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Intervention de Gilles DeguetMonsieur le président, madame la vice présidente, chers collègues.Je voudrais d’abord dire combien je soutiens l’initiative de l’Association des Régions de France d’intervenir dans l’élaboration de la PAC. C’est le rôle des régions, et autant que possible des régions unies, de contribuer à définir les politiques européennes, particulièrement pour la PAC, dont les incidences positives et négatives sont directement visibles sur nos territoires. Par incidences négatives j’entends pollution des sols et des eaux, production de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité et à la santé humaine. Pour Monsieur Novelli, l’Europe dépend tellement peu de nous …. et on voit bien que ça lui convient bien. Mais l’Europe ce n’est pas ailleurs, c’est ici. Votre Europe est sans doute un cénacle de technocrates et de lobbies, mais ce n’est pas la nôtre. L’Europe a besoin de gagner en démocratie. Aussi, quand l’Europe nous propose de participer à l’élaboration de ses politiques, nous le faisons.J’ai par ailleurs déploré lors du dernier comité de bassin de l’agence Loire Bretagne, que les agences de l’eau ne se soient pas elles même saisies d’un sujet qui impacte si fortement les politiques de l’eau, avec des moyens tellement démesurés par rapport à ceux des agences.Je souscris aux orientations de l’ARF en faveur d’une PAC plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement, même si j’aurais préféré des orientations rompant plus clairement  avec la PAC précédente. Je suis en outre pleinement d’accord avec la demande de l’ARF de gérer l’ensemble des fonds européens au niveau des régions, y compris bien entendu le FEADER, tout le FEADER. Je ne vois pas pourquoi la gestion par 23 régions engendrerait plus d’injustices que la gestion par 27 pays européens.J’aimerais également apporter mon soutien au mémorandum élaboré par 6 régions dont la nôtre, et que vous avez signée Madame la Présidente, en faveur d’une reconnaissance des zones humides dans la future PAC. Ce mémorandum demande leur classement dans la catégorie des zones à contraintes naturelles, avec un programme dédié. Il s’agit là d’une demande conjointe des agriculteurs de ces zones, des défenseurs des zones humides et des parcs naturels. Ces zones sont vitales pour les eco-systèmes aquatiques, et leur fonctionnement repose sur des pratiques agricoles adaptées. Le risque est grand, en l’absence de classement, soit d’une déprise agricole, soit d’une banalisation des pratiques agricoles sur ces zones se traduisant par leur disparition en tant que zones humides. A ma connaissance ce mémorandum a donné naissance à un amendement au parlement européen, et j’espère qu’il sera voté. Mais sans doute Monsieur Novelli aurait-il préféré que nous nous en désintéressions.Madame la vice-présidente, j’ai apprécié comme tout notre groupe le débat constructif que vous avez animé dans la région, et je pense que sur de nombreux points la contribution de la région précise et complète celle de l’ARF. Je n’en regrette que plus le passage de la communication portant sur l’adaptation de la règle des 7% à des conditions locales.Le verdissement de la PAC est déjà bien léger, et ses trois conditions demeurent un minimum. La règle limitant la monoculture est vitale pour éviter l’épuisement des sols et l’utilisation massive des pesticides. Elle devrait d’ailleurs s’accompagner de règles de rotation. La règle des 7 % de surfaces dites d’intérêt écologique vise à donner quelques moyens pour reconquérir la biodiversité et la qualité des eaux souterraines et superficielles. Mêler ces deux règles ne peut conduire qu’à les affaiblir toutes les deux. Adapter la règle des 7% ne peut vouloir dire que l’anéantir là où elle est précisément le plus nécessaire.Madame la Vice présidente, Monsieur le Président, notre groupe souhaite que les deux points de désaccord énoncés par Michelle Rivet dans sa conclusion trouvent leur place dans la communication qui sera faite aux autorités européennes. Ces points portent je le rappelle sur cette question des 7% et sur le plafonnement des aides à 100 000 euros.Madame la vice présidente, monsieur le président, ceux qui mènent des combats d’arrière garde contre le verdissement et trouvent pour ce faire des majorités de circonstance, ceux la tournent résolument l’agriculture de notre pays vers le passé et desservent les agriculteurs. Ce n’est qu’en regardant en face les pollutions générées par l’agriculture productiviste, en développant des pratiques qui prennent en compte le sol et l’environnement et ne se contentent pas de les occuper, en s’appuyant sur des paysans qui sachent s’adapter aux écosystèmes qui nous nourrissent et qu’ils connaissent le mieux, qu’on pourra construire l’agriculture de l’avenir. ...

