La Commission des finances a auditionné dernièrement Didier Migaud Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) sur la question de la fiscalité locale des entreprises. …
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Semaine des écolodéputés : Résolution TAFTA : Les écologistes refusent de s’exprimer sur « un texte mou et flou »
Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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Économie Sociale Solidaire : Créer de la richesse dans les territoires en partageant des valeurs communes 🗓
Mardi 20 mai après-midi, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’économie sociale et solidaire. 314 députés ont voté pour, 165 députés ont voté contre et 50 députés se sont abstenus. …
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Lutte contre la fraude fiscale : « Défendre au niveau européen une réglementation ambitieuse afin d’éviter un effondrement de l’action publique » 🗓
Éric ALAUZET, député du Doubs, a posé ce mardi une question au gouvernement dans le cadre de la séance publique dans l’hémicycle, seulement quinze jours après celle posée au sujet d’Alstom. …
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Semaine des écolodéputés : Evaluation du « Paquet Climat Energie » de la France 🗓
Retrouvez chaque semaine l’actualité des députés écologistes à l’Assemblée nationale : Projets et propositions de loi, questions au gouvernement, initiatives, communiqués de presse. …
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Place des CRESS : « Ce qui est en jeu, c’est bien entendu la promotion et la représentation, mais aussi la coordination des acteurs de l’économie sociale et solidaire » 🗓
Éric Alauzet a assisté cette semaine en séance publique à l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (présentation : …
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