International

Intervention de Charles Fournier Mon intervention sera limitée à quelques aspects du rapport, mes collègues en charge de délégations ayant largement mis en évidence les avancées significatives réalisées en 2012. Nous nous satisfaisons largement de ce qui a été réalisé en 2012 et que restitué avec clarté ce rapport. Cependant, je ferais quelques commentaires, soit pour renforcer la valeur d’un tel document, soit parce  ...

Intervention de Saadika Harchi Monsieur le Président, chers collègues  La coopération décentralisée peut se définir  par la  mise en place de programmes de solidarité et d’échanges hors de nos frontières élaborés à l’initiative de  notre région et  par des actions concrètes menées à l’initiative des acteurs des pays partenaires, avec l’aide des associations et des collectivités locales  et le soutien de la  région Centre .Il s’agit par exemple d’aide à la construction de salles de classe et  d’orphelinats , d’un appui au secteur médical,   au  développement de l’agriculture vivrière , a l’économique ,au culturel, à des échanges de jeunes, la lutte contre la déforestation,  ou pour les énergies solaire .... La coopération permet donc tout simplement  de sauver des vies, de nourrir des personnes, de les soigner, elle permet l’accès à l’eau potable, de préserver l’environnement, de promouvoir l’éducation et l’épanouissement culturel ,  et  nous sommes donc fier que la région Centre agisse dans ce cadre humaniste, fraternel et solidaire.  C’est pour cette raison  que lors  du débat budgétaire, les élus écologistes avaient déploré, dénoncé la baisse  importante (10 % )  du budget,  consacré à la coopération décentralisée marquant  ainsi  une rupture forte avec les années précédentes. ...

Intervention de Chantal ReboutMonsieur le Président, Madame la vice présidente, cher(e)s collègues,il est indéniable qu’offrir la possibilité matérielle à des milliers de jeunes de notre région de se rendre pendant quelques jours dans un pays d’Europe incarne une volonté politique éducative. Qu’il s’agisse des élu(e)s qui siègent ici ou des représentants du CESER, nous ne pouvons que nous réjouir de la mise en place et du maintien de ces dispositifs, qui sont autant de premières pierres dans la construction d’une intelligence collective basée sur la connaissance des autres, de nos différences en tant que richesses, dans une Europe souvent mal perçue. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur Le Président,  chers collèguesEn cette année 2013, année européenne des citoyens, notre région continue son engagement pour faire vivre l’Europe en région Centre. C’est essentiel, beaucoup ici ont évoqué à l’occasion de notre débat, la nécessité de renforcer la démocratie européenne, cela passe bien sur également par les élections européennes qui se tiendront dans un an le 25 mai 2014.  ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président , Madame la Vice Présidente, mes chers collègues. L’Europe va mal Lorsqu’en février le sommet des chefs d’état s’est mis d’accord sur le budget européen des 7 prochaines années, il n’a pas seulement marqué une rupture en adoptant le premier budget en baisse de l’union, il a surtout fait prévaloir une somme d’intérêts particuliers et d’intérêts de lobbies, en enterrant toute vision d’avenir pour le continent. Le vote de rejet de ce budget que vient d’émettre très majoritairement le parlement européen marque un sursaut salutaire, même s’il est limité puisqu’il ne remet pas en cause l’enveloppe globale. Espérons que le parlement tiendra bon dans la négociation,qui s’ouvre avec les chefs d’état. ...

Intervention de Pascale Rossler Selon la commission européenne, les trois principales priorités pour redresser la compétitivité et l’économie française concernent l’intensité de R&D et d’innovation, les fonctionnement du marché du travail et l’utilisation durable des ressource notamment naturelles, dont la mise en œuvre suppose une action coordonnée et rapide.Et comme demandé par l’ONU à Nagoya, l’Europe a élaboré une stratégie pour la biodiversité en 2011. ...

Intervention de Christophe RossignolMonsieur le Président, chers collègues Un rappel pour certains, et une information pour d’autres qui visiblement ont « survolé » leurs dossiers. Le budget  coopération décentralisée  représente environ 1 millions d’euros soit environ 0,2 pour cent du budget. Seulement ! ...

