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GOUVERNANCE

 

Avec Europe Ecologie, la région Centre proche des citoyens.


    Nous faisons le pari qu’une plus grande association à tous les niveaux, des citoyens et de leurs représentants légitimes, aux décisions renforcera notre capacité à définir l’intérêt général régional.
    C'est aussi l'attachement à la "façon de faire"  qui  singularise l'écologie politique.
    Sur la base des pratiques que nous développons en tant qu'élus, dans les associations dans lesquelles nombre de nos candidats agissent, dans l'espace public où nous n'avons cesse d'ouvrir le débat public sur les enjeux écologiques et sociaux, nous affirmons qu'il est possible de gouverner différemment la région, vers plus de démocratie interne, vers une plus grande implication des citoyens et une meilleure prise en compte de leurs attentes et besoins.

 

 

Le temps de la concertation et de la participation

Temps de l'écoute des citoyens, des acteurs de la société civile et des collectivités locales, des établissements de coopération intercommunale. Des compétences de la région sont en prises directes sur la vie quotidienne  (culture, éducation, jeunesse, sport, environnement...), d'autres agissent davantage sur l'organisation des territoires et impliquent une démocratie coopérative entre élus et citoyens.

Nos propositions pour une démocratie renforcée :

  • Créer un droit d'initiative citoyenne et organiser des votations régionales
  • La démocratie ne peut se résumer à un chèque en blanc donné aux élus tous les 6 ou 4 ans ! Nous ouvrirons aux citoyens la possibilité d'inscrire à l'ordre du jour du Conseil régional une question ou une proposition, si elle a recueilli la signature de 20000 signataires. Nous organiserons également des votations citoyennes régionales.
  • Nous organiserons des conférences territoriales thématiques, associant les territoires et les acteurs : des agendas 21 thématiques (notamment de la culture), de l'agriculture durable, de la jeunesse et de l'éducation populaire, de l'environnement et de la biodiversité...
  • Nous aurons recours aux outils participatifs comme l'agenda 21, démarche de mobilisation des acteurs autour d'objectifs réellement partagés : les agendas 21 des lycées qui associent élèves, enseignants, personnels et familles autour de la construction de lycées d'avenir, les agendas 21 de la culture…
  • Nous organiserons des temps réguliers de rencontres avec les acteurs associatifs : rendez-vous thématiques entre les élus et les acteurs associatifs autour de l'actualité des politiques régionales
  • Nous mettrons en place des comités consultatifs des lignes TER qui organiseront  la coordination de différents comités existants et à venir, pour une réflexion globale sur le réseau ferré régional
  • Nous créerons des fonds participatifs dans les lycées gérés par les conseils de vie lycéenne.
  • Nous soutiendrons les médias associatifs qui participent de la vie démocratique de nos territoires

Le temps de la décision politique

L'existence d'une vie démocratique interne renouvelée au sein du conseil régional est la garantie du respect des choix des électeurs.  Très attachés au principe de la proportionnelle pour les élections, nous voulons le faire vivre à tous les niveaux du conseil régional. Les prérogatives de l'assemblée des élus doivent être renforcées par une plus grande collégialité et par une meilleure répartition des responsabilités.  Force de propositions, pouvoir d'initiative, plein exercice du débat démocratique, c'est une assemblée "au rôle parlementaire" renforcé que nous défendons

