L’Assemblée nationale a entendu, en application de l’article 50-1 de la Constitution, une déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité de la France 2013-2017. Elle a ensuite débattu sur cette déclaration.

Eric Alauzet est intervenu dans les débats, proposant l’équilibre entre nécessité de rembourser la dette et la réalité d’aujourd’hui qui est de constater les dégâts économiques et humains de l’assèchement de l’action publique. « Nous devons cheminer sur la ligne de crête, conscients des risques. D’un côté le risque de basculer dans le gouffre de la dette, de l’autre celui de s’abîmer dans la réduction excessive de la dépense publique, avec pour risque la récession et l’austérité dans les deux cas. »

Il a appelé à « un changement de cap »  et de « rembourser la dette grâce à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale plutôt que par l’effondrement de l’action publique. Ce sont 30 à 50 milliards d’euros qui manquent à la France tous les ans. »

Et d’ajouter « qu’il est urgent de reconsidérer la croissance (…) Elle sera plus prévoyante en assurant la sûreté alimentaire pour anticiper les crises. Elle sera plus moderne en finançant la protection sociale avec l’énergie fossile plus qu’avec l’énergie humaine. Elle sera plus locale en relocalisant les productions et les capitaux. Elle sera plus efficace en intégrant les coûts externes dans ses choix. Elle mettra en avant le local et le global. »

Intervention 

Monsieur le président, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs, la situation est toujours aussi périlleuse.

Nous devons cheminer sur la ligne de crête, conscients des risques. D’un côté le risque de basculer dans le gouffre de la dette, de l’autre celui de s’abîmer dans la réduction excessive de la dépense publique, avec pour risque la récession et l’austérité dans les deux cas.

Mais nous ne sommes pas du côté de ceux qui ne jurent que par la réduction de la dépense publique, bien qu’ils aient fait exactement le contraire durant les dix années pendant lesquelles ils ont occupé le pouvoir, ceux-là même qui se cachent derrière leur petit doigt fiscal. Nous ne sommes pas plus du côté de ceux qui considèrent que la dette n’est pas un problème.

Il faut encore réaffirmer que le remboursement de la dette est impérieux. D’une part, nous ne pouvons pas vivre aux dépens de nos descendants. D’autre part, tôt ou tard, les taux d’intérêt monteront et plomberont notre économie. Ce n’est évidemment pas un hasard si les pays les plus en difficulté et touchés par la récession sont ceux qui ont les taux d’intérêt les plus élevés, ceux qui sont les plus endettés.

Mais il faut regarder la réalité en face et constater les dégâts économiques et humains de l’assèchement de l’action publique. L’exemple de la Grèce est édifiant : l’endettement s’y est accru avec la déduction drastique de la dépense publique.

Ce constat funeste semble cette fois s’imposer à l’ensemble des observateurs, des acteurs et des décideurs, y compris les plus orthodoxes au sein de la troïka : la présidente du FMI, Christine Lagarde et le président de la Commission européenne, M. Manuel Barroso. Il n’y a guère que les porte-parole de l’UDI et de l’UMP pour rester dans leur superbe isolement, sans aucun état d’âme pour les dégâts qu’occasionnent ces réductions drastiques de la dépense publique.

Cette prise de conscience est nouvelle, elle se généralise, et elle est salutaire. Elle devra conduire à des assouplissements ; mieux, à un changement de cap.

Le programme de stabilité budgétaire en donne les premiers signes. Tout d’abord, en ne prévoyant pas de correction budgétaire en 2013 et en actant un déficit à 3,7 % en 2013, supérieur à la prévision de 3 %, avant que l’économie et les ménages soient totalement asphyxiés. Ensuite, en modifiant la structure du budget pour 2014 et en limitant la réduction de la dépense à 14 milliards d’euros au lieu des 20 milliards prévus initialement, compensés par 6 milliards de recettes nouvelles.

Ce moment pourrait bien être l’amorce d’un changement de cap, en tout cas nous l’espérons. Ce n’est sans doute pas du seul fait des scandales – qu’il s’agisse de celui de l’offshore leaks, ou d’autres plus hexagonaux – mais bien du fait d’une nécessité budgétaire, au-delà d’une exigence éthique, celle de rembourser la dette grâce à la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale plutôt que par l’effondrement de l’action publique. Ce sont 30 à 50 milliards d’euros qui manquent à la France tous les ans.

Le programme de stabilité en donne un premier signe, qui devra bien entendu être amplifié. Ce budget prévoit en effet une recette fiscale supplémentaire de 2 à 3 milliards d’euros pour 2014 grâce au renforcement de la lutte contre la fraude fiscale.

Monsieur Mariton, vous avez tenu des propos qui laissaient à penser que la fraude fiscale pouvait s’expliquer par une mauvaise compréhension de l’impôt. (…) C’était en tout cas l’esprit de vos propos. Je les trouve tout à fait déplacés, mais ils ne m’étonnent pas vraiment. Je me souviens de l’indifférence qui a été la vôtre lors de la discussion de l’amendement sur la transparence bancaire pour lutter contre les paradis fiscaux, avant que vous ne mettiez en avant le risque que faisait soi-disant peser cet amendement sur la compétitivité de l’industrie bancaire, comme vous la nommez (…).

Les ministres de l’économie des grandes puissances européennes, dont vous-même monsieur le ministre, ont montré leur volonté d’aboutir à la mise en place d’un FATCA européen, le Foreign account tax compliance act. Le G20 avait inscrit l’évasion fiscale et la lutte contre les paradis fiscaux à l’ordre du jour prioritaire le week-end dernier.

Nous voulons voir dans ce programme de stabilité de la France l’action courageuse du Gouvernement pour mettre fin au fléau de la dette sur des nouvelles bases.

Mais nous disons une nouvelle fois, dans la perspective des prochains débats européens, qu’il est urgent de reconsidérer la croissance qui ne sera plus ce qu’elle a été, ni en quantité ni en qualité. Elle sera plus prévoyante en assurant la sûreté alimentaire pour anticiper les crises. Elle sera plus moderne en finançant la protection sociale avec l’énergie fossile plus qu’avec l’énergie humaine. Elle sera plus locale en relocalisant les productions et les capitaux. Elle sera plus efficace en intégrant les coûts externes dans ses choix. Elle mettra en avant le local et le global.

C’est notre attente, monsieur le ministre, et nous voulions l’exprimer ici avant d’entrer dans des débats compliqués au niveau de l’Europe.