Réforme territoriale : articulation entre niveaux de collectivité et place de la démocratie

Intervention de Michelle Rivet

Monsieur le Président du Conseil régional, monsieur le Président du CESER, mesdames, messieurs les représentants du CESER, chers collègues, nous débattons aujourd’hui et j’allais dire enfin du cœur de la réforme territoriale et après l’intervention de mes collègues  sur les compétences, je vais m’efforcer de mettre en lumière les préoccupations des écologistes sur la nouvelle architecture territoriale proposée par le projet de loi.

Sur l’organisation territoriale

Nous sommes satisfaits que les deux schémas stratégiques régionaux portant l’aménagement du territoire et le développement économique deviennent prescriptifs, conformément aux compétences affirmées des Régions. Ils constitueront l’armature des relations avec l’Etat et les collectivités infra régionales avec lesquels ils ont été élaborés. Nous serons attentifs cependant à ce qu’ils intègrent les autres schémas stratégiques régionaux, dont ceux attachés à la lutte contre le changement climatique et à la biodiversité (c’est le cas du SRCE par exemple).

Sur les relations avec l’Etat

Nous attendons bien entendu de l’Etat les arbitrages fiscaux qui donnent aux Régions des moyens d’exercer leurs compétences.

Et dans le souci d’une réelle articulation Etat-Région, nous souhaitons une remise à plat institutionnelle: a minima la révision de l’architecture des services déconcentrés de l’Etat  est indispensable et sans doute une réforme plus large questionnant nos institutions.

Pour ce qui concerne les relations avec le niveau infra-régional

L’articulation Région-territoires infrarégionaux doit se faire avec les bassins de vie : c’est un choix que nous approuvons qui est d’ailleurs celui de notre région pour réfléchir ses politiques territoriales.

Il reste que l’intercommunalité comme territoire de projets et interlocuteur de la région constitue un chantier démocratique à venir. Pour le devenir elles doivent avoir:

• des périmètres stabilisés  à l’échelle des bassins de vie
• des compétences obligatoires plus larges cohérentes dans l’architecture globale
• des responsables élus au suffrage universel direct, condition indispensable pour que les citoyens s’approprient cet échelon nouveau et le reconnaisse.

Ne faudra-t-il pas se poser la question d’une transition avec les Pays dont les périmètres sont reconnus et stables comme notre collectivité le fait dans ses contractualisations ?

Sur la gouvernance

La difficulté d’articuler méga-régions et intercommunalités balbutiantes a signé la renaissance du  département phénix de cette réforme : maintenu, regroupé avec d’autres, sous trois formes dans les dernières propositions gouvernementales.

Les écologistes restent cependant des partisans de la suppression des départements. Mais il faut trouver une expression à la diversité territoriale, aux difficultés des secteurs ruraux peu denses ou les territoires moins représentés, à la question de la proximité et de l’égalité entre les territoires.

Inventer une assemblée des territoires au niveau régional aux côtés de l’assemblée élue au suffrage universel direct. Et il s’agirait bien de créer une représentation réelle des territoires et non un Sénat bis composé de notables locaux.

Sur la démocratie

Je voudrais poursuivre mon propos sur la place de la démocratie en parlant de la commune.

Maire rurale, je connais les limites et les défauts de l’organisation démocratique dans les plus petites communes. Mais le maillage d’élus de proximité pour la plupart complètement bénévoles est une richesse et il est irremplaçable dans les zones rurales étendues sauf à rêver d’un Far West à la française.

Et à un moment où le désintérêt pour la chose publique est inquiétant,  siéger dans un Conseil Municipal reste une expérience formatrice et responsabilisante, une expérience citoyenne à étendre plutôt qu’à supprimer: pourquoi ne pas imaginer confier des budgets et des prérogatives de proximité à des conseils de quartier dans les villes  par exemple ?

Je terminerai mon propos sur l’esprit qui doit animer cette réforme et revenir sur le discours d’ouverture d’Alain Rousset au Congrès de l’ARF à Toulouse. Il célébrait  lourdement le couple Région/PME en écho avec les déclarations répétées du Premier Ministre en faveur des entreprises. Cette vision monochrome centrée sur l’économie seule n’est pas la nôtre. Elle porte en filigrane la compétition entre les Régions, occulte des pans entiers de ce qui fait la richesse de nos territoires, oublie les populations qui les font vivre.

Notre organisation territoriale doit bien au contraire s’appuyer sur  la coopération et la solidarité pour assurer un développement équilibré qui ne laisse aucun territoire et aucune population de côté.

Je vous remercie.