Éric Alauzet est intervenu en discussion générale ce mercredi sur le projet de loi à la simplification de la vie des entreprises.

Le projet de loi présenté vise à traduire les engagements du « choc de simplification » promu par le Président de la République. Il est constitué essentiellement d’autorisations du Gouvernement à légiférer par ordonnances. Il traduit les travaux du Conseil de la simplification pour les entreprises, conseil où siégeait notamment Marie-Guite Dufay, présidente de la région Franche-Comté.

Le projet de loi, qui va au-delà de la « simplification de la vie des entreprises », contient 37 articles regroupés en 8 chapitres de mesures en matière de droit du travail et de la sécurité sociale, de procédures administratives, d’urbanisme et d’environnement, de droit des sociétés et de fiscalité et comptabilité.

Au total  50 mesures de simplification qui s’ajoutent aux 50 autres déjà prises en six mois.

Nécessaire cette loi, les écologistes regrettent néanmoins ce recours « massif » aux ordonnances sans débat parlementaire, notamment concernant les marchés publics (dont un volet sur les PPP, fortement critiqués comme encore tout récemment par un rapport parlementaire du Sénat). La période est d’ailleurs peu propice à une analyse conséquente de l’impact de ces mesures qui touchent à nombre de codes et de domaines.

Pour le député écologiste, en premier lieu : « Il n’y aura pas de simplification sans choc psychologique, et il n’y aura de choc psychologique que si le sujet de la simplification devient un sujet de discussion au sein de l’ensemble des entreprises de France. »

« Pour réussir dans l’économie moderne, il faut être réactif, agile, rapide et adaptable. Il faut donc voyager léger. Tel est l’objet de ce projet de loi : désencombrer la réglementation et les procédures. Trop souvent, on a légiféré pour ajouter des réglementations aux normes, pour compléter des dispositifs déjà pesants, sans jamais effectuer le nettoyage nécessaire, comme si on retapissait une pièce sans décoller la couche de papier précédente. »

« L’objectif est bien de redonner une dynamique à nos entreprises, qui sont engluées dans une complexité croissante. C’est là un facteur de compétitivité, au même titre que l’innovation, l’investissement ou le coût du travail. »

Si les dispositions vont dans le bon sens, le député a souligné : « la disparition de la rétroactivité, qui est un fléau et une pratique tout à fait insupportable. C’est une question de respect que de ne pas changer les règles en cours de route. Il ne peut pas y avoir de confiance sans cela. La simplification des enquêtes publiques devra permettre de faire aboutir plus rapidement des projets de construction, sans porter atteinte au droit. Je pense en particulier à la construction de logements et à des projets qui ont trait au développement des énergies renouvelables, comme le développement des éoliennes en mer, prévu à l’article 8, auquel le ministre du redressement productif a fait allusion tout à l’heure. D’autres mesures allant en ce sens suivront, notamment dans la loi de transition énergétique. »

Et de conclure par le souhait de se voir créer un conseil des sages « pour évaluer l’impact de toutes les mesures législatives ou réglementaires en termes d’emploi » mais également « leur impact sur l’environnement ».

Les écologistes ont voté le texte.

 

L’intervention d’Eric Alauzet :