Intervention de Charles Fournier.  Monsieur le Président, chers collègues vice-présidents et conseillers régionaux, La lecture de cette communication laisse entrevoir la richesse et la diversité des actions conduites ou soutenues par la région. Ce rapport d’activités n’est d’ailleurs pas exhaustif de l’action internationale de la région, puisque dans d’autres politiques régionales et je pense en particulier à l’action éducative dans les lycées, nous concourrons aussi aux objectifs d’ouverture, d’éducation interculturelle et à l’encouragement à la mobilité.  ...

Intervention de Pascale Rossler. Monsieur le Président, mes chers collègues,Quelques mots en complément de Charles Fournier pour saluer les avancées dans ce rapport en faveur des ressources naturelles, ce vaste sujet central qui régira les rapports géopolitiques de demain, et surtout conditionnera la vie des habitants de notre planète..  tant nous le savons, les habitants des pays pauvres sont les premiers à être frappés par leur dégradation.Quels choix, quelles priorités en effet lorsqu’on sait qu’alors même que la la survie de la moitié de la population mondiale dépend de l’agriculture, de la pêche ou de l’utilisation de ressources naturelles, ces activités économiques qui dépendent directement de la qualité de l’environnement, la pauvreté engendre souvent une surexploitation des milieux naturels et leur dégradation, voire leur épuisement ?. Que la FAO estime que les ¾ de la diversité des cultures a été perdue, or on sait bien que diversité rime avec productivité ; que 70% des stocks de poissons marins sont menacés, 88% des stocks de poissons commerciaux sont en surpêche et frôlent l’épuisement, que la fertilité des sols malgré l’usage ou plutôt en conséquence de l’usage croissant des traitements commence à diminuer à l’échelle mondiale ?La crise environnementale ajoute des urgences chaque jour plus graves aux urgences sociales, amplifiant de même la crise économique et vice-versa.La convention sur la diversité biologique a d’ailleurs identifié la biodiversité comme un vecteur majeur de sortie de pauvreté, et je salue les rencontres fructueuses de la coopération 2011 qui ont eu lieu sur ce thèmes Ce protocole de Nagoya va même plus loin : il prévoit que chaque échelon au sein des 193 Etat ONUsiens doit prendre part aux objectifs de préservation de la biodiversité en solidarité avec les autres échelons dans cet objectif de sortie de pauvreté. Il prévoit aussi le croisement de ces objectifs avec les grandes conventions internationales : les Objectifs de Développement pour le Millénaire, les conventions sur les forêts, le climat, ainsi que les accords de la FAO.Il est au passage tout à fait déplorable de voir le peu de cas fait à la biodiversité dans les discussions de Rio + 20, quand on sait que celle-ci pèse pour 40% dans l’économie mondiale par les services que rend gratuitement la nature à l’humanité, mais qui s’effondrent.Ainsi, la région, par certaines de ses actions réalisées en 2011,  apporte sa pierre à l’édifice de ce cadre international je pense par exemple aux micro-projets (maraichage, élevage, etc)  réalisés en Mauritanie, au soutien à la filière « plantes aromatiques » au Maroc, où la cosmetic valley a d’ailleurs aussi  présenté ses activités.. Ces actions qui favorisent l’autonomie s’inscrivent dans le protocole d’ Accès au Partage des avantages issus de l’utilisation de la biodiversité adopté à Nagoya et ratifié depuis par la France..Cette dernière action est d’ailleurs présentée dans le rapport sous le thème de l’économie, et je tiens à souligner la fréquence avec laquelle des sujets relatifs à la recherche par exemple, à la compétitivité, à l’économie, ou autres, traitent de biodiversité, « sans le savoir » ai-je envie de dire. En effet, les molécules et ressources naturelles exploitées de manière durable répondent aux besoins de stabilité des marchés et aux attentes aujourd'hui à la fois plus saines, exemptes de produits chimiques et décarbonnées. Ainsi contribuer à accompagner les pays qui aspirent légitimement à se développer à éviter nos erreurs et bénéficier de nos réussites semble la condition sine qua non à un avenir vivable..La biodiversité abordée dans les coopérations internationales de la Région sous le thème sortie de pauvreté, vecteur de développement économique est une opportunité de long terme.La transversalité des politiques régionales continue à progresser et nous nous réjouissons que des sujets sur lesquels la région expérimente, à l’avant-garde, comme c’est par exemple le cas avec le tourisme de nature, lui aussi identifié comme vecteur de développement économique à Nagoya, puissent être utilisés demain en ce que nous pourrons partager de nos expériences réussies..A l’époque où apparaît le thème de note époque : le bien commun, les sujets liés aux ressources telle l’alimentation, sujet retenu cette année, et autres sujets en lien méritent d’être soutenu à la hauteur des enjeux. Comme le signale le CESER, le budget reste faible au regard des enjeux et des autres régions, ainsi davantage de transversalité dans toutes nos politiques et des sujets comme par exemple la déforestation en Amérique du Sud, nous semblent à encourager. ...

