Lors des auditions de la Mission d’information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales, Eric Alauzet a posé une question à Jean-Pierre Lieb, avocat fiscaliste ainsi qu’à François Molins, Procureur de la République à Paris, Christophe Barret, Procureur de la République à Montpellier et d’Alexandre de Bosschere, Procureur de la République à Amiens. …
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Le Parlement autorise le don de jours de congés aux aidants
Le 31 janvier, le Sénat adopté, en première lecture, la proposition de loi créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap. …
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Projet de loi sur l’agriculture et l’alimentation : les éléments clés
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, Stéphane TRAVERT, a présenté le mercredi 31 janvier le projet de loi issu des Etats Généraux de l’Alimentation (20 juillet -21 décembre 2017). Ils ont constitué un temps inédit de réflexion partagée et de construction collective de solutions concrètes. La feuille de route, exposée par le Premier ministre lors de la journée de clôture, porte la politique alimentaire du Gouvernement structurée autour de trois axes stratégiques : …
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L’IFER aux communes : Éric Alauzet : « Une mesure d’équité et de bon sens écologique qui facilitera l’implantation de projets éoliens ».
Dans ses conclusions rendues le 18 janvier 2018, le groupe de travail « éolien » dirigé par Sébastien Lecornu formule dix propositions visant à faciliter le développement de la filière éolienne en France tout en préservant les paysages et la qualité de vie des français. …
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La France à l’initiative : après le glyphosate, vers un plan d’action global sur les produits phytopharmaceutiques.
Éric Alauzet se félicite des avancées en termes de santé environnementale. En s’opposant au renouvellement de l’autorisation d’utilisation du glyphosate à l’échelle européenne, puis en annonçant son interdiction dans un délai de trois ans, la France a assumé une position de leader en matière de réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires. Elle a encouragé les acteurs à se saisir des alternatives aux glyphosates. Elle a appelé à une agriculture moins dépendante des produits chimiques, saine et durable. …
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Lancement de l’initiative « French IMPACT » et de l’Accélérateur national de l’innovation sociale.
Nicolas Hulot, Ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, Jean-Michel Blanquer, Ministre de l’Education nationale, Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du Ministre de la Cohésion des territoires et Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale ont annoncé ce jeudi 18 janvier le lancement de l’initiative « French Impact » et de l’Accélérateur national d’innovation sociale. …
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