Eric Alauzet

au Parlement

1. TVA sur la presse en ligne : l’harmonisation enfin !

   Publié le 7 février 2014

   

   Depuis que les contrôles fiscaux se sont multipliés à l’encontre de médias en ligne, les député-e-s écologistes ont rappelé leur position constante en faveur d’une égalité de traitement entre presse écrite et presse électronique. …

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2. Les semences supprimées du projet de loi sur la contrefaçon

   Publié le 5 février 2014

   

   Eric Alauzet a participé mardi soir à l’Assemblée Nationale à l’examen de la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon. …

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3. Artisanat, commerce et TPE : « un ensemble de mesures concrètes et pragmatiques, visant à soutenir l’artisanat et le commerce »

   Publié le 4 février 2014

   

   A quelques jours de la discussion du texte sur l’artisanat et le commerce, le groupe écologiste recevait en audition la ministre déléguée chargée de ses secteurs économiques, Sylvie Pinel. …

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4. Résolution européenne sur l’union bancaire : « Trois fondements : la transparence, la responsabilité et la protection ».

   Publié le 3 février 2014

   Les députés ont débattu ce jeudi en séance publique d’une proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire. …

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5. Débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle : « Garantir la liberté des internautes tout en empêchant le développement d’outils de surveillance mondialisés »

   Publié le 31 janvier 2014

   Dans le cadre de la « semaine de contrôle du gouvernement », les députés-ées écologistes ont proposé un débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle. …

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6. Semaine des écolodéputés-ées : Vers la ratification de la Charte européenne des langues régionales

   Publié le 31 janvier 2014

   

   Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …

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