Politique européenne de cohésion 2014-2020

Intervention de Gilles Deguet

Monsieur le Président , Madame la Vice Présidente, mes chers collègues.

L’Europe va mal

Lorsqu’en février le sommet des chefs d’état s’est mis d’accord sur le budget européen des 7 prochaines années, il n’a pas seulement marqué une rupture en adoptant le premier budget en baisse de l’union, il a surtout fait prévaloir une somme d’intérêts particuliers et d’intérêts de lobbies, en enterrant toute vision d’avenir pour le continent. 
Le vote de rejet de ce budget que vient d’émettre très majoritairement le parlement européen marque un sursaut salutaire, même s’il est limité puisqu’il ne remet pas en cause l’enveloppe globale. Espérons que le parlement tiendra bon dans la négociation,qui s’ouvre avec les chefs d’état.

L’Europe va mal 

Ce même parlement vient de refuser, à deux voix près il est vrai,  de plafonner les aides de la politique agricole commune, en dessous de 300 000 euros. 
300 000 euros par exploitation,  à ce niveau, ce n’est plus un plafond, c’est la voûte céleste. Et comme si cela ne suffisait pas, une réunion gouvernementale ultérieure vient de proposer de supprimer tout plafonnement européen, en laissant l’initiative de ce plafonnement aux états membres.

Le parlement européen vient également d’entériner un recul significatif, en vidant de leur contenu les conditions environnementales du premier pilier, en particulier sur la rotation des cultures qui a fait l’objet d’un riche débat ici même. Ce faisant il pérennise l’injonction paradoxale de l’union qui d’un coté promulgue des directives pour préserver les éco-systèmes, les rivières, la qualité de l’eau et la biodiversité, et de l’autre continue de subventionner à tour de bras les pratiques les plus destructrices.

C’est le même double langage que pratique l’union sur les OGM. Une réunion intergouvernementale réunie le 25 février, vient en effet de prévoir une évaluation toxicologique qui devient enfin obligatoire.
Mais d’un même mouvement elle en exonère 93 dossiers en attente, nous exposant  au risque de voir rapidement 27 plantes génétiquement modifiées cultivées en Europe.

C’est dans ce contexte que nous préparons les contractualisations pour le FEDER, le FSE et le FEADER.

Contexte rendu encore plus difficile du fait de l’incertitude: le vote du parlement européen ouvre en effet une période de négociations avec les chefs d’état, susceptible de changer les affectations sur les différentes politiques. On ne peut pas exclure non plus que les négociations n’aboutissent pas et qu’il faille recourir à une prolongation du cadre antérieur.
 
Ecologistes, nous nous battons au parlement européen et dans les régions pour une Europe démocratique tournée vers l’avenir et la transformation écologique, et ayant les moyens de ce défi.

Nous défendons les fonds structurels et leur gestion par les régions.
Nous y voyons l’opportunité de simplifier les procédures, d’accompagner les porteurs de projets, d’enrichir la concertation, de rapprocher la population des décisions. Nous y voyons aussi bien entendu des obligations pour les Régions, obligations que nous devrons nous imposer dès la phase d’élaboration. Enfin nous n’oublions pas la nécessité de disposer des moyens humains nécessaires pour etre à la hauteur de ces responsabilités..

Nous souscrivons aux 11 objectifs thématiques, et nous comprenons la volonté d’efficacité, mais nous comprenons moins que ce qu’on appelle la concentration thématique soit imposée plus que négociée, de surcroit de manière uniforme par pays.

Enfin nous soulignons que les programmes opérationnels supposent des financements locaux ou nationaux en contrepartie, et nous soutenons l’idée qu’ils doivent être adossés a des Contrats de plan État région ou État inter-régions

A ce stade de la préparation, le groupe Europe Ecologie Les Verts souscrit à la stratégie régionale annoncée dans la communication: poser le SRADDT  comme notre base de contractualisation, à partir de laquelle dialoguer avec l’Europe. En même temps nous insistons sur l’importance de ne pas se contenter d’attendre que le cadre s’élabore ailleurs, et d’impliquer pleinement la Région dans la discussion de l’application du Cadre Stratégique Commun et dans l’élaboration de l’Accord Partenarial.

J’aimerais terminer par quelques indications sur le Plan Loire. Nous soutenons pleinement l’engagement de la Région en faveur d’un nouveau plan inter régional et d’un programme opérationnel FEDER associé. Les trois forums organisés par la Région ont montré l’attachement de tous les acteurs du bassin à un quatrième plan Loire Grandeur Nature. 
Nous nous félicitons de l’initiative des présidents des 9 régions du bassin qui ont écrit au premier ministre en insistant pour qu’un Programme Opérationnel de l’ensemble du bassin soit organisé alors même que d’autres hypothèses restent envisagées. Nous avons des raisons d’espérer qu’ils seront entendus, et nous pensons qu’il faut continuer de peser pour que la concentration thématique ne soit pas mécaniquement imposée à des programmes par bassin ou par massifs.

Monsieur le Président, Monsieur le Vice Président, mes chers collègues, nous avons du travail devant nous.