Adaptation des aides aux entreprises : au sujet des contreparties et de la simplification

Intervention de Gilles Deguet

Je veux témoigner ici de l’engagement très important de toute la commission économie-emploi et des services sur la question des contreparties sociales et environnementales. Nous pouvons être fiers du fait que, dans ce Conseil régional, il y a réellement eu un regard sur ces questions. Non seulement nous avons du personnel qui s’est approprié ces préoccupations, mais en plus nos agents ont contribué à faire que celles-ci puissent être partagées par les acteurs sur le terrain.

La deuxième chose sur laquelle je voudrais revenir, c’est un élément du rapport : l’idée que les contreparties devraient être vécues comme des démarches de progrès et non comme des contraintes. Mais c’est une vision manichéiste ! C’est bien parce qu’il y a eu des contraintes qu’un certain nombre d’entreprises sont entrées dans le schéma et se sont mises à se poser des questions qui leur permettent d’être aujourd’hui dans une démarche de progrès. Il faut qu’il y ait des cadres, il faut qu’il y ait des contraintes pour engager le mouvement, pour que le mouvement ensuite permette d’aller plus loin.

Enfin, très rapidement, je trouve que vraiment la « simplification » est prétexte à trop de choses. Il est absolument nécessaire de rendre les politiques lisibles et j’en suis absolument d’accord. Mais en ce moment, la simplification du droit du travail ou encore la simplification du droit de l’environnement ne sont en réalité que la destruction pure et simple de pans entiers du droit. Il faut absolument arrêter ce type de simplification. Pour dire les choses rapidement, il y a un certain nombre de gens qui pensent que la vie serait beaucoup plus simple s’ils étaient tout seul, s’il n’y avait pas de syndicats, s’il n’y avait pas de générations futures. (Mal)heureusement la société n’est pas comme ça, ne simplifions pas une société qui ne l’est pas.