  • Donner aux commissions du Conseil régional la possibilité réelle d’être des lieux de proposition, d’élaboration et de contrôle des politiques régionales et  pas seulement des chambres d’enregistrement des décisions prises par l’exécutif. Nous modifierons le règlement intérieur du Conseil régional afin de permettre aux groupes politiques ou aux commissions thématiques d'élus de proposer des rapports au vote de l'Assemblée plénière.
  • Donner à chaque conseiller régional de la majorité une responsabilité particulière sur un territoire et/ou une thématique
  • A l’intérieur de la majorité, nous prônons une meilleure répartition des postes, des représentations et des possibilités de décision sur les orientations selon la règle de la proportionnelle
  • Au moins un séminaire d’une journée par trimestre de la majorité combinant travail en commissions (pour une véritable co-élaboration et évaluation des politiques régionales) et travail en plénière : permettre un fonctionnement ascendant et pas seulement descendant.
  • Encourager de nouvelles pratiques de coopération entre élus et cadres salariés dans le respect des rôles respectifs des élus et des cadres salariés du Conseil régional. Organiser au moins trois séances dans l'année d'échanges autour du projet régional entre élus et cadres
  • Faire preuve de transparence vis-à-vis de l’opposition : nous serons attentifs à la qualité des échanges et à la transparence des informations dans les relations avec les conseillers régionaux d’opposition. Nous permettrons son expression : site , parité des tribunes.

Le temps de l'évaluation des politiques publiques

Une fois les décisions prises par les élus du conseil régional, le citoyen doit pouvoir en contrôler l'effectivité, les conséquentes et la pertinence. Ainsi ces décisions doivent être évaluées et le pouvoir de contrôle des citoyens doit être renforcé. La vie démocratique s'arrête trop souvent une fois la décision prise, celle-ci n'est qu'une étape et il doit être possible de la faire évoluer, de l'adapter à l'épreuve des faits et chaque fois que cela est nécessaire.

  • Créer un fonds régional  de contre expertise citoyenne : Les citoyens doivent disposer de moyens de vérifier auprès d’experts indépendants, que les projets d’infrastructures et industriels ne constituent pas une menace pour leur santé, leur sécurité, les espaces naturels et la biodiversité. À cet effet, la Région créera un fonds régional mobilisable par les associations de défense de l’environnement.
  • Rendre compte des évaluations de nos politiques régionales : Il faut systématiser les pratiques d'évaluation a posteriori des principales décisions que prend la région. Des documents clairs et appropriables par tous doivent être élaborés et largement diffusés. De la qualité de ces rapports dépend la capacité des citoyens à contrôler l'action publique.  De la même façon que nous voulons associer le citoyen à la construction de ces décisions, nous devons l'associer au bilan qualitatif de nos actions. Le recours à des commissions indépendantes, à l'implication de chercheurs, doit être utilisé pour garantir l'indépendance de ces évaluations.
  • Le droit de pétition et le référendum décisionnel local doivent pouvoir être facilités et pleinement exercés :  Le conseil régional doit faire connaître et reconnaître ces outils que la loi propose. Nous expérimenterons sur les dossiers importants le "préférendum" qui permet au citoyen d'exprimer sa préférence parmi plusieurs choix.

Pour d'autres pratiques politiques

L'augmentation de l'abstention et l'éloignement de la chose publique des citoyens crée un déficit démocratique. Parmi les arguments de cette désertion il y a l'éloignement des élus des citoyens et leur abus de position supposés. Les pratiques des élus doivent être transparentes et régulées.

  • Limiter le cumul des mandats et conserver la parité dans le Conseil Régional : Le cumul des mandats constitue un obstacle essentiel à la démocratie locale. Il concentre dans peu de personnes les pouvoirs nationaux et locaux, il limite la diversité sociale des élus et leur renouvellement. Les écologistes promeuvent l'interdiction du cumul d'un mandat de parlementaire avec celui de membre d'un exécutif local. Nous aiderons les élus à anticiper leur fin de mandat et financerons des formations facilitant leur retour à la vie professionnelle. La réforme territoriale pourrait s'accompagner d'une modification sans précédent du mode de scrutin. Le projet d'un scrutin majoritaire uninominal à un seul tour est une régression indigne de notre démocratie. Les écologistes se battront donc pour que le scrutin de liste proportionnel soit maintenu et amélioré !
  • Appliquer la sobriété aux élus et agents de la région : Les élus et les agents territoriaux seront incités à utiliser les transports en commun grâce à une carte de circulation sur les TER, cars et bus urbains. Le parc automobile sera réduit et progressivement remplacé par des véhicules émettant moins de 120g de CO2/km. La collectivité sera vigilante sur les déplacements aériens et ne financera plus de vols intérieurs. Nous généraliserons la dématérialisation des documents et la Région n'utilisera plus que du papier recyclé. Les logiciels libres (gratuits) seront généralisés et remplaceront progressivement les logiciels propriétaires au sein de la Région et de ses lycées.
  • Militer et agir pour l'égalité hommes femmes : L'égalité hommes femmes est un droit fondamental qui ne s'exerce pleinement que si les accès à la formation, à la sphère publique, à l'emploi et à toutes les mesures régionales sont garantis autant pour les hommes que pour les femmes. L'évolution doit concerner toutes les compétences d'une collectivité territoriale : parité de la représentation politique , égalité hommes femmes pour les recrutements et la gestion des emplois, égalité d'accès aux dispositifs régionaux, etc...