Intervention de Gilles DeguetMonsieur le Président, Monsieur le Vice-président, chers collègues,C’est le propre d’un document d’orientation d’encadrer les politiques de la région, et il en est ainsi de notre SRADDT et de notre Plan Climat Energie qui en est partie intégrante. Il va de soi que le budget 2013 devra faire une part importante à ce plan, et en particulier à ses priorités.La priorité du PCER, c’est la réduction des consommations d’énergie. Pour cette réduction, la priorité est donnée au secteur du bâtiment, et dans le batiment à la rénovation thermique, et d’abord en direction des plus pauvres. Cette orientation est d’ailleurs largement partagée comme en témoigne la feuille de route issue de la Conférence Environnementale, mais aussi la décision de l’Europe de permettre le financement de la rénovation du logement social par les fonds FEDER dans la limite de 4% de ceux-ci.La Région Centre, en accord avec l’Etat, s’est saisie de cette possibilité dès qu’elle est apparue. Dans le cadre de notre dialogue permanent avec les bailleurs sociaux, ceux ci nous ont cette année proposé des projets de rénovation atteignant tous la performance BBC rénovation, et des consommations allant de 78 à 51 kWh/m2/an, pour un nombre de logements atteignant 1400.Ces projets seront vraisemblablement la plus importante opération de ce type dans notre pays. Ils nous permettront de conforter la compétence des corps de métier concernés, et d’obtenir des références pour ce type d’opérations. En particulier, le niveau d’aide va permettre de viser une performance rarement atteinte, tout en permettant que la somme loyer + charges soit plus faible après l’opération qu’avant, et qu’ainsi les locataires soient immédiatement gagnants.Pour les financer il faudra mobiliser à la fois des fonds FEDER et des ressources de la région dans le cadre du contrat de plan. Nous devrions pouvoir mobiliser environ 4 millions d’Euros de fonds FEDER, ce qui portera l’ensemble des sommes utilisées pour le logement social à environ 4,25% du total FEDER. Pour y parvenir, nous avons sollicité un dépassement du plafond, obtenu grace à l’application du taux de 4% à l’ensemble des fonds nationaux et non pas région par région.Nous commençons a financer une partie sur la ligne batiments durable du budget 2012. Il restera une part importante pour la région que nous bouclerons, j’en suis sur, dans le prochain budget.Ainsi aurons nous apporté notre part à cet objectif social et économique, en un mot écologique. ...

