Éric Alauzet est intervenu en discussion générale ce mercredi sur le projet de loi à la simplification de la vie des entreprises. …
Lire la suiteSimplification : « redonner une dynamique à nos entreprises »
au Parlement
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La réforme pénale adoptée par le Parlement
Le projet de loi relatif à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales a été définitivement adopté par le Parlement jeudi 17 juillet. …
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« Augmenter les recettes en réduisant l’optimisation fiscale et réduire les dépenses en concentrant nos investissements dans la transition énergétique »
L’Assemblée nationale étudiait cette semaine le Projet de loi de Règlement du Budget et d’Approbation des Comptes 2013. …
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Nouvelle délimitation des Régions : « une chance et un risque ».
L’Assemblée nationale, après le Sénat, a examiné cette semaine en première lecture, le projet de loi sur la délimitation des régions et la modification du calendrier électoral dans le cadre de la réforme territoriale. …
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Qu’y-a-t-il dans le premier projet de loi sur la réforme territoriale ?
L’Assemblée nationale, après le Sénat , étudie le premier projet de loi portant sur la réformé territoriale proposée par le Président de la République, à savoir la délimitation des régions et le report du calendrier électoral régional et départemental fin 2015. …
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Sécurisation de prêts structurés : « il est de notre devoir de veiller à ce que les collectivités bénéficient pleinement du fonds de soutien »
Lors de l’examen du projet de loi sur la sécurisation de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public, adopté par le Sénat, Éric Alauzet est intervenu lors de la discussion générale pour le groupe écologiste, après l’engagement de la procédure accélérée de ce projet de loi. …
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