Éric Alauzet, député du Doubs, est intervenu mardi 7 novembre lors de la 4^ème édition des Matinales sur la politique des déchets et l’économie circulaire dont le thème était « Ensemble, faire de l’économie circulaire le moteur d’une croissance durable ». Plus précisément, il est intervenu lors du second débat de la journée : « L’économie circulaire, une aventure collective : comment favoriser l’implication de tous les acteurs ? ». Il a abordé la question de la fiscalité, du Grenelle de l’environnement, des citoyens, entreprises et acteurs administratifs.

Lors de cette matinale, il s’agissait d’identifier, dans le cadre des objectifs fixés, les enjeux, les outils pour les atteindre, améliorer ceux qui existent et en définir de nouveaux si besoin. Chacun a admis que le cadre réglementaire, tel qu’il existait aujourd’hui, fixait bien les obligations et qu’une énième loi n’était pas nécessaire, celle sur la Transition énergétique suffisait. Une opinion partagée du côté du Ministère de la Transition écologique et solidaire comme l’a admis Marc Mortureux, Directeur Général de la Prévention des risques « ce n’est pas en multipliant les textes que l’on fera avancer les choses. On a ce qu’il faut ». Le débat doit davantage porter sur le principe fondateur de l’économie circulaire, le comportement de l’individu.

La Feuille de route (Cliquez ici pour en savoir plus) qui est davantage un moyen de savoir comment mobiliser les acteurs et les territoires, doit permettre de rendre plus lisible la nécessité de produire une économie circulaire. Il faut définir l’économie circulaire de façon précise parce qu’elle doit irriguer la totalité des circuits économiques. S’il faut replacer l’économie circulaire face aux enjeux du réchauffement climatique, elle doit être aussi une économie de gestion des coûts. Il faut que la fiscalité soit identifiée par tous les citoyens pour savoir quel est le coût réel des déchets pour une meilleure prise de conscience.

Lors de son intervention, Éric Alauzet, membre du Groupe d’étude déchets ménagers, a demandé « des signaux claires et visibles » dans ce sens.

Dans ce contexte, plusieurs experts ont souligné que la tarification incitative mise en place dans les communes pour la gestion des déchets ménagers est un outil qui fonctionne bien. Ce qui a fait dire à d’autres l’intérêt d’établir un recueil des Bonnes pratiques et trouver le bon équilibre pour ne pas casser ce qui a été fait mais ne pas hésiter à être disruptif quand nécessaire.

Les intervenants ont également beaucoup parlé de fiscalité : TVA, TGAP, écocontributions… Il faut faire évoluer le système fiscal pour réussir ce basculement et changer les attitudes, et si pour certains, il faut que les éco-modulations des écocontributions soient mieux utilisés et accélérer cet outil pour mieux récompenser les bons élèves et pénaliser les mauvais, pour d’autres, il ne faut pas que l’économie punitive prenne le pas sur l’économie incitative.

Enfin, l’ensemble des intervenants était d’accord pour que le coût de mise en décharge soit augmenté et réévalué par rapport à la logique du recyclage. Mais il faut aussi prendre en compte les débouchés, et notamment ceux du plastique, même s’il ne faut pas se focaliser sur ce sujet.

Éric Alauzet a enfin rappelé que pour lui « l’économie circulaire est une évidence, mais elle doit être examinée à l’aune de ses coûts globaux, seule manière de trouver un consensus acceptable pour toutes les parties prenantes ».