Les députés ont débattu ce jeudi en séance publique d’une proposition de résolution européenne sur les progrès de l’union bancaire.

Eric Alauzet est intervenu en discussion générale.

La proposition de résolution rappelle en particulier « son souhait d’Union économique et monétaire fondée sur une union bancaire complète et intégrée, une réelle coordination des politiques économiques, y compris dans leur dimension sociale, la mise en place d’une capacité budgétaire jouant un rôle contra-cyclique, la possibilité d’émettre de la dette en commun et la création d’un Trésor européen ».

Sur les progrès de l’union bancaire, elle se félicite notamment de « l’adoption rapide d’un mécanisme de surveillance unique reposant sur la Banque centrale européenne » mais invite les autorités européennes à plus de vigilance et de contrôle ; et soutient la mise en place d’un Fond de résolution unique « à même d’augmenter la résilience du système bancaire et de rompre le lien entre crise bancaire et crise souveraine ».

Sur le renforcement de la coordination des politiques économiques, la résolution invite le Conseil européen à définir « un cadre commun pour la conduite des politiques économiques axé sur le renforcement du potentiel de croissance et la convergence au sein de la zone euro » et considère que l’instrument de convergence et de compétitivité, reposant sur l’engagement d’un État de mener une ou plusieurs réformes économiques en échange d’un soutien financier, ne doit pas être conçu comme un mécanisme de surveillance supplémentaire mais comme un outil au service de la croissance et de l’emploi.

La proposition de résolution (ci-dessous).

L’ensemble des débats et du vote :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140152.asp#P181213

Pour Eric Alauzet, la résolution est « sans aucun doute une avancée significative sur le chemin du contrôle de la finance aveugle et dévastatrice, avec un objectif global, celui de « briser le lien entre crise bancaire et dette souveraine », pour que crise bancaire ne rime plus avec crise économique. C’est une réponse nécessaire et ambitieuse à la crise économique et financière dans l’Union ».

Elle constitue « un complément indispensable au processus de contrôle et de résolution que nous avions ébauché dans la loi bancaire française. Elle revêt d’autant plus d’importance que la séparation des activités de crédit et de dépôt n’a pu être adoptée. Nous restons convaincus qu’une véritable union bancaire ne peut être complète sans une réforme ambitieuse des structures bancaires, à savoir une séparation, avec une barrière étanche, entre les fonctions d’investissement et de dépôt des banques »

« Il est crucial de mettre en place les outils qui conduiront les établissements bancaires à une gestion plus saine et plus sûre. Cette résolution repose sur trois fondements, pour autant de piliers : la transparence, la responsabilité et la protection ».

D’autre part, il a rappelé que « Les écologistes ont toujours été favorables à plus d’Europe : une Europe plus politique, une Europe plus solidaire. Néanmoins, nous restons également vigilants sur la forme que prendront les instruments de convergence et de compétitivité. Il est en effet essentiel qu’ils prennent en compte l’ensemble des politiques nécessaires à la création d’emplois. Ils ne peuvent être un nouveau moyen de contrôler les États et de les astreindre à moins d’investissements et plus d’austérité. Il nous semble également essentiel que la coordination des politiques sociales s’opère au niveau européen ».

« Il est temps que l’Europe que nous bâtissons ne soit plus uniquement économique et qu’une protection sociale européenne se construise, mettant un terme à la course au moins-disant social que certains essayent de faire prévaloir en Europe ».

 L’intervention d’Eric Alauzet

La proposition de résolution