Intervention de Christophe Rossignol Monsieur le Président, chers collègues, dans un vocable moins complexe, la coopération décentralisée peut se définir par la mise en place de programmes de solidarité et d'échanges hors de nos frontières élaborés à l'initiative de notre Région et par des actions concrètes menées par des associations et des collectivités locales avec le soutien de la Région Centre.  Il s'agit par exemple d'aide à la construction de salles de classe et d'orphelinats, d'un appui au secteur médical, au développement agricole, économique ou culturel , à des échanges de jeunes, la lutte contre la déforestation, pour les énergies solaires... ...

Vœu du groupe Europe-Écologie les VertsLa campagne « Un bateau français pour Gaza » a été initiée par le Collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens et la Plateforme des ONG françaises pour la Palestine. Elle regroupe 60 associations, syndicats et partis politiques, ainsi que plusieurs collectifs locaux. Son but est de sensibiliser la communauté internationale pour que cesse le blocus de Gaza, qui plonge un million et demi de Palestiniens dans une situation humanitaire catastrophique.Malgré les condamnations de la communauté internationale et les nombreux rapports qui nous alertent sur la situation de la population civile, Israël continue sa politique de blocus sur Gaza, dans le même temps qu’il ne cesse de renforcer la colonisation en Cisjordanie. Depuis les bombardements israéliens d’il y a deux ans, il est toujours impossible de reconstruire les logements détruits, les écoles, les hôpitaux et les infrastructures d’eau et d’électricité endommagées.L’initiative « Un bateau français pour Gaza » vise à dénoncer cette situation en affrétant un bateau qui transportera à la fois des passagers (personnalités, représentants politiques, journalistes) et du matériel humanitaire à destination de la population de la bande de Gaza. Le budget de l’opération est estimé à 450 000 euros, correspondant à l’achat du bateau, du matériel et aux frais de fonctionnement (gasoil et équipage).Dans différents départements de notre région, des citoyens se mobilisent activement en faveur de cette campagne.En conséquence, le Conseil régional du Centre, réuni les 23 et 24 juin 2011 à Orléans, - attend du Gouvernement français qu’il facilite cette action et agisse pour la levée du blocus de Gaza ; - développera son soutien aux actions et initiatives porteuses de dialogue et de paix entre Israéliens et Palestiniens, notamment en matière de coopération culturelle et économique. La Région Centre envisage la reprise de son soutien dans le cadre de sa politique de coopération internationale aux initiatives favorisant la paix et la solidarité comme cela a été le cas avec les Jardins de la Paix à Bethléem en 2000. Vœu adopté : vote "Pour" de la majorité (PS-PRG, EELV, PC-FG), non participation au vote du groupe UPRC (UMP+NC) et du FN ...

