Dans le cadre de la « semaine de contrôle du gouvernement », les députés-ées écologistes ont proposé un débat sur la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle.

Dans l’hémicycle, après l’intervention de la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, Fleur Pellerin, les députés étaient invités à donner leurs opinions sur le sujet.

Eric Alauzet est intervenu sur la somme des informations disponibles « qui ne fera que croître de manière exponentielle dans les années qui viennent, alors qu’aujourd’hui le contenant est aussi important que le contenu, c’est-à-dire que tout l’environnement du message importe : qui appelle-t-on et pendant combien de temps ? A quelle heure ? Quels sites visite-t-on ? Quels mots-clés tapons-nous dans les moteurs de recherche ? Nous assistons ainsi la mise en donnée d’une multitude de facettes de notre vie ».

Pour le député : « ce big data suscite des questions relatives au respect de la vie privée et plus encore au respect de la démocratie. Souhaiter tout connaître, tout prévoir, afin de mieux contrôler, c’est prendre le risque de réduire notre espace de liberté, espace de liberté sans lequel la démocratie ne peut exister. Cette nécessité, Raymond Forni l’avait rappelée au moment du débat sur le traitement automatique des cartes d’identité : « Dans une démocratie, je considère qu’il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. (…) J’ai toujours été partisan de préserver de minimum d’espace sans lequel il n’y a pas de véritable démocratie ».

« Nous devons adapter notre législation aux réalités changeantes. Si internet est d’abord apparu comme un formidable outil de diffusion d’information, de liberté d’expression et d’échange, chacun a compris qu’il peut être utilisé comme un outil de surveillance ».

Il a enfin souhaité insister « sur l’enjeu d’une législation qui saura concilier, comme tous semblent bien entendu le souhaiter, l’utilisation et la diffusion des données numériques avec la préservation des libertés et garantir la liberté des internautes tout en empêchant le développement d’outils de surveillance mondialisés ».

Le débat :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2013-2014/20140151.asp#P180883

L’intervention du député :