Transition énergétique : suivez l’examen du projet de loi
Le projet de loi sur « la transition énergétique pour la croissante verte » a fait l’objet toute cette semaine d’un examen par la commission spéciale avant d’être présenté en séance le 1er octobre.
Eric ALAUZET y a siégé et est intervenu à plusieurs reprises.
La commission et tous les débats sont retransmis en direct sur la chaine TV de l’Assemblée nationale mais également les décisions et les amendements EELV en discussion et votés sont actualisés sur le site des députés écologistes.
Et jour par jour :
https://storify.com/ECOLODEP/
L’avenir du modèle énergétique français concerne tout le monde : il s’agit à la fois de définir les modes de consommation qui seront les nôtres, le prix qu’il faut y consacrer, mais également et surtout de favoriser l’émergence de nouvelles activités économiques, pourvoyeuses d’emplois non délocalisables.
La Transition énergétique en feuilleton
Le site www.ecolodepute-e-s.fr propose de suivre ici le feuilleton de l’examen de la Loi de transition énergétique,via de courtes interviews quasi-quotidiennes des députés écologistes qui participent à son élaboration.
Et sur le site :
Lien vers les avis
Communication de la ministre au Conseil des ministres, puis transmission de l’avant-projet au Conseil National de la Transition Ecologique, au Conseil économique social et environnemental, au Conseil National de l’Industrie et au Conseil d’Etat
Lien vers le texte
Présentation du texte du projet de Loi en conseil des ministres puis dépôt sur le bureau de l’Assemblée nationale
La commission spéciale
Création de la commission spéciale chargée de l’examen du texte à l’Assemblée nationale et désignation de ses rapporteurs
Les auditions de la commission
Auditions (publiques) de la commission spéciale de l’Assemblée nationale
Lien vidéo
Examen du texte présenté en conseil des ministres par la commission : présentation du texte par la Ministre et les rapporteurs puis discussion article par article, avec examen un à un des amendements déposés par les député-e-s (tout député peut déposer et défendre des amdts mais seuls les membres de la commission peuvent voter). En commission, tout-te-s les député-e-s peuvent déposer des amendements, mais seuls les député-e-s membres de la commission spéciale ont droit de vote. Les amendements adoptés en commission modifient directement le texte qui sera examiné en séance.Examen du texte tel que modifié par la commission en séance publique (hémicycle).
En séance, tou-te-s les député-e-s peuvent déposer des amendements et ont le droit de vote.
- Présentation du texte par la ministre
- Chaque groupe parlementaire dispose d’un temps de parole pour faire une « déclaration générale » sur le texte
- Les rapporteurs disposent également d’un temps de parole en ouverture de l’examen du texte.
- Le texte est examiné article par article, les amendements déposés par le gouvernement, les rapporteurs ou les députés font l’objet d’un débat et de votes. Chaque article, modifié des amendements adoptés, fait l’objet d’un vote spécifique à la fin de l’examen des amendements s’y rapportant.
- Tous les articles adoptés, un vote sur l’ensemble du texte est organisé.
Du courage et des responsables qui fonctionnent avec concertation à priori sur le terrain , objectifs connus de tous, et contrôle à posteriori !
Qui sont les responsables et les noms qui accompagnent le processus administratif ?