ECONOMIE - EMPLOI
PRINCIPES
- Développer et conserver l'emploi sur le territoire de la région, en donnant la priorité à la satisfaction des besoins humains et à la protection de notre environnement : consommer tous, consommer moins, consommer mieux.
- Entamer une mutation écologique de l'économie, favoriser l'émergence des secteurs liés aux énergies renouvelables et à l'efficacité énergétique.
- Passer de déclarations d'intention inscrites symboliquement dans les programmes économiques à des critères écologiques et sociaux d'attribution des aides publiques régionales.
- Avoir une vision cohérente des territoires en termes d’emploi et d'implantation des entreprises.
ACTIONS
RECONVERSION ECOLOGIQUE DE L'ECONOMIE
Favoriser l'émergence de nouveaux secteurs.
Pour maintenir et développer l’emploi il est indispensable de favoriser l’émergence de secteurs d’activités nouveaux afin de compenser la décroissance prévisible d'autres domaines :
- la performance énergétique des bâtiments,
- les énergies renouvelables,
- la filière bois,
- le transport durable,
- l'agriculture biologique,
- l'entretien des espaces et des rivières.
Ce soutien prendra les formes suivantes :
- information,
- formation des salariés,
- réorientation de l'industrie et des salariés des secteurs menacés vers des activités de technologie voisine,
- un fort soutien à la recherche et développement dans ces domaines,
- actions économiques volontaires allant jusqu'à la prise de participations pour développer des activités stratégiques.
Réviser les mécanismes de soutien à l'ensemble des secteurs économiques.
L'attribution directe ou indirecte d'aides financières sera systématiquement liée à des conditions tant environnementales que sociales, dans l'ensemble des secteurs aidés.
CIRCUITS COURTS ET ECONOMIE CIRCULAIRE
La pertinence des circuits courts est démontrée dans le cadre de l'agriculture de qualité : AMAP, mais aussi marchés de producteurs et approvisionnement de la restauration collective en produits de proximité.
Il est vital aujourd'hui de dépasser le seul cadre de l'agriculture pour revitaliser les territoires en travaillant dans tous les secteurs au développement des circuits courts...
...mais aussi d'une économie plus circulaire : promouvoir à l'échelle de notre territoire des coopérations et des échanges permettant de coupler développement d'activités et minimisation des rejets-déchets et des prélèvements de ressources naturelles : par exemple voir comment utiliser les « déchets » ou rebut de certains activités pour fournir la matière première d'autres activités.
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT LOCAL, AUX ACTIVITES DE PROXIMITE A TAILLE HUMAINE.
- En milieu rural et dans les quartiers défavorisés, la priorité doit être donnée à la création et au maintien d'entreprises artisanales et/ou de commerces multi-services pour limiter les déplacements, favoriser le maintien à domicile et recréer du lien social.
- En milieu urbain, un intérêt particulier devra être porté sur le maintien-reprise des petits commerces, ainsi qu'à la mixité commerciale
Un schéma de cohérence commerciale permettant de gérer ces problématiques urbaines et rurales pourra être créé.
Sur le plan des outils, il conviendra de :
- maintenir et d'améliorer les dispositifs en place (CREATEM, FREMA...).
- développer les actions de détection, de sensibilisation et d'accompagnement des artisans et commerçants partant en retraite.
- soutenir dans le cadre des contrats avec les autres collectivités locales les dispositifs d'accompagnement de reprise et de création : couveuses d'entreprises, pépinières, coopératives d'activités et d'emploi,
- aider à la conversion des artisans et de leurs salariés vers des techniques plus conformes aux enjeux écologiques.
DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
Il existe déjà une expérience positive en termes de soutien à l'emploi associatif: 1800 emplois aidés par CAP ASSO.
- Maintenir l'effort dans ce domaine,
- Renforcer les aides apportées aux associations de protection de l'environnement et à celles favorisant l'insertion et la solidarité,
- Dépasser le cadre des emplois associatifs en mettant en place un fonds d'aide à l'économie solidaire doté de 2 M €/an pour permettre :
- la création d'activités d'initiatives citoyennes répondant à de réels besoins sociaux et capables ensuite de trouver un équilibre financier,
- le développement d'activités visant l'insertion sociale et professionnelle dans les quartiers défavorisés où le taux de chômage est particulièrement élevé.
- le développement des formes d'entreprises basées sur les valeurs de la coopération : SCOP, SCIC, coopératives d'activités.... La mise en place d'un dispositif d'aide au passage en SCOP pour les salariés de PME dont les propriétaires s'avèrent défaillants
- le développement de l'aide aux structures qui animent et fédèrent l'ESS, avec notamment la mise en place d'un laboratoire permettant de tester puis de diffuser les bonnes pratiques,
- développer les aides aux outils de formation des salariés de l'E.S.S., faciliter le financement de la formation des bénévoles de l'E.S.S. (dossier unique),
- élaboration d'une politique régionale associative sur la durée, afin de sécuriser les financements) pouvant être le fruit de dispositifs de démocratie participative.
MODALITES
Si la conditionnalité sociale et environnementale des aides existe depuis 2004, il est nécessaire de renforcer sérieusement cette politique en introduisant dans les règlements des aides des critères sociaux et environnementaux à respecter.
Les instances représentatives du personnel dans les entreprises bénéficiant des aides financières du Conseil Régional disposeront d'un droit d'alerte si les conditions d'attribution des aides n'étaient pas respectées.
Les associations agréées en matière de protection de l'environnement seront consultées et disposeront elles aussi d'un droit d'alerte.
Les modalités d’attribution des aides aux entreprises seront revus en fonction des principes suivants :
au titre de son rôle de coordination :
- la Région devra être le cadre de référence pour le recensement de l’ensemble des dispositifs d’aide existants et de leur fonctionnement,
- elle devra être un des acteurs moteur de coordination des politiques publiques,
- passer d’une logique de procédure d’attribution d’une aide à une logique de projet (et dans ce cadre être garant de la bonne utilisation des aides),
- mise en place d’un outil rigoureux d’évaluation de l’efficacité des aides.
Une labellisation régionale économique et sociale des entreprises pourra être également mise en oeuvre avec un cahier des charges rigoureux, précis, exigeant et pérenne (la certification 14001 de rationalisation de la circulation des flux pour en réduire la consommation pourra être un des supports de cette labellisation).
