Plan de dynamisation des investissements : énergie

Intervention de Gilles Deguet

Monsieur le Président, messieurs les Vice-présidents, mes cher(e)s collègues, je voudrais revenir sur un certain nombre de points qui concernent plus spécifiquement les énergies renouvelables et la maîtrise de l’énergie.

Nous sommes évidemment dans des activités qui sont extrêmement tributaires de la conjoncture et la question, dans ces conditions, est : que fait une collectivité responsable ? On peut se contenter de dire « la conjoncture est déprimée et donc nous dépensons moins », mais ce n’est évidemment pas la position qu’a prise la Région Centre.  Nous avons pris deux types d’orientation :

• 1° « voyons, dans une situation déprimée, quels sont les éléments qui peuvent mobiliser tout de suite des effets de levier importants ? »
• 2° « comment fait-on pour peser sur la conjoncture ? » car la conjoncture n’est pas uniquement météorologique et il doit exister des moyens d’arriver à la changer et ce doit être la vertu de l’action publique de la faire évoluer.

Vous avez dans le rapport, citée très brièvement, la question de la mobilisation des fonds FEDER sur du logement social.  Comme nous l’avons beaucoup développé en 2012 et qu’il s’agit de la suite de cette opération, je veux simplement que, pour ce qui est du logement social, le fait de permettre que des constructions se déroulement maintenant, cela fait du travail maintenant mais cela permet aussi aux bailleurs sociaux de dégager des marges afin qu’ils puissent poursuivre leur travail. Je voudrais d’ailleurs dire ici à quel point les bailleurs sociaux sont en avance sur les questions liées à la transition énergétique. Vous l’avez vu, environ 1 million, 1 million et demi d’euros de reliquat sur le FEDER, plus les contreparties régionales, seront mobilisées dès cette fin d’année 2014.

Il y a un deuxième élément que vous n’avez pas dans le rapport, et je voudrais m’en excuser, mais ça tient au calendrier : si on veut être réactif, on l’est aussi après que le rapport a été écrit. C’est tout ce qui concerne la méthanisation. Vous savez que nous sommes une région qui est plutôt en avance sur les questions de méthanisation. Nous avons, en partenariat avec l’ADEME, soutenu un appel à projets. Le jury s’est réuni après que le rapport a été écrit et il a déterminé un certain nombre d’actions qui ont été considérées comme pouvant être éligibles. Il y a des sommes importantes en jeu : l’ADEME mettra 1,5 million d’euros, et la Région Centre sera amenée à dégager un certain nombre de crédits supplémentaires pour arriver à une participation d’environ 1,2 million d’euros. Vous verrez d’ailleurs cet après-midi, lors de la deuxième modification du budget 2014, une légère modification des autorisations de programme qui va permettre d’intervenir sur ces investissements.

Deux mots rapidement là-dessus : les dossiers de méthanisation sont assez complexes, le financement est souvent très difficile à obtenir. Clairement, les aides que nous allons mobiliser sont de nature à provoquer la réalisation, pas simplement à la hâter.  Nous sommes bien dans une espèce d’intervention conjoncturelle qui nous permet de mobiliser des fonds que nous avions par ailleurs mais sur ces objectifs-là.

Bien entendu, il ne s’agit pas seulement de réagir à la conjoncture, il faut aussi être capable de la modifier. Sur ce point, je voudrais dire que je partage complètement le point de vue du CESER, qui explique de façon très détaillée que ce qui permettra très probablement au secteur du bâtiment de se relever sera la transition énergétique et plus précisément la rénovation thermique des bâtiments existants. C’est clairement là que se situe l’espoir pour le secteur du bâtiment et en particulier pour les petites entreprises de ce secteur qui seront celles qui seront amenées à procéder à cette rénovation.

De ce point de vue, il y a un certain nombre de choses qui peuvent être faites. Je vais en énumérer un certain nombre, je m’excuse que cela ne soit pas directement dans le rapport, mais c’est bien de pouvoir les redonner.

Premièrement le gouvernement vient de décider un crédit d’impôt sur les travaux de rénovation. Nous sommes en ce moment en discussion avec le gouvernement pour faire en sorte que ce crédit d’impôt soit efficace. Il est extrêmement important qu’il évite les effets d’annonce, qu’il permette des rénovations globales et de très haut niveau et que par conséquent il permette réellement la mobilisation des acteurs de terrain et des entreprises du bâtiment existants, qui ont une compétence sur ce type de rénovation et qui doivent donc être sollicités. Pour cela, il faut vérifier que les modalités de ce crédit d’impôt soient bien appropriées et c’est ce à quoi nous nous employons dans un dialogue que nous entretenons avec le Ministère.

Deuxièmement, mais je vais y revenir très rapidement, vous avez voté à plusieurs reprises une adaptation de nos dispositifs ENERGETIS et ISOLARIS. Ce que je peux dire, c’est que, s’agissant d’ENERGETIS, nous en sommes en ce moment à dépouiller les offres et à choisir les bureaux d’étude, et que pour ISOLARIS, nous en sommes à la phase de réception des offres.

Trosisièmement, je veux revenir sur la question du tiers-investissement et du tiers-financement. Vous avez sans doute suivi, au moment du débat sur la transition énergétique, que cet élément figurait initialement dans le projet de loi, puis en a été retiré sous la pression des banques – je dois le dire de façon très claire – mais il a été réintroduit sous la forme d’une expérimentation possible.  Nous avons un certain nombre de collègues dans des Régions qui ont des expérimentations en cours et nous envisageons de suivre ces expérimentations puis d’éventuellement nous engager dans une expérimentation, en fonction aussi de ce qu’ISOLARIS nous aura permis de faire ou de ne pas faire.

Un point sur PREVEO, dont j’ai vu qu’il était cité par le CESER. Nous venons de tenir il y a trois jours un comité de pilotage. L’objectif est bien de lever un certain nombre d’obstacles et en même temps de faire plus d’information en direction des porteurs de projets.

Enfin, je veux insister sur le fait, qui figure dans le rapport, que nous mettons également en place toute l’ingénierie qui permettre de faire la transition énergétique. Vous allez reconnaître une vienne antienne de notre part : je veux souligner que cette ingénierie n’est pas comptabilisée dans les « dépenses d’investissement » et pourtant nous sommes absolument persuadés que, plus probablement que beaucoup d’autres « dépenses d’investissement », il s’agit d’un réel investissement sur l’avenir.