Intervention de Jean-Philippe Grand Monsieur le Président, chers collègues, en tant qu'écologiste, je tiens tout d’abord à vous féliciter dans vos efforts pour tenter de réorienter le CPER et les fonds européens vers des priorités qui nous tiennent à cœur. La contractualisation avec l’Etat et la région est intéressante, elle permet d’inscrire l’action publique dans un cadre à long terme et partenarial, gage d’une approche véritablement durable.Cependant, pour que cela fonctionne véritablement, il faut que tous les partenaires tiennent leurs engagements. Aujourd’hui, force est de constater que l’État n’est pas au rendez-vous.Nous aurions toutefois aimé une réorientation beaucoup plus forte, qui permette de concrétiser les orientations politiques portées par la nouvelle majorité, et qui pour certaines, semblaient en accord avec la volonté affichée par le gouvernement.Après les grands espoirs suscités par l’annonce des rencontres du Grenelle, nous avons constaté que les engagements de l’Etat n’étaient pas au rendez-vous. Ce bilan à mi-parcours en fournit une illustration supplémentaire. Les réglementations issues du Grenelle sont en général bien en-deçà des besoins : la méthode de la concertation a finalement consisté à avantager les groupes de pression les moins intéressés par la protection de l’environnement.Permettez-moi de prendre quelques exemples particulièrement significatifs :Le grand projet « pôle d’Efficacité Énergétique »La Région avait été visionnaire quand en 2007 elle avait voulu intégrer son grand projet dans le cadre d’un contrat avec l’Etat. Avec le Grenelle de l’Environnement, et sous la pression du mouvement écologiste, l’Etat lui a emboîté le pas en renforçant les normes d’isolation des bâtiments et en affichant une priorité sur le développement des énergies renouvelables.En édictant de nouvelles réglementations en matière d’isolation, l’Etat est dans son rôle. Cependant, nous aurions souhaité que l’action de l’Etat soit assortie des moyens correspondant. Pas de moyens supplémentaires dans le CPER, ni d’ailleurs dans les autres outils de l’Etat.De son côté, la Région a pris la mesure de l’immense chantier qui s’ouvrait. Elle lance un grand plan d’isolation des Lycées, financé à hauteur de 15 millions d’Euros par an soit 60 millions d'ici la fin du mandat.Pour les énergies Renouvelables, la situation est malheureusement bien pire. Les réglementations promulguées par l’Etat depuis le Grenelle sont toutes critiquées par les acteurs de la filière. Que ce soit dans le solaire, l'éolien, les communes rurales, tous sont mécontents et en sont à se demander si ces contraintes ne sont pas simplement là pour favoriser le développement de l’énergie nucléaire. Comme vous le savez, nous avons entre 50 et 70 ans de réserve d’uranium, ce n’est pas une énergie renouvelable, et encore moins une énergie qui protège l’environnement dont nous devrons gérer les déchets pendant des milliers d'années.Non seulement, les règlements ne sont pas bons, mais en plus, dans le CPER, l’Etat n’apporte aucun moyen supplémentaire au développement des énergies renouvelables.La Région, de son côté s’apprête à mobiliser près de 400 millions d’Euros d'ici 2014 pour développer l’économie verte, dont une grande part sera consacrée aux énergies renouvelables.Le grand projet « Compétitivité des filières agricoles et forestières »Nous ne pouvons que nous réjouir que l’État augmente son soutien à l’agriculture biologique de 1,3 million d’Euros. Mais qui va croire que réorienter 1,3 millions sur les 39 destinés à ce projet va permettre d’atteindre les objectifs ? Et surtout, il n’est pas pensable de soutenir durablement l’agriculture en diminuant les crédits destinés à soutenir l’installation des jeunes.Le grand projet « Déplacements de voyageurs »Nous nous réjouissons de la priorité accordée au financement des deux projets de tramway dans les deux principales agglomérations de la région. Néanmoins, nous déplorons que l’Etat n’ait pas souhaité s’engager plus avant dans le financement du transport ferroviaire, ce qui aurait été cohérent avec le Grenelle. Au lieu de cela, l’Etat envisage de financer des lignes à grande vitesse, qui ne seront pas opérationnelles avant 15 ans, et qui n’aideront pas nos concitoyens à utiliser un train au lieu d’une voiture pour leurs déplacements quotidiens.Le volet territorialLà encore, dans le cadre du Grenelle, l’Etat crée avec chaque Région des Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique (SRCE). Ces schémas devront être pris en compte dans les projets de futures grandes infrastructures, en particulier de transport. C’est dire l’importance de ce schéma, qui étant co-piloté par l’Etat et la Région, aurait pu faire l’objet de crédits inscrits au CPER. La Région a décidé d’augmenter de 500 000 euros ses crédits en faveur de la biodiversité, en particulier pour mettre en place un observatoire de la biodiversité qui sera utile pour concevoir le SRCE et suivre son application. L’Etat n’ayant pas fait l’effort équivalent, ce ne sera pas non plus inscrit au CPER.C’est donc sans grand enthousiasme, Monsieur le Président que nous nous apprêtons à voter ce bilan à mi-parcours du Contrat de Plan Etat Région. La proposition de l’Etat est malheureusement bien en-deçà des attentes de nos con-citoyens, en particulier en matière de création d’emploi et de protection de l’environnement. Elle n’est pas à la hauteur des espérances créées par le Grenelle.Nous connaissons tous les efforts que vous avez déployés, C’est malheureusement notre partenaire, l’Etat qui n’est pas au rendez-vous.Faire de la politique c’est gérer, en fonction d’un ensemble de contraintes, en particulier budgétaire. C’est ce que la majorité va faire en vous confiant le soin de signer l’avenant de ce contrat de Plan Etat Région. Mais faire de la politique c’est aussi préparer l’avenir, et se donner des marges de manœuvre budgétaires, pour financer les grandes priorités parmi lesquelles l’emploi ou l’environnement. Cela ne pourra se faire qu’avec un gouvernement qui ne considère pas que l’environnement est tantôt une grande priorité nationale, tantôt un sujet qui « commence à bien faire ». ...

