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Session des 15 et 16 octobre 2014

REFORME TERRITORIALE,

DYNAMISATION DES INVESTISSEMENTS POUR SOUTENIR LE BÂTIMENT,

ADAPTATION DES AIDES AUX ENTREPRISES,

 

Les élus régionaux du Centre étaient réunis à Orléans le mercredi 15 et le jeudi 16 octobre 2014, à l’Hôtel de Région situé  à Orléans.

Dans un premier temps, ils ont siégé dans une configuration exceptionnelle avec les membres du CESER, pour évoquer la réforme territoriale en cours. Il s’est agi plus particulièrement de débattre des compétences et de la gouvernance. Favorables à une refondation de nos institutions, les écologistes ont continué de développer leur conception de ce que devrait être une réforme territoriale réussie, apportant plus de démocratie et plus de proximité.

La session à proprement parler a commencé le jeudi matin avec l’examen de rapports économiques : un plan de dynamisation des investissements visant notamment à soutenir le secteur du bâtiment ainsi qu’une révision des règlements qui régissent les aides versées aux entreprises.

Des dossiers budgétaires figuraient à l’ordre du jour du jeudi après-midi et de la soirée : deuxième décision modificative du budget 2014, puis orientations budgétaires pour l’année 2015 et enfin fixation de la modulation régionale de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en 2015.

Le groupe EELV a fait adopter deux vœux : pour un haut niveau de service des trains d’équilibre du territoire et pour défendre plus particulièrement l’avenir de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (sur lequel le projet de ligne à grande vitesse Poitiers-Limoges fait planer une grave menace). Il a également noté l’engagement du président du Conseil régional d’écrire à la Ministre de l’Ecologie pour exiger l’arrêt de la procédure de demande de permis de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels à l’est du Loiret.

 

Rapports de la Session des 15 et 16 octobre 2014
Icône fichier PDF La Région mobilise ses leviers pour dynamiser l’investissement public  Icône fichier PDF Adaptation des aides aux entreprises industrielles et artisanales Icône fichier PDF Budget 2014, deuxième décision modificative
Icône fichier PDF Orientations budgétaires pour l’année 2015 Icône fichier PDF TICPE : modulation régionale et majoration Grenelle Icône fichier PDF Remplacement d’élus démissionnaires (CP, commissions)
Icône fichier PDF Observations de la chambre régionale des comptes  Icône fichier PDF Communication sur les marchés et les avenants passés du 1er
avril 2014 au 30 juin 2014

 

LES INTERVENTIONS, PRISES DE POSITION, VOTES, VŒUX, PUBLICATIONS SUR CETTE SESSION

Orientations budgétaires pour 2015 : Soutenir la culture, l’associatif et le développement rural

Portrait Michelle Rivet

Intervention de Michelle Rivet Monsieur le président, chers collègues, la question du soutien de l'investissement est omniprésente dans notre séance tout particulièrement celle de l'investissement public pour soutenir l'économie régionale. Je voudrais faire un focus sur des actions régionale qui me semblent relever aussi de l'investissement même s'il s'agit plutôt en l'occurrence d'investissement immatériel. ...

Deuxième décision modificative sur le budget 2014 : amendement écologiste

Image amendements session

Présentation de l'amendement par Michelle Rivet Merci Monsieur le Président, C'est un amendement qui propose d'abonder le poste "frais d'hébergement et de restauration des lycées" de 40 000 euros en remettant en cause la subvention régionale de 40 000 euros à l'Open Agri Food. ...

Adaptation des aides aux entreprises : amendements des écologistes

Image amendements session

ll convient sans doute, au-delà de la présentation de nos amendements, de raconter ce qui s’est réellement passé le jeudi 16 octobre, sur la question des aides économiques aux entreprises. Cela peut peut-être permettre de  mieux comprendre en quoi consiste concrètement le travail des élus au Conseil régional. ...

Adaptation des aides aux entreprises

Portrait Sandra Renda

Intervention de Sandra Renda   Monsieur le Président, chers collègues, la Région Centre a souhaité faciliter l'accès des aides aux entreprises mais sans pour autant procéder à un choc de simplification ni à une refonte globale des aides économiques régionales. Ainsi, de 7 dispositifs Contrats d'Appui aux Projets ( CAP), on passe à 4 CAP : ...

Adaptation des aides aux entreprises : au sujet des contreparties et de la simplification

Portrait Gilles Deguet

Intervention de Gilles Deguet   Je veux témoigner ici de l’engagement très important de toute la commission économie-emploi et des services sur la question des contreparties sociales et environnementales. Nous pouvons être fiers du fait que, dans ce Conseil régional, il y a réellement eu un regard sur ces questions. Non seulement nous avons du personnel qui s’est approprié ces préoccupations, mais en plus nos agents ont contribué à faire que celles-ci puissent être partagées par les acteurs sur le terrain. ...

Plan de dynamisation des investissements : énergie

Portrait Gilles Deguet

Intervention de Gilles Deguet   Monsieur le Président, messieurs les Vice-présidents, mes cher(e)s collègues, je voudrais revenir sur un certain nombre de points qui concernent plus spécifiquement les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie. ...

Plan de dynamisation des investissements : panneaux photovoltaïques dans les lycées, politique d’achats…

Portrait Jean-Philippe Grand

Intervention de Jean-Philippe Grand   Je tiens à souligner ici l'engagement total de la majorité et des services de la Région afin d'apporter à tous les acteurs régionaux du BTP un soutien capital dans cette période difficile. ...

Réforme territoriale et démocratie

Portrait Gilles Deguet

Intervention de Gilles Deguet   Mon intervention se situe en continuité de celle de Michelle Rivet et je me contenterai donc de mettre quelques points en lumière, tout en me félicitant d'une vraie convergence qui s'élabore dans cette assemblée, sans toutefois trouver une traduction suffisante au niveau national. ...

Réforme territoriale : articulation entre niveaux de collectivité et place de la démocratie

Portrait Michelle Rivet

Intervention de Michelle Rivet   Monsieur le Président du Conseil régional, monsieur le Président du CESER, mesdames, messieurs les représentants du CESER, chers collègues, nous débattons aujourd’hui et j’allais dire enfin du cœur de la réforme territoriale et après l’intervention de mes collègues  sur les compétences, je vais m’efforcer de mettre en lumière les préoccupations des écologistes sur la nouvelle architecture territoriale proposée par le projet de loi. ...