Éric Alauzet a assisté cette semaine en séance publique à l’examen du projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire (présentation :

Le vote solennel interviendra mardi 20 mai. Un bilan plus complet paraîtra prochainement.

 

En amont de ces discussions, il avait rencontré en mars dernier une délégation du Centre Régional de l’économie sociale et solidaire de Franche Comté (CRESS).

Aussi, après la création par voie d’amendement en commission d’une Chambre française de l’économie sociale et solidaire, il a relayé les inquiétudes du CRESS sur les fonctions et rôles de chacun, en défendant en séance ce mercredi un amendement.

Pour le député du Doubs, il s’agissait « de relégitimer le conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire » (CNCRESS) car « d’un côté nous trouvons le conseil national, fruit de l’histoire et qui dispose d’une réelle légitimité de par la manière ascendante dont il s’est construit, de l’autre côté nous trouvons le projet d’une chambre française de l’économie sociale et solidaire qui a été adopté à l’article précédent, et dont les missions doivent encore être expertisées. »

« Ce qui est en jeu, c’est bien entendu la promotion et la représentation, mais aussi la coordination des acteurs de l’économie sociale et solidaire. Or l’ancien ministère de l’économie sociale et solidaire et de la consommation et les services du contrôle général des finances ont attesté de la nécessité de cette coordination du réseau des CRESS sur l’ensemble du territoire. »

« À ce stade, il demeure donc nécessaire d’affirmer la distinction et la complémentarité des fonctions de la future chambre française de l’économie sociale et solidaire et celle du conseil national des chambres régionales d’économie sociale et solidaire. »

 

Le rapporteur de la loi, Yves Klein, a répondu au député   : « Je voudrais rassurer M. Alauzet, nous n’avons à aucun moment souhaité que le conseil national, qui réunit les chambres régionales, ne puisse pas continuer son existence. C’est une association loi 1901 qui a la liberté d’exister, nous considérons qu’elle a un rôle important et nous le reconnaissons en rappelant que la consolidation des données et la représentation des chambres régionales au sein de la chambre française seront assurées par lui. En revanche, rétablir la rédaction initiale comme vous le proposez ne peut qu’emporter un avis défavorable de ma part ».

Et l’avis du Gouvernement par la voie de son secrétaire d’État Valérie Fourneyron dut identique, rappelant les débats sur cette question précédemment et en commission.

 

A cela, le chef des files des écologistes sur ce projet de loi, Christophe Cavard, a souhaité réagir : « les CRESS elles-mêmes essaient de comprendre comment elles pourront s’intégrer dans la chambre française de l’économie sociale et solidaire que nous venons de créer. »

« Sur ce point, les amendements n^os 226 et 327 sont clairs et précis : ils visent à garantir que l’ensemble des représentants au conseil national des CRESS seront membres à part entière de la chambre française. Mais l’économie sociale et solidaire ne concerne pas que les CRESS : d’autres représentants pourront donc également siéger au sein de cette instance. C’est pourquoi je soutiens l’amendement n° 327 de mon collègue Alauzet. »

« Si le conseil national des CRESS, qui est une association, peut perdurer, il faudra lui garantir que l’État continuera d’être présent à ses côtés – sans qu’il soit forcément nécessaire de chiffrer l’aide apportée –, afin qu’il puisse jouer pleinement son rôle ».

Et la secrétaire d’État de répondre : « Je veux répondre aux interrogations exprimées quant aux équilibres et à la place du CNCRESS et des CRESS dans la structure d’ensemble de la représentation de l’économie sociale et solidaire, que nous souhaitons forte, lisible et clarifiée. Je veux aussi vous rassurer complètement s’agissant des modalités de financement des familles de l’économie sociale et solidaire : il n’est pas question de remettre en cause les financements actuels du CNCRESS et des CRESS. »

Les amendements n’ont été adoptés et le débat reprendra en 2^ème lecture.

 

Extraits des débats :

 

Amendement :