Pour une autre réforme des collectivités !

C'est aussi notre conception de la région que nous voulons porter pendant ces élections au moment où l'état propose une réforme des collectivités qui jusque dans son camp, suscite une large critique. Compétences, fiscalité, reconfiguration des régions,  autant de sujets sur lesquels nous voulons marquer notre différence avec ce que propose le gouvernement.

  • Renforcer les compétences et le budget des régions : L’acte II de la décentralisation a consolidé le pouvoir régional en matière de développement économique, de formation professionnelle et de gestion des lycées. Ces transferts de compétence ont prouvé la capacité des régions à gérer mieux, et au plus proche des citoyens, nombre de décisions politiques. Aussi, nous souhaitons renforcer encore les compétences des régions. Chaque fois que cela est possible, le pouvoir de décision doit être rapproché des citoyens : agriculture, culture, éducation, recherche. Les régions disposent désormais d'un droit à l'expérimentation, il doit être pleinement utilisé pour rapprocher les choix des citoyens acteurs et actifs des territoires sur lesquels ils interviennent.
  • Redéfinir une fiscalité plus juste : Cette évolution des compétences nécessite une réforme fiscale d'ampleur. La fiscalité actuelle est profondément injuste socialement et peu efficace écologiquement. Une nouvelle fiscalité locale doit assurer à la fois plus de justice sociale, plus d'autonomie des collectivités et une croissance du budget : d'autres régions d'Europe ont un budget 20 fois plus élevé que celui des régions françaises ! La question des impôts sera soumise à un débat avec les citoyens, sur la base de l’affectation et du redéploiement des dépenses. Il y aura des consultations citoyennes sur l’affectation des dépenses : Quelle utilisation des impôts ? Nous mettrons ainsi les citoyens au coeur des décisions financières de la Région.
  • Démocratiser le débat sur les frontières régionales :  Alors que le rapport Balladur envisage et promeut la fusion de certaines Régions, redécoupées depuis Paris, les écologistes souhaitent ouvrir, sans tabou, un débat citoyen sur les frontières de nos territoires et leur organisation. Une concertation avec des acteurs syndicaux, associatifs, politiques pourrait donner lieu à une conférence de consensus pour étudier les éventuels rapprochement et la fusion de certains départements
  • Agir localement pour que soit ouvert au niveau national le droit de vote aux résidents étrangers : À la fin du XVIIIe siècle, l'article 4 de la constitution, jamais appliqué accordait la citoyenneté à tout étranger vivant en France depuis un an. Ce n'est toujours pas le cas aujourd'hui. Nous souhaitons que l'Etat mettre fin à cette anomalie démocratique qui empêche des habitants, travaillant ici, contribuant aux finances publiques, d'être représentés dans les assemblées. La région en prenant en compte et valorisant l'histoire et les apports de l'immigration, en encourageant le dialogue interculturel, en soutenant les associations culturelles, en amplifiant les coopérations avec les pays d'origine, en associant les résidents étrangers à la vie démocratique régionale (votation, droit d'initiative, référundum) peut contribuer à rendre incontournable l'évolution de la loi nationale.

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