Renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi : Synthèse de la consultation citoyenne.
Le rapport de synthèse des contributions de la consultation citoyenne ouverte du 6 octobre au 8 novembre 2017 sur le site de l’Assemblée pour alimenter la réflexion du groupe de travail est désormais en ligne.
Établi par Open Source Politics à la demande de l’Assemblée, il présente une analyse statistique de la consultation, une analyse de la terminologie des contributions et une sélection de 15 contributions commentées.
La consultation portait sur la manière de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration et à l’application de la loi. Les contributions permettront d’alimenter en propositions le groupe de travail sur la démocratie numérique et les nouvelles formes de participation citoyenne dans le cadre du processus « Pour une nouvelle Assemblée nationale : les rendez-vous des réformes 2017 -2022 » lancé par le Président de l’Assemblée le 20 septembre dernier.
Les quatre premières thématiques ouvertes portent sur les grandes étapes de la procédure législative : le droit d’initiative des citoyens, leur consultation sur les projets de texte, leur participation au travail d’écriture de la loi et à son évaluation, quand cette dernière a été votée. Ces étapes concernent aussi bien les lois ordinaires que les lois constitutionnelles. La cinquième porte sur les différentes modalités de participation, qui peuvent reposer sur le numérique, mais aussi sur des réunions, des panels de citoyens, etc. Enfin, un espace est ouvert pour les idées qui ne rentreraient pas dans ces cinq thématiques.
Les contributeurs sélectionnés sont invités à l’Assemblée nationale samedi 25 novembre afin d’échanger avec les parlementaires membres du groupe de travail au cours d’ateliers thématiques. Ces ateliers seront l’occasion d’affiner leurs propositions et de les analyser d’un point de vue juridique.
Une restitution publique sera organisée à l’issue de la journée d’ateliers. Elle permettra de rendre compte, notamment aux contributeurs et à l’ensemble des députés, des propositions retenues et mises en forme.