur le mal-être des jeunes des quartiers et ses conséquences sur leur scolarité, rien sur les moyens pour leur rendre le goût de l’école. Pas de propositions pour élever le niveau de tous les élèves ou pour aider les établissements scolaires des zones en difficulté, mais une sélection accrue entre les élèves en difficulté et les autres. Pas de propositions non plus, pour une véritable politique de lutte contre toutes les formes de discriminations, pour une véritable éducation à l’écologie et au développement soutenable, pour une véritable découverte de la diversité culturelle et la complexité sociale de notre monde. Au contraire, les pédagogies innovantes comme les TPE * ont été abolies. …

\ »On y trouve des propositions douteuses\ », reconnaît l’un de ses auteurs. \ »Le jeune\ » est dangereux. \ »Le jeune\ » est \ »déviant\ », et de plus en plus tôt. Considéré comme un malade, il doit donc être soigné sans délai, suivi par des spécialistes et interné si nécessaire. Telle est la tonalité d’un rapport préliminaire remis à Dominique de Villepin, en octobre 2004, et censé inspirer le ministère de l’intérieur dans la rédaction du projet de loi sur la prévention de la délinquance, ajourné à plusieurs reprises et reprogrammé avant l’été. Les auteurs de ce rapport sont les membres de la commission prévention du groupe d’études parlementaire sur la sécurité intérieure (Gepsi). Des députés : seize de l’UMP, deux de l’UDF, deux du PS. …

Une délégation du Collectif \ »OCTOBRE 2001\ » a été reçue le 18/2/2005 par M. MELOTTEE, conseiller du Président de la République, sur le thème de la libération conditionnelle et des longues peines.La délégation du \ »Collectif Octobre 2001\ » [1] était composée de Catherine SIEFERT (SNEPAP-FSU), Pierre V. TOURNIER (AFC), Milko PARIS (Ban Public) et Alain CUGNO (FARAPEJ). …