Alors que la commission spéciale qui examinait le projet de loi transition énergétique a terminé son travail samedi dans la soirée, Denis Baupin revient sur les 4 jours (et 3 nuits) d’élaboration législative.

Si les députés UMP membres de la commission ont été relativement peu actifs (moins de 10 commissaires UMP présents sur les 24 que comptait la commission), on ne peut pas en dire autant des écologistes, puisque outre le corapporteur de la loi et Cécile Duflot, qui étaient membres à part entière de la commission, plusieurs député-e-s écolos (Eric Alauzet, François-Michel Lambert, Danielle Auroi, Barbara Pompili) avaient tenu à être présents pour y défendre des amendements.

Le projet de loi sort modifié de ces 4 journées de travail.

Le point avec le corapporteur écologiste d’un texte essentiel aux yeux du groupe.

Vos objectifs pour le travail en commission ont-ils été atteints ?

Le bilan que nous tirons de l’examen en commission spéciale du projet de loi sur la transition énergétique est positif.

Ce fut un marathon éreintant mais les débats ont été de qualité, menés dans un esprit de co-construction et d’écoute réciproque. Beaucoup de nos amendements sont venus enrichir ce projet de loi.

Des avancées significatives ont ainsi été obtenues sur la prise en compte de la consommation énergétique dans les critères de décence d’un logement, sur l’obsolescence programmée, les obligations de travaux, les objectifs de rénovation, la précarité énergétique, ‎les véhicules sobres, les carburants renouvelables, l’économie circulaire, la simplification pour les renouvelables, la transparence nucléaire, le service public de l’efficacité énergétique, le rôle des régions et des intercommunalités, etc.

Notre grande satisfaction est d’avoir atteint l’objectif numéro 1 que nous nous étions fixé au travers de cette loi et qui concerne l’encadrement du nucléaire. Une fois acquis l’objectif de 50% de nucléaire en 2025, le plafonnement de la puissance, une programmation pluri-annuelle qui organisera la décroissance du parc en lien avec un plan stratégique d’Edf et un droit de veto du commissaire du gouvernement au sein du Conseil d’Administration, notre objectif essentiel était d’inscrire la date des 40 ans dans la loi comme étant une étape spécifique, alors même que certains voulaient la banaliser pour tenter de faire passer discrètement la prolongation. Non seulement ce point a été acquis, mais l’encadrement que nous avons réussi à faire inscrire complexifiera énormément le passage de cette étape chaque fois qu’Edf voudra prolonger un réacteur.

Tout cela être à mettre à l’actif du débat qui a eu lieu en commission et illustre que le travail des écologistes pour influencer le contenu de cette loi est en train de payer.

 

Qu’attendez-vous du passage en séance ?

Si le texte a été significativement amélioré en commission, il demeure perfectible : les écologistes agiront notamment pour que la loi affirme un objectif de réduction des consommations en 2030, pour que le développement des énergies renouvelables soit encore plus facilité et soutenu, pour que la mobilité sobre et renouvelable soit développée, pour que les travailleurs sous traitants de l’industrie nucléaire soient protégés, et surtout pour que les financements soient au rendez-vous (via le tiers financement, la sécurisation du financement du démantèlement des réacteurs nucléaires, un  meilleur fléchage du livret développement durable,  ou encore des investissements des fonds de retraite). Le travail est donc loin d’être fini. L’ensemble des députés écologistes seront mobilisés.

 

Quel est désormais le calendrier de la suite des débats ?

L’examen du texte débute le mercredi 1^er octobre, avec les discussions générales. Il se poursuivra à partir du lundi 6 octobre jusqu’à la fin de la semaine….week-end compris.