Intervention de Michelle RivetMonsieur le Président, Madame la Vice Présidente, chers collègues,Nous examinons aujourd’hui la contribution sur la réforme de la Politique Agricole Commune à venir, une réforme à fois vitale pour les agriculteurs mais aussi pour les citoyens et la société dans son ensemble quand on mesure les conséquences de ces réformes sur les pratiques agricoles :après les 30 glorieuses, les diverses réformes depuis 1992 ont toujours favorisé les exploitations les plus importantes, les plus intensives, les plus tournées vers les grandes cultures au dépend de la ressource en eau, de la biodiversité et du nombre d’agriculteurs. Ceci alors même que les questions d’emploi et de pollutions devenaient de plus en plus aiguës. Alors nous ne pouvons pas  nous exonérer de la question des objectifs de la future réforme et des pratiques agricoles qu’elle devra favoriser pour parvenir à ces objectifs.Alors quels objectifs à la PAC ?Le premier reste celui de la souveraineté alimentaire . L’enjeu pour chaque continent ou groupe de pays est crucial pour les populations et l’indépendance politique de la sécurisation de l’alimentaire est un enjeu majeur que les multinationales ont bien compris en se positionnant sur les secteurs stratégiques des semences et en investissant désormais aussi sur le foncier agricole.La mondialisation des échanges mais aussi les pratiques agricoles modernes ont bouleversé la donne:les pays européens sont aujourd’hui dépendants pour leur bétail des importations de soja OGM et contrairement aux idées reçues plus de produits agricoles nous viennent des pays en voie de développement que l’Europe n’en exporte vers eux qui en manquent pour leur propre population. Ce premier enjeu majeur se double de celui du changement climatique et de la réponse aux désordres environnementaux. Sans aucun doute l’agriculture industrielle contribue à ces désordres : elle doit aujourd’hui modifier les pratiques mortifères mais aussi inventer des solutions .Le troisième enjeu est celui de l’occupation de l’espace et de l’avenir des territoires ruraux. Cette question  nous touche particulièrement puisque 28 % de notre espace régional est rural. J’insisterai sur quelques aspects de chacune de ces questions qui sont traités dans la contribution qui nous est proposée.Une agriculture nourricièreL’Europe doit poursuivre son appui à la production agricole en vue de  sécuriser l’alimentation des populations. Oui et cette exigence doit s’appliquer aussi à la nourriture animale.La communication insiste à juste titre sur un soutien à la culture des protéagineux pour laquelle notre région a des atouts majeurs et qui  permettrait de se passer du soja OGM importé pour le bétail. L’indépendance protéique doit être un objectif prioritaire  pour que l’élevage se passe définitivement des OGM. Le moratoire sur leur culture permet d’éviter leur propagation non contrôlée et de protéger la biodiversité mais il est insuffisant face aux problèmes potentiels des OGM en terme de santé qu’ont montré les travaux du PR Séralini.Dans ce contexte nous devons poser et mesurer pour chaque utilisation des sols la question de son utilité économique, sociale et environnementale. Ainsi  nous avons évoquée hier  la question des agro carburants . Cette filière parie sur le bas prix des oléagineux pour être rentable et bénéficie à la fois des aides de La PAC pour les producteurs et des exonérations de taxes pour sa production. Ce cumul scandaleux de soutiens publics doit être stoppé . Il bénéficie essentiellement à l’industrie, fut-elle liée au monde agricole comme c’est le cas de SOFIPROTEOL . Cette filière qui parie sur le bas prix des productions agricoles est mortifère et n’aurait jamais dû être soutenue.Nous sommes par  favorables à  des aides contra cycliques dans le secteur des grandes cultures , comme le propose la communication. Les subventions doivent compenser des prix trop bas  et non contribuer à pérenniser des rentes de situation scandaleuses .Or aujourd’hui  le secteur céréalier bénéficie à la fois de prix hauts et d’aides les plus élevées ( un ha du 28 : 317 un ha du 36 : 217?) et celui de l’élevage décroche du fait des prix élevés des céréales.La question de la rémunération du travail et de la protection contre la volatilité des prix n’est pas traitée par la réforme et la communication le relève. Nous voulons souligner à quel point cette question est pourtant centrale dans nombre de productions et surtout pour les éleveurs en butte à des crises cycliques.Une agriculture en phase avec l’environnementEn effet et c’est mon deuxième point il faut soutenir l’élevage pour garantir que l’agriculture reste présente partout mais aussi parce que l’équilibre éllevage-cultures facilité l’équilibre  écologique. Le maintien des prairies permanentes avec les aménagements proposés dans la comminication est une mesure importante . Il faut être conscient que jusqu’ici le retournement des prairies continue avec des conséquences désastreuses en terme environnemental : arasement des haies, labours de bords de rivière, de zones humides ... La préservation des ressources doit être une priorité : il faut aller vers la fin des phytosanitaires et des engrais de synthèse. Et au delà des pratiques culturales se préoccuper des questions d’énergie et de transports : il faut encourager l’autonomie des fermes et les productions de proximité.La réforme propose trois mesures simples dites de « verdissement » qui conditionneront 30 % des aides directes (du 1er pilier): il est vain de penser qu’elles puissent s’adapter à toute l’Europe et elles ne sont pas suffisantes.Le taux de 7% de surface d’intérêt écologique en est un exemple puisqu’il ne changerait pas les pratiques de la plupart des agriculteurs y compris dans notre région. Pour autant les écologistes réfutent d’idée qu’il faudrait permettre aux zones les plus productives de diminuer ce taux de 7 % alors qu’elles sont celles qui ont le plus besoin de restaurer les continuités écologiques et la protection de la biodiversité . N’oublions pas que dans notre région les terres cultivées en céréales sont majoritairement sur des nappes qui desservent nos villes. Les surfaces d’intérêt écologiques comme les haies ont des effets bénéfiques démontrés sur la régulation des prédateurs des cultures et même sur les rendements. Contrairement à ce qu’affirme la communication leur présence n’est pas synonyme d’augmentation des intrants sur le reste des cultures.Nous souhaitons donc que la contribution de la région ne retienne pas la formulation proposée ici qui reviendrait à accepter le statu quo sur tout le territoire régional puisque les régions d’élevage ont déjà des taux de surfaces d’intérêt écologique égaux voire supérieur aux 7 % , y compris pour les remplacer par d’autres cultures.Une agriculture répartie sur tout le territoireUn des enjeux souligné ici est la répartition de l’agriculture sur tout le territoire régional et les aides de la PAC doivent y contribuer . Nous avons déjà évoqué la question du maintien des zones défavorisées de la région dans cette enceinte et le groupe écologiste a déposé un  vœu dans ce sens : la contribution rappelle utilement notre exigence.J’évoquerai donc la question générale du deuxième pilier de la PAc et du développement rural .  Il doit prendre en compte l’adaptation aux nouveaux enjeux de la proximité, les activités liées aux ressources locales , et repenser la notion d’installation . La question de l’attractivité des territoires pour de jeunes actifs se pose en effet crûment si nous voulons que demain des agriculteurs continuent à produire l’alimentation indispensable.Je reviens donc aux aides du premier pilier (600 mille euros dans notre région) car il n’est pas indifférent  que la PAC distribue les aides directes sans plafonnement et proportionnellement à la surface . Nous soutenons la proposition affichée ici d’aider plus les 25 premiers ha et d’adapter l’aide aux petites fermes qui a été vidée de sons sens et nous notons avec satisfaction la prise de position du ministre de l’agriculture en faveur d’une sur prime aux 50 premiers hectares qui nous paraît un premier pas.La question de délai pour la convergence des aides n’est pas évoquée ici. Cependant nous nous alarmons des demandes de délais d’application de cette convergence : il est plus urgent de sauver les élevages en grande difficulté de ménager ceux qui ont bénéficié de rentes de situations et qui ont assis leur puissance y compris en terme d’influence.Par ailleurs en Europe les 10% des fermes qui touchent plus de 100000€ accaparent 40% des aides directes . L’enjeu d’un plafonnement à 100000€ que nous proposons est donc réel  car il permettrait d’aider au rééquilibrage que nous appelons de nos vœux et donner un coup de frein réel à la course à l’hectare qui défigure notre région et la vide de ses agriculteurs. Le plafonnement propose dans la communication est trop élevé. En conclusion si cette communication propose des évolutions intéressantes sur la réforme à venir le groupe écologiste souhaite qu’elle soit amendée essentiellement sur les deux questions importantes du plafonnement que je viens d’évoquer et des surfaces d’intérêt écologique dont les terres les plus riches ne doivent pas pouvoir s’exonérer bien au contraire. ...