Intervention de Christophe Rossignol. Monsieur le Président, Chers collègues, Chers amis de notre planète, En préalable je souhaite dire que je regrette le peu de temps consacré au débat pour le budget de notre région, un budget qui a un impact fort sur la vie des habitants de notre région, mais aussi dans d’autres territoires. Nous parlons tous de crise démocratique du fossé entre les habitants et les politiques et de la nécessité de renforcer la participation des habitants. Mais cette participation ne peut s’engager que si nous prenons le temps d’expliquer et de débattre ensemble. De plus un réel débat, un processus d’amendement budgétaire, un travail de coopération permettrait sans doute d’améliorer encore nos politiques et d’éviter des erreurs et des fautes politiques. Ainsi concernant la coopération décentralisée en région Centre, nous notons une rupture forte par rapport aux années passées sans qu’aucun débat ne soit mené. En effet, lors de la précédente mandature l’accord programmatique PS / PC / Verts indiquait « Nous agirons pour un monde plus solidaire qui préserve les valeurs de l’humanité » et la coopération décentralisée fut l’un des « neuf grands projets mobilisateurs et fédérateurs » du programme. Ce contrat stipulait : « Dans le domaine international, l’aide au développement, l’accompagnement vers une économie moderne et l’affirmation de la démocratie font partie des solidarités nécessaires au dialogue entre les peuples. C’est pourquoi, nous doublerons les moyens mis à la disposition d’une politique de coopération décentralisée juste et efficace. » Ce qui fut fait. En matière de solidarité internationale, plus de 400 projets ont été soutenus en cours de la mandature. Parmi ces projets, on peut citer, à titre d’exemples : - L’appui au secteur médical et donc la possibilité de sauver des vies, les programmes de développement agricole, et donc de nourrir des personnes, la construction de salles de classe, d’orphelinat, des échanges de jeunes... les actions en faveur du développement soutenable comme la lutte contre la déforestation, pour la biodiversité et l’énergie solaire. Aujourd’hui La baisse importante (10 %) du budget consacré à la coopération décentralisée marque donc une rupture forte avec les années précédentes. C’est une tache noire dans ce budget Rose / Verts / Rouge. 10 % sur un budget déjà fort limité (moins de 0,2 de notre budget global) soit un montant de 1 878 000 euros qui passe à 1 691 000 euros et donc une baisse d’environ 200 000 euros . C’est donc des actions essentielles, cruciales qui ne pourront être menées. L’appui aux projets régionaux baisse ainsi de 67 000 euros et avec en moyenne une aide régionale de 3000 euros par dossier c’est plus de 20 projets qui ne seront pas mis en place, c’est donc de la nourriture, des soins, une école un orphelinat une bibliothèque qui ne verront pas le jour! Alors vous connaissez le choix des écologistes de refuser de subventionner la compagnie aérienne Ryanair pour qu’elle puisse faire bénéficier aux touristes en particulier britanniques des réductions pour leurs vacances, alors que des habitants de notre région ne peuvent partir en vacances! Dans ce budget cette subvention représente plus de 800 000 Euros, prêt de la moitié du budget consacré à la coopération décentralisée... Nous souhaitons substituer cette forme de « solidarité aux vacanciers » en soutien à des actions de réelles solidarités. ...

3 décembre 2010 Réunie à Cancun (Mexique) depuis le 29 novembre et jusqu’au 10 décembre, la conférence annuelle des Nations unies sur les dérèglements climatiques constitue une nouvelle étape cruciale.    ...