Après près d’un an de travail législatif, et deux lectures dans chacune des deux chambres (Assemblée et Sénat), la loi pour \ »l’accès au logement et un urbanisme rénové\ » de Cécile Duflot a été discutée en Commission Mixte Paritaire (CMP) le 11 février dernier. …
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François Lamy était à Besançon samedi dernier. L’engagement n°27 du Président de la République consistant à faire de l’égalité républicaine entre les territoires une priorité de l’action de l’État a conduit le gouvernement à engager une nouvelle étape de la politique de la ville. Simplifier les dispositifs, répondre mieux aux préoccupations des habitants de ces quartiers, organiser une nouvelle solidarité, mobiliser les moyens des ministères, tels sont les enjeux de la réforme de cette politique. …
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Après un long parcours législatif entamé au printemps dernier, le texte issu de la CMP sur le projet de loi \ »Consommation\ » a été adopté ce jeudi matin dans l’hémicycle. …
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Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale est en cours d’examen à l’Assemblée nationale (1ère lecture conclue ce vendredi). …
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A l’occasion du développement et solidarité internationale, Eric Alauzet y a présenté des amendements : le premier sur l’évaluation des financements privés des aides publiques au développement. …
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Le projet de loi développement et solidarité internationale présenté par Pascal Canfin a été adopté cette nuit peu avant 1 heure du matin par l’Assemblée nationale, en première lecture. Les député-e-s écologistes, dans un communiqué, se félicitent d’un vote obtenu à une quasi-unanimité, qui consacre pour la première fois un contrôle démocratique sur la politique française